CONSEIL D'ETAT Assemblée générale ______ Séance du jeudi 4
Feb 4 2021 La proposition de loi se fixe pour objectif principal de transposer l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail conclu le ...
avis
4837-i-2040-PPL-Chapelier-Infirmières en pratique
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à redéfinir la pratique avancée infirmière.
l b proposition loi
N° 5099 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
Feb 22 2022 PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
l b proposition loi
N° 4386 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
Jul 20 2021 2021
l b projet loi
ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT D'INFORMATION
Sep 15 2021 La mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés est ... (1) Projet de loi instituant un système universel de retraite
Rapport MI emploi travailleurs experimentes sans CR
N° 4400 ASSEMBLÉE NATIONALE
Jul 21 2021 sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ... La proposition de loi « démocratiser le sport en France » .
l b rapport information
N° 5169 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
Mar 15 2022 L'absence au travail a nettement augmenté en deux ans
l b proposition loi
N° 4541 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
Oct 12 2021 Cela résulte de freins propres au marché du travail et des ... Le chapitre IV vise à renforcer la prévention santé dans la seconde.
l b proposition loi
En-tête Cabinet SSA
Apr 15 2021 Olivier VERAN
cp adoption par lassemblee nationale de la proposition de loi visant a ameliorer le systeme de sante par la confiance et la simplification
Renforcer la prévention et le rôle des infirmiers en santé au travail
Feb 23 2021 Mercredi 17 février
CP ONI Renforcer prevention rôle infirmier santé au travail
- assemblée nationale proposition de loi santé au travail