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Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
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CERTIFICAT DE CESSION

Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l'attente d'une carte grise à son nom. • La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut 
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Cerfa 15776-02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE

Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise (1). Si 
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