Loi Sapin II :

Le dispositif d'alerte interne anticorruption Septembre 2018

ouvert aux salariés et collaborateurs occasionnels et extérieurs. CAS 2: Le dispositif d'alerte anticorruption. La loi SAPIN 2 chapitre III - Article 17.
Dispositif d'alerte interne D AE

LES RECOMMANDATIONS DE L'AFA

2. Caractéristiques de la cartographie des risques. Le dispositif d'alerte interne permet le recueil des signalements de comportements ou de situations.
Recommandations AFA

DISPOSITIF D'ALERTE INTERNE Groupe Gorgé

Le Comité éthique traitera les alertes transmises par les Référents. 2. COMMENT LANCER UNE ALERTE. 2.1 PROCEDURE D'ALERTE PAR PALIERS. La Loi Sapin 2 prévoit
Groupe Gorgé Dispositif dalerte interne

Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel

Exemple 1.1 (alertes de l'article 8 de la loi « Sapin 2 ») : de mettre en œuvre un dispositif d'alertes professionnelles résulte d'une source interne du.
referentiel alertes professionnelles dec

Guide pratique Les enquêtes internes anticorruption

→ du dispositif d'alerte interne anticorruption prévu au II de l'article 17 de la loi. Sapin II et précisé par les recommandations de l'AFA (§251-284). Il est
Projet de guide enquête interne Mise en consultation

Loi Sapin II :

La Loi Sapin II nous oblige également à mettre en place un Dispositif d'alerte interne permettant aux salariés du groupe de signaler l'existence.
Loi Sapin lutte anti corruption