Le Cercle des Clercs aux Formalités Paris Ile-de-France
Articles CGI. OBLIGATOIRE. FACULTATIF. ENREGISTREMENT. 635. 635 A. 636. 647. 60 annexe IV. DROIT SUR ETAT. 60 annexe IV. PUBLICITE FONCIERE.
actes a deposer au sie ou au spf
Code général des Impôts 2020
4°-59 Les exploitations agricoles imposables bénéficient des taux prévus à l'article 19-I-A ci-dessous. II.- EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS60.
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Institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : 60 Article 6 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020.
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Code général des impôts annexe 4 (Mise à jour du 2022-08-07)
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Loi-TVA-2020-03-20.pdf
1 jan. 2019 ANNEXE D - CATEGORIES DE BIENS ELIGIBLES A FAIRE L'OBJET D'UN ENTREPOT TVA AU SENS DE. L'ARTICLE 60BIS PARAGRAPHE 4
Loi TVA
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant
Article 2 :Taxes au profit des communes urbaines et rurales professions annexée à la présente loi. ... Chapitre IV : Taxe de services communaux.
Loi relative aux collectivités locales
LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES
26 déc. 2007 l'une des classes de la nomenclature des professions annexée à la présente loi. ... Article 60 – Détermination de la base imposable.
loi fiscalité locale
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
15 mai 2007 ABATTEMENT APPLICABLE EN CAS DE DON A UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT. (C.G.I. art. 788-III ; art. 60 de la loi de finances rectificative ...
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W 6370 - 1 ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL
Article 4. Seules des lois de finances rectificatives peuvent en cours. d'année modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Article 5.
loi organique fr
Code général des impôts annexe 2 (Mise à jour du 2022-06-30)
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