Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue
(Annexe du formulaire Cerfa 16212). À renseigner par les personnes chargées d'instruire l'enfant. (compléter et signer une déclaration par personne).
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Année scolaire
1 mar. 2022 l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française (cf. annexe. Cerfa 16212 modèle de déclaration sur l'honneur ...
Rentrée scolaire 2022
Renseigner et signer le Cerfa n° 16212*01 relatif à une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de 2022-2023.
instruction dans la famille demande renouvellement
page oblig scolaire site DSDEN 32 mars 2022
1 mar. 2022 Renseigner et signer le Cerfa n° 16212*01 relatif à une demande d'autorisation d'instruction dans la famille et fournir les pièces ...
cerfa 16012-01_TICPE ROUTIERS_France
Les consommations de gazole B10 doivent être ventilées par véhicule dans le tableau en Annexe 2. Raison sociale : SIREN : Semestre/année :.
Energie environnement loi de finances
Pour toute demande d'autorisation* il faut joindre :
Documents à fournir. OK ? Formulaire Cerfa n°16212. Page où télécharger le formulaire : Formulaires annexes de la page du Cerfa n°16212 à imprimer.
Liste des pièces à fournir v
Rentrée scolaire 2022
Renseigner et signer le Cerfa n° 16212*01 relatif à une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de 2022-2023.
Flyer IEF
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12 avr. 2022 2022-2023 via un document CERFA N° 16212*01. Pour les enfants qui bénéficient déjà de l'instruction dans la famille.
courrier information ief
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2022-2023 via un document CERFA N° 16212*01. Pour les enfants qui bénéficient déjà de l'instruction dans la famille durant l'année scolaire 2021-2022
mail EN
RENTREE 2022 NOUVELLES MODALITES Le régime de
Pour une première demande : le formulaire CERFA n°16212*01 relatif à une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de 2022-2023 est à