Mariage pacs
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/mariage/site/html/cours.pdf
Pacs sexualité et différence des sexes
Le Pacs de juin avait l'allure d'un sous-mariage celui d'octobre est. sexualité adolescente
Le couple hors mariage
d. une sanction pénale pour le concubin adultère Lorsqu'un partenaire pacsé souhaite la rupture du PACS le partenaire en est informé par :.
extrait
LE COUPLE EN DROIT AU HAUT MOYEN ÂGE: AUTOUR DE L
PACS (sous la précision que depuis la loi du 15 novembre 1999
Le couple et le droit pénal
PACS et le concubinage. Les trois se rejoignent sous le vocable de « couple » vocable unique qui masque cependant des disparités profondes.
L'intérêt du Pacs suite à la loi du « Mariage pour tous »
10 sept. 2013 Or pour la plupart des couples pacsés cette fidélité est sous entendue. D'ailleurs
Donnat Gestation autrui
Jean-Baptiste SCHWART
23 nov. 2017 sous le sceau de l'Université Bretagne Loire ... dispositions relatives à l'enregistrement du Pacs par l'officier d'état civil issues de la ...
NANT
LE MARIAGE
fois depuis 2003 le nombre repasse sous la barre des 130 000. • En 2012
le mariage avril
Calédoniennes le droit de savoir.
votre partenaire de PACS. - votre concubin(e) sous réserve que le concubinage soit notoire
INT CEDAW AIS FRA F
LES RUPTURES FAMILIALES
10 avr. 2014 Le mariage et le Pacs emportent des droits équivalents en matière ... La prestation compensatoire est versée en principe sous forme de ...