CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à
La liste des professionnels agréés est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr). Fait à. le_________________. Signature de l'ancien propriétaire
cerfa
mode opératoire ANTS personnes morales
demander la modification de l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation déclarer la vente ou la cession d'un véhicule à un nouvel acquéreur.
mode opératoire ANTS personnes morales
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA VENTE
exemplaires du certificat de cession. Conservez-bien l'exemplaire n°1 et Étape 3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS :.
VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE DÉCLARER LA VENTE (OU LE DON) EN LIGNE SUR L'ANTS
CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION
DÉMARCHE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. PRÉFECTURE DE LA VIENNE. CESSION DE VÉHICULE : DÉCLARATION. Connectez-vous sur le site « ants.gouv.fr » avec la
Démarche CI Cession déclaration, correction et annulation
Modalités d'enregistrement en ligne d'un certificat de cession
26 oct. 2017 Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex. Tél: 01.39.49.78.00- www.yvelines.gouv.fr. Contacter l'ANTS. Page 2. Vous recevez ...
Enregistrement en ligne d'un certificat de cession
PRÉSENTATION DES TÉLÉPROCÉDURES DU SYSTÈME D
9 nov. 2017 Pour créer un compte ANTS classique vous aurez besoin d'une adresse ... Téléprocédure: Déclaration de cession.
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Présentation des procédures en ligne de l'ANTS
26 oct. 2017 L'initiateur de la demande. •. Le numéro d'immatriculation. Le code de cession est fourni lors de la déclaration de cession d'un véhicule.
support Procedures ants
Procédure pour obtenir la levée de l'immobilisation d'un véhicule
Suite à un contrôle des forces de l'ordre votre véhicule a été immobilisé et votre certificat d'immatriculation (carte grise) vous a été retiré.
Procédure pour obtenir la levée de l'immobilisation d'un véhicule déc
IMMATRICULER UN VÉHICULE D'OCCASION SUR LE SITE DE L
IMMATRICULER UN VÉHICULE D'OCCASION SUR LE SITE DE L'ANTS. Connexion Le vendeur a enregistré la déclaration de cession et vous a transmis.
IMMATRICULER UN VÉHICULE D’OCCASION SUR LE SITE DE L'ANTS
Démarches à suivre Téléprocédures ANTS point numérique
En tout il y a 5 étapes pour réaliser une vente / une cession de véhicule. Munissez-vous des documents suivants : - Certificat d'immatriculation. - Certificat
Téléprocédure générale point numérique
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