La consommation d'alcool et la santé publique au Québec : synthèse
Le. Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques reçoit les plaintes statue sur le respect du code et émet des recommandations qu'il
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IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L'ALCOOL À DES MINEURS DE
PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE. LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES. CODE DE LA SANTÉ
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Guide des débits de boissons
Interdictions liées à la vente de boissons alcooliques . de boissons doit (article L. 3322-1 du code de santé publique) :.
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IL EST INTERDIT DE VENDRE DES BOISSONS. ALCOOLIQUES À EMPORTER ENTRE 18H ET 8H
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LIEUX PUBLICS. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L.3341-1 R. 3353-1. IL EST INTERDIT DE VENDRE À CRÉDIT. DES BOISSONS ALCOOLIQUES. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L. 3342-1 L. 3342-3
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La consommation de boissons alcooliques dans les restaurants boissons non alcooliques article L 3323-1 du code de la santé publique affichage des prix.
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Extraits concernant les mesures portant sur l'alcool. Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi
Extraits concernant les mesures portant sur l'alcool
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L'une des principales est d'indiquer au public que toute consommation d'alcool comporte des risques pour la santé mais que ceux-ci restent limités lorsque la
La consommation d'alcool et la santé publique au Québec
17 May 2010 Quant aux statistiques d'hospitalisation pour maladies psychiatriques elles provenaient également de l'ICIS
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