Cerfa 3916 bis

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

* sauf si cette procuration est utilisée au profit exclusif d'un non-résident. N° 3916-BIS. Page 2. 2. NATURE DU COMPTE CONTRAT OU 

EDI-IR

26 avr. 2021 3.2.9 Formulaire : Déclaration de compte à l'étranger - 3916 et 3916 Bis. ... Ce nom de formulaire est basé sur le nom des imprimés CERFA ...
edi ir vol iii v .

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D'UN COMPTE OUVERT

* sauf si cette procuration est utilisée au profit exclusif d'un non-résident. N° 3916-BIS. Page 2. 2. NATURE DU COMPTE CONTRAT OU 

DÉCLARATION DES REVENUS 2021

Contrats de capitalisation ou d'assurance-vie souscrits à l'étranger Joignez la déclaration no 3916 – 3916 bis.

DÉCLARATION DES REVENUS 2020

Comptes ouverts détenus

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

19 mai 2022 no 2048-M-bis (pour les plus-values d'échange ... déclaration des revenus la déclaration no 3916-. 3916 bis et cochez la case 8UU.

PAS à PAS : remplir sa « 2047-SUISSE » en ligne- 2022

Pensez à l'annexe 3916-3916 bis « comptes ou contrats à l'étranger » et aux cases 8TT et/ou 8UU de la déclaration principale
pas à pas remplir sa suisse en ligne c allaume

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

n°3916-3916.bis.doit.être.souscrite.pour.chacun. des.comptes.contrats.et.placements.concernés. Par 
RCM a

REVENUS 2021

Contrats de capitalisation ou d'assurance-vie souscrits à l'étranger Joignez la déclaration no 3916 – 3916 bis .
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