BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
20 mai 2011 Les nouvelles modalités de calcul des frais de poursuite telles qu'elles figurent aux articles 1912 du CGI et. 396 C de l'annexe II au même ...
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
SUCCESSION COMPORTANT PLUS DE 50 % D'ACTIFS NON LIQUIDES. (C.G.I. annexe III
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8 M-1-05 - 11 - 4 août 2005
4 août 2005 fractionné des droits de mutation en application de l'article 396 de l'annexe III au CGI n'ait pas acquitté la totalité.
Paragraphe Instruct
Recueil des Actes Administratifs Préfecture de la Creuse Spécial n
20 août 2012 ... et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ; ... mentionnés à l'article 1912 du CGI les amendes et majorations autres que ...
Spécial
INSTRUCTION CODIFICATRICE
1 juil. 2009 ANNEXE N° 6 : Article 396 bis de l'annexe II au Code général des impôts. ... l'annexe II et 416 bis de l'annexe III du C.G.I. et créé un ...
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directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au
28 nov. 2006 ANNEXE III — LISTE DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT FAIRE. L'OBJET DES TAUX RÉDUITS VISÉS À L'ARTICLE 98 .
directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au
28 nov. 2006 ANNEXE III — LISTE DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT FAIRE. L'OBJET DES TAUX RÉDUITS VISÉS À L'ARTICLE 98 .
Code général des impôts annexe 3 (Mise à jour du 2022-08-07)
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LOI Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1
7 mars 2007 II. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 983-1 du code ... de l'annexe à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la ...
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PLFSS 2022 - Annexe 5
27 janv. 1987 Dans ces cas il convient de se reporter au tome II de l'annexe « Voies et ... LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
PLFSS Annexe