CERFA 14004*02 - FORMULAIRE DECLARATION TAXE DE SEJOUR
DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME. La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l'adresser au maire de la commune de l'habitation concernée.
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FORMULAIRE DE DECLARATION de TAXE DE SEJOUR
FORMULAIRE DE DECLARATION de TAXE DE SEJOUR. HEBERGEMENTS SANS CLASSEMENT. Téléphone. Numéro SIRET : Adresse de la location. Exemple (nuitée à 90 €/P).
TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE Formulaire de déclaration
Une déclaration obligatoire par période de collecte même s'il n'y a pas eu de IDENTIFICATION DE L'HEBERGEMENT et RECAPITULATIF DE LA TAXE DE SEJOUR.
Formulaire de déclaration
FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE TAXE DE SEJOUR
Tarif de la taxe de séjour. (selon grille tarifaire au verso). MONTANT TOTAL FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE TAXE DE SEJOUR. (Registre du logeur).
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FORMULAIRE DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR 1er
31 mar. 2020 FORMULAIRE DE DECLARATION. DE LA TAXE DE SEJOUR. 1er trimestre 2020. Informations : ➢ Déclaration à renvoyer obligatoirement même si le ...
T PARTICULIERS
FORMULAIRE DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR 1er
31 mar. 2019 FORMULAIRE DE DECLARATION. DE LA TAXE DE SEJOUR. 1er trimestre 2019. Informations : ➢ Déclaration à renvoyer obligatoirement même si le ...
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FORMULAIRE DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR 3ème
31 oct. 2021 FORMULAIRE DE DECLARATION. DE LA TAXE DE SEJOUR. 3ème trimestre 2021. Informations : ➢ Déclaration à renvoyer obligatoirement même si le ...
ème trimestre Particuliers
FORMULAIRE DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR 1ère
15 iul. 2021 Déclaration à renvoyer obligatoirement même si le montant ... PERIODE DE COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR : du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
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TAXE DE SÉJOUR GUIDE PRATIQUE 2021 Saint-Brieuc
PRINCIPE : LA TAXE DE SÉJOUR EST PAYÉE PAR LE TOURISTE DÉCLARATION TAXE DE SÉJOUR SUR 3DOUEST ... déclaration CERFA N°13566*03 obligatoire en Mairie.
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TAXE DE SÉJOUR À FONT-ROMEU - ODEILLO - VIA
22 dec. 2016 Cerfa nº14004*2 pour les meublés de tourisme. Cerfa nº13566*02 pour les chambres d'hôtes. • Formulaire de déclaration de séjour et.
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