RÉSER VÉ À L'ADMINIS TR A TION
N° 14952*03 Vous pouvez cocher la case 1 pour établir une procuration la case 2 pour ... Ce formulaire est émis par le ministère de l'Intérieur.
CERFA Vote par procuration
Vote par procuration (Formulaire 14952*03)
Accueil > Vote par procuration (Formulaire 14952*03) Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso) puis le remplir à la main ...
RÉSER VÉ À L 'ADMINISTRA TION
(cocher la case 1 pour établir une procuration la case 2 pour résilier une procuration ou les cases 2 et 1 cerfa. N° 14952*01 (D) ...
vote par procuration
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N° 14952*03 Vous pouvez cocher la case 1 pour établir une procuration la case 2 pour ... Ce formulaire est émis par le ministère de l'Intérieur.
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06-Jan-2022 N° 14952*03 ... 2. Vous résiliez à la date de signature de ce document toute ... Ce formulaire est émis par le ministère de l'Intérieur.
cerfa
R É S E R V É À L 'A D M IN IS T R A T IO N
(cocher la case 1 pour établir une procuration la case 2 pour résilier une procuration ou les cases 2 et 1 cerfa. N° 14952*01 (D) ...
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31-Dec-2021 Nouveau Cerfa procurations (1/3). Les nouveaux projets de Cerfa sont stabilisés : ils seront au format A4. - 2 Cerfas (en ligne 14952*03 et ...
circulaire E du decembre et annexe compressé
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Page 1 / 2. Cerfa N° 14952*03. Vote par procuration1. Vos informations. Nom de naissance : Prénom(s) : Date de naissance : Sexe : F M.
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Notice CERFA en ligne général 51654 06
2. Comment établir une procuration de vote ? Un formulaire accessible sur internet (Cerfa n°14952*03) disponible sur les sites suivants :.
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2. Durée de validité de la procuration. b) le formulaire cerfa nº14952*01 (D) est accessible sur le site service-public.fr. (annexe 2) au lien suivant: ...
Circ août procuration