GoDT -Annexe 25 travaux : construction d'un garage accolé à l
n"980/4C. Le projet est de type : Exhaussement du versant arrière de l'habitation - Régularisation de divers travaux : construction d'un
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Comment compléter votre demande de construction ?
Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. création d'un bâtiment annexe à cette habitation ou d'un garage clos et couvert.
Comment remplir demande construction
LEXIQUE DU REGLEMENT 1 - Les constructions annexes Sont des
accessoires du bâtiment principal d'habitation ou autres en lui étant ou non accolée tels que notamment : garages
lexique du reglement
Fiche technique 13 : lexique national d'urbanisme
27-Jun-2017 Une annexe est une construction secondaire de dimensions réduites ... variée et être affectés à des usages divers : garage d'une habitation.
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LA SURFACE UTILE
2-6 – Le plafonnement du loyer en cas de surfaces annexes importantes . 2-7 - Le loyer accessoire maximum des garages fixé dans la convention.
DHUP guide surface utile
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garages indépendants ou non parkings en sous-sol). (3) Vous édifiez des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes et ne bénéficiez pas d'un
Notice d'information calcul imposition
Statistique des permis d'urbanisme Modèle I
d'habitation des différents niveaux caves
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AMÉNAGEMENT D'UNE ANNEXE RÉSIDENTIELLE À OTTAWA
L'annexe résidentielle doit être plus petite que l'habitation principale. En zone prévoit l'aménagement d'un garage au rez-de-chaussée.
how to coach fr
ANNEXE 2
06-May-2015 Si le projet porte sur une annexe à l'habitation veuillez préciser : Piscine☐ ... du garage d'une habitation en chambre).
annexe permis de construire r cle e b
- garage annexe à l'habitation