Formulaire 2058 A
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL. N° 10951 ✱ 09. Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). D.G.I. N° 2058-A.
A RESULTAT FISCAL
) xA ) xG
N° 10951 * 19 Formulaire déposé au titre de l'IR E T ... Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032-NoT-SD.
A
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du boni et du
3 janv. 2018 La constatation d'un mali technique n'est pas constitutive d'une valeur ... déduction extra-comptable au tableau 2058-A-SD (CERFA n°10951).
Brûlage des déchets verts agricoles:
14 avr. 2016 A (CERFA n°10951). - pour les entreprises placées sous le régime simplifié d'imposi on : à la ligne 350 du cadre B.
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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et
4 juil. 2018 2058-A-SD (CERFA n° 10951) pour le régime réel normal d'imposition. Les plus-values à long terme taxées au taux réduit sont reportées sur la.
ANNEXE DJC Liste des diligences à effectuer par les centres de
S'assurer du report du résultat fiscal déclaré sur la déclaration n° 2033BSD (CERFA n° 10957). [adhérent au RSI] ou n° 2058ASD (CERFA n° 10951) [adhérent au RN]
CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES AU GRADE DE
Ces rectifications et abattements apparaissent dans le tableau n° 2058 A (CERFA n° 10951) de. « détermination du résultat fiscal » qui doit être joint à la
dgfip cin ep fisca pro
Holding montages abusifs régime mère-fille
Imprimé 2058 A (CERFA n° 10951). ☺ Avantage (CGI art. 216). Les dividendes reçus des filiales sont retranchés du bénéfice de la mère
Holding montages abusifs regime mere fille
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts BIC - Réductions d
3 janv. 2018 2058-A-SD (CERFA n° 10951) de la liasse fiscale. 3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au ...
BOI BIC RICI cle a d
SURAMORTISSEMENT EN FAVEUR DES ENGINS NON
9 juil. 2020 dans les lignes correspondantes du tableau n° 2058-A-SD (CERFA n° 10951). ▫ Pour les entreprises placées sous le régime simplifié d'imposition ...
fiscal
- cerfa n° 10951
- cerfa n°10916
- cerfa n°10517