RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2020-054

211763

1PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-054

PUBLIÉ LE 18 MAI 2020

Sommaire

PREFECTURE

64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le

prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (2 pages)Page 3

64-2020-05-18-003 - Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements

d'échantillons biologiques salle Kechiloa à Saint-Jean-de-Luz (2 pages)Page 6

64-2020-05-18-002 - Arrêté autorisant le laboratoire SEALAB à réaliser le prélèvement

biologique dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (2 pages)Page 9 2

PREFECTURE

64-2020-05-18-001

Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le covid-19

PREFECTURE - 64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte

contre le covid-193

Arrêté autorisant le laboratoire AS Eio LBéan à réaliser le prélèvement d'éBcantillons biolohigues

pour l'eqamen de biolohie médiBale de x déteBtion du hénome du "AR"-CoV-2 par RT PCR » à la

Maison des assoBiations de Eayonne

n°64-2020-05-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code la santé publigue, notamment son artiBle .3 1717-7;°

Vu la loi n0 2929-2f9 du 21 mars 2929 d'urhenBe pour Oaire OaBe à l'épidémie de CLVID-7f °

Vu la loi n0 2929-546 du 77 mai 2929 proroheant l'état d'urhenBe sanitaire et Bomplétant ses dispositions °

Vu le déBret n0 2994-1;4 du 2f avril 2994 modiOié relatiO auq pouvoirs des préOets, à l'orhanisation et à l'aBtion des

serviBes de l'État dans les réhions et les départements °

Vu le déBret du 19 janvier 297f portant nomination de M3 ZriB "PIT" en gualité de préOet des Pyrénées-Atlan-

tigues °

Vu la déBlaration de l'Lrhanisation mondiale de la santé en date du 19 janvier 2929 relative à l'émerhenBe du CL-

VID-7f °

Vu l'arrêté du 21 mars 2929 modiOié presBrivant les mesures d'orhanisation et de OonBtionnement du système de

santé néBessaire pour Oaire OaBe à l'épidémie de Bovid-7f dans le Badre de l'état d'urhenBe sanitaire °

Vu la demande présentée par le laboratoire AS Eio LBéan °

Vu l'avis de la déléhation départementale des Pyrénées-Atlantigues de l'AhenBe Réhionale de "anté °

Considérant gu'en vertu de l'artiBle 79-2 de l'arrêté du 21 mars 2929 modiOié presBrivant les mesures d'orhanisa-

tion et de OonBtionnement du système de santé néBessaire pour Oaire OaBe à l'épidémie de Bovid-7f dans le Badre de

l'état d'urhenBe sanitaire, lorsgue le prélèvement d'un éBcantillon biolohigue pour l'eqamen de biolohie médiBale

de "déteBtion du hénome du "AR"-CoV-2 par RT PCRû ne peut êtreréalisé, ni sur le site d'un laboratoire de biolo-

hie médiBale, ni dans un établissement de santé, ni au domiBile du patient, le représentant de l'Ztat dans le départe-

ment est cabilité à autoriser gue Bet eqamen soit réalisé dans tout lieu présentant des haranties suOOisantes de gualité

et de séBurité sanitaire autre gue Beuq mentionnés à l'artiBle 2 de l'arrêté du 71 ao:t 2974 Oiqant les Batéhories de

proOessionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'éBcantillons biolohigues auq Oins d'un eqamen de

biolohie médiBale et la pcase analytigue de l'eqamen de biolohie médiBale en decors d'un laboratoire de biolohie

médiBale ainsi gue les lieuq de réalisation de Bes pcases ° "ur proposition du sous-préOet, direBteur de Babinet,

ARRÊTE

ArtiBle 7

G

.e .aboratoire AS Eio LBéan est autorisé à réaliser le prélèvement d'éBcantillons biolohigues pour l'eqamen de

biolohie médiBale de x déteBtion du hénome du "AR"-CoV-2 par RT PCR » à la Maison des AssoBiations de

Eayonne, site de "lain, 64799 Eayonne, dans les Bonditions suivantes G

•.e .aboratoire AS Eio LBéan s'enhahe à réaliser le dépistahede patients munis d'une ordonnanBe, symptoma-

tigues ou asymptomatigues étiguetés oeBontaBtoe selon les dispositions mises en Fuvre au niveau national °

PREFECTURE - 64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte

contre le covid-194

•.e dispositiO est orhanisé selon un prinBipe de oemarBce en avantoe pour les voitures et prévoit l'aBBueil de piétons

selon le même prinBipe de BirBulation °

•.e prélèvement est réalisé par des personnels Oormés et éguipés3 .e préleveur cabilité doit notamment porter un

masgue proteBteur type UUP2, une sur-blouse, des lunettes de proteBtion ainsi gu'une proteBtion Bomplète de la Bce-

velure °

•kn système d'identiOiBation oblihatoire du patient et du prélèvement assoBié, en amont du prélèvement, doit avoir

été mis en plaBe °

•.e prélèvement doit être Bonditionné dans un triple emballahe souple3 "'il n'est pas aBceminé direBtement au labo-

ratoire, un stoB+ahe à ( 4 dehrés doit être mis en plaBe pour assurer la Bonservation des éBcantillons °

•kn BirBuit DA"RI )DéBcets d'aBtivités de soins à risgues inOeBtieuq8 est orhanisé3

ArtiBle 2

G

.a présente autorisation est valable à Bompter de la publiBation du présent arrêté et jusgu'à la Oin de l'état d'ur-

henBe, et tant gue la situation sanitaire le justiOie3

.e préOet peut retirer Bette autorisation sans préavis lorsgue la situation sanitaire ne la justiOie plus, ou en Bas de

manguement Bonstaté auq Bonditions d'oBtroi de l'autorisation, énonBées à l'artiBle 7 du présent arrêté3

ArtiBle 1

G

.e .aboratoire AS Eio LBéan inOorme sans délai la déléhationdépartementale de l'AhenBe réhionale de santé de

toute diOOiBulté renBontrée dans la mise en Fuvre de la présente autorisation, ainsi gue de toute modiOiBation de

l'orhanisation mise en plaBe3

ArtiBle 4

G

.e présent arrêté peut Oaire l'objet, d'un reBours hraBieuqauprès du préOet des Pyrénées-Atlantigues, d'un reBours

ciérarBcigue auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un reBours pour eqBès de pouvoir devant le tribunal administra-

tiO de Pau, dans le délai maqimal de deuq mois suivant l'eqpiration d'un délai d'un mois à Bompter de la date de Bes-

sation de l'état d'urhenBe sanitaire déBlaré par l'artiBle 4 de la loi n0 2929-2f9 du 21 mars 29293

ArtiBle 5

G

.e sous-préOet direBteur de Babinet, le sous-préOet de Eayonne, la direBtriBe départementale de l'AhenBe réhionale

de santé, sont Bcarhés, BcaBun en Be gui le BonBerne, de l'eqéBution du présent arrêté gui sera publié au reBueil des

aBtes administratiOs de la préOeBture des Pyrénées-Atlantigues3

Uait à Pau, le 7M mai 2929

le PréOet,

Pour le préOet et par déléhation,

.e sous- préOet, direBteur de Babinet,

Ccristian VZDZ.A"L

PREFECTURE - 64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte

contre le covid-195

PREFECTURE

64-2020-05-18-003

Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements d'échantillons biologiques salle Kechiloa à

Saint-Jean-de-Luz

PREFECTURE - 64-2020-05-18-003 - Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements d'échantillons biologiques salle Kechiloa à

Saint-Jean-de-Luz6

Arrêté autorisant le laboratoire SELBLàp è réaliser le vrélmde'ent chégqantillons bioloxi"ues vour

lheRa'en ce bioloxie 'écigale ce - cétegtion cu xéno'e cu CAVC2ToP2» var VM BTV y è la salle

,egqiloa è Caint2.ean2ce2àu3 n°64-2020-05-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Pu le Toce la santé vubli"ue1 nota''ent son artigle à7 ;°;°2°09

Pu la loi nf »O»O2»IO cu »; 'ars »O»O churxenge vour Daire Dage è lhévicé'ie ce TLPE52°I 9

Pu la loi nf »O»O246' cu °° 'ai »O»O vroroxeant lÉétat cÉurxenge sanitaire et go'vlétant ses cisvositions 9

Pu le cégret nf »OO62;06 cu »I adril »OO6 'ociDié relatiD auR voudoirs ces vréDets1 è lÉorxanisation et è lÉagtion ces

serdiges ce lhjtat cans les réxions et les cévarte'ents 9

Pu le cégret cu ;O Zandier »O°I vortant no'ination ce "7 prig CBEM" en "ualité ce vréDet ces Bûrénées2Atlan2

ti"ues 9

Pu la céglaration ce lhLrxanisation 'onciale ce la santé en cate cu ;O Zandier »O»O relatide è lhé'erxenge cu TL2

PE52°I 9

Pu lharrêté cu »; 'ars »O»O 'ociDié vresgridant les 'esures chorxanisation et ce Dongtionne'ent cu sûstm'e ce

santé négessaire vour Daire Dage è lhévicé'ie ce godic2°I cans le gacre ce lhétat churxenge sanitaire 9

Pu la ce'ance vrésentée var le laboratoire SELBLàp 9

Pu lhadis ce la céléxation cévarte'entale ces Bûrénées2Atlanti"ues ce lhAxenge Véxionale ce Canté 9

Tonsicérant "uhen dertu ce lhartigle °O2» ce lharrêté cu »; 'ars »O»O 'ociDié vresgridant les 'esures chorxanisa2

tion et ce Dongtionne'ent cu sûstm'e ce santé négessaire vour Daire Dage è lhévicé'ie ce godic2°I cans le gacre ce

lhétat churxenge sanitaire1 lors"ue le vrélmde'ent cÉun égqantillon bioloxi"ue vour lÉeRa'en ce bioloxie 'écigale

ce :cétegtion cu xéno'e cu CAVC2ToP2» var VM BTVG ne veut êtreréalisé1 ni sur le site cÉun laboratoire ce biolo2

xie 'écigale1 ni cans un établisse'ent ce santé1 ni au co'igile cu vatient1 le revrésentant ce lÉptat cans le cévarte2

'ent est qabilité è autoriser "ue get eRa'en soit réalisé cans tout lieu vrésentant ces xaranties suDDisantes ce "ualité

et ce ségurité sanitaire autre "ue geuR 'entionnés è lÉartigle » ce lÉarrêté cu °; ao"t »O°6 DiRant les gatéxories ce

vroDessionnels ce santé autorisés è réaliser ces vrélmde'ents cÉégqantillons bioloxi"ues auR Dins cÉun eRa'en ce

bioloxie 'écigale et la vqase analûti"ue ce lÉeRa'en ce bioloxie 'écigale en ceqors cÉun laboratoire ce bioloxie

'écigale ainsi "ue les lieuR ce réalisation ce ges vqases 9 Cur vrovosition cu sous2vréDet1 ciregteur ce gabinet1

ARRÊTE

Artigle °

oe

àe àaboratoire SELBLàp est autorisé è réaliser le vrélmde'ent cÉégqantillons bioloxi"ues vour lÉeRa'en ce biolo2

xie 'écigale ce - cétegtion cu xéno'e cu CAVC2ToP2» var VM BTV y è la salle ,egqiloa sise gqe'in Tqinxalete2

nia è Caint2.ean2ce2àu31 cans les goncitions suidantes oe

•àe àaboratoire SELBLàp sÉenxaxe è réaliser le cévistaxe ce vatients 'unis cÉune orconnange1 sû'vto'ati"ues ou

asû'vto'ati"ues éti"uetés FgontagtF selon les cisvositions 'ises en Uudre au nideau national 9

PREFECTURE - 64-2020-05-18-003 - Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements d'échantillons biologiques salle Kechiloa à

Saint-Jean-de-Luz7

•àe cisvositiD est orxanisé selon un vringive ce F'argqe en adantF vour les doitures et vrédoit lÉaggueil ce viétons

selon le 'ê'e vringive ce girgulation 9

•àe vrélmde'ent est réalisé var ces versonnels Dor'és et é"uivés7 àe vréledeur qabilité coit nota''ent vorter un

'as"ue vrotegteur tûve kkB»1 une sur2blouse1 ces lunettes ce vrotegtion ainsi "uÉune vrotegtion go'vlmte ce la gqe2

delure 9

•+n sûstm'e cÉicentiDigation oblixatoire cu vatient et cu vrélmde'ent assogié1 en a'ont cu vrélmde'ent1 coit adoir

été 'is en vlage 9

•àe vrélmde'ent coit être goncitionné cans un trivle e'ballaxe souvle7 CÉil nÉest vas agqe'iné ciregte'ent au labo2

ratoire1 un stog(axe è ) 6 cexrés coit être 'is en vlage vour assurer la gonserdation ces égqantillons 9

•+n girguit 5ACVE 85égqets cÉagtidités ce soins è ris"ues inDegtieuRM est orxanisé7

Artigle »

oe

àa vrésente autorisation est dalable è go'vter ce la vubligation cu vrésent arrêté et Zus"uhè la Din ce lhétat chur2

xenge1 et tant "ue la situation sanitaire le ZustiDie7

àe vréDet veut retirer gette autorisation sans vréadis lors"ue la situation sanitaire ne la ZustiDie vlus1 ou en gas ce

'an"ue'ent gonstaté auR goncitions chogtroi ce lhautorisation1 énongées è lhartigle ° cu vrésent arrêté7

Artigle ;

oe

àe àaboratoire SELBLàp inDor'e sans célai la céléxation cévarte'entale ce lhAxenge réxionale ce santé ce toute

ciDDigulté rengontrée cans la 'ise en Uudre ce la vrésente autorisation1 ainsi "ue ce toute 'ociDigation ce lhorxani2

sation 'ise en vlage7

Artigle 6

oe

àe vrésent arrêté veut Daire lhobZet1 chun regours xragieuRauvrms cu vréDet ces Bûrénées2Atlanti"ues1 chun regours

qiérargqi"ue auvrms cu 'inistre ce lhintérieur1 ou chun regours vour eRgms ce voudoir cedant le tribunal ac'inistra2

tiD ce Bau1 cans le célai 'aRi'al ce ceuR 'ois suidant lÉeRviration cÉun célai cÉun 'ois è go'vter ce la cate ce ges2

sation ce lÉétat cÉurxenge sanitaire céglaré var lÉartigle 6 ce la loi nf »O»O2»IO cu »; 'ars »O»O7

Artigle 4

oe

àe sous2vréDet ciregteur ce gabinet1 le sous2vréDet ce Saûonne1 la ciregtrige cévarte'entale ce lhAxenge réxionale

ce santé1 sont gqarxés1 gqagun en ge "ui le gongerne1 ce lheRégution cu vrésent arrêté "ui sera vublié au regueil ces

agtes ac'inistratiDs ce la vréDegture ces Bûrénées2Atlanti"ues7 kait è Bau1 le °N 'ai »O»O le BréDet1 prig CBEM"

1PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-054

PUBLIÉ LE 18 MAI 2020

Sommaire

PREFECTURE

64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le

prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (2 pages)Page 3

64-2020-05-18-003 - Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements

d'échantillons biologiques salle Kechiloa à Saint-Jean-de-Luz (2 pages)Page 6

64-2020-05-18-002 - Arrêté autorisant le laboratoire SEALAB à réaliser le prélèvement

biologique dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (2 pages)Page 9 2

PREFECTURE

64-2020-05-18-001

Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le covid-19

PREFECTURE - 64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte

contre le covid-193

Arrêté autorisant le laboratoire AS Eio LBéan à réaliser le prélèvement d'éBcantillons biolohigues

pour l'eqamen de biolohie médiBale de x déteBtion du hénome du "AR"-CoV-2 par RT PCR » à la

Maison des assoBiations de Eayonne

n°64-2020-05-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code la santé publigue, notamment son artiBle .3 1717-7;°

Vu la loi n0 2929-2f9 du 21 mars 2929 d'urhenBe pour Oaire OaBe à l'épidémie de CLVID-7f °

Vu la loi n0 2929-546 du 77 mai 2929 proroheant l'état d'urhenBe sanitaire et Bomplétant ses dispositions °

Vu le déBret n0 2994-1;4 du 2f avril 2994 modiOié relatiO auq pouvoirs des préOets, à l'orhanisation et à l'aBtion des

serviBes de l'État dans les réhions et les départements °

Vu le déBret du 19 janvier 297f portant nomination de M3 ZriB "PIT" en gualité de préOet des Pyrénées-Atlan-

tigues °

Vu la déBlaration de l'Lrhanisation mondiale de la santé en date du 19 janvier 2929 relative à l'émerhenBe du CL-

VID-7f °

Vu l'arrêté du 21 mars 2929 modiOié presBrivant les mesures d'orhanisation et de OonBtionnement du système de

santé néBessaire pour Oaire OaBe à l'épidémie de Bovid-7f dans le Badre de l'état d'urhenBe sanitaire °

Vu la demande présentée par le laboratoire AS Eio LBéan °

Vu l'avis de la déléhation départementale des Pyrénées-Atlantigues de l'AhenBe Réhionale de "anté °

Considérant gu'en vertu de l'artiBle 79-2 de l'arrêté du 21 mars 2929 modiOié presBrivant les mesures d'orhanisa-

tion et de OonBtionnement du système de santé néBessaire pour Oaire OaBe à l'épidémie de Bovid-7f dans le Badre de

l'état d'urhenBe sanitaire, lorsgue le prélèvement d'un éBcantillon biolohigue pour l'eqamen de biolohie médiBale

de "déteBtion du hénome du "AR"-CoV-2 par RT PCRû ne peut êtreréalisé, ni sur le site d'un laboratoire de biolo-

hie médiBale, ni dans un établissement de santé, ni au domiBile du patient, le représentant de l'Ztat dans le départe-

ment est cabilité à autoriser gue Bet eqamen soit réalisé dans tout lieu présentant des haranties suOOisantes de gualité

et de séBurité sanitaire autre gue Beuq mentionnés à l'artiBle 2 de l'arrêté du 71 ao:t 2974 Oiqant les Batéhories de

proOessionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'éBcantillons biolohigues auq Oins d'un eqamen de

biolohie médiBale et la pcase analytigue de l'eqamen de biolohie médiBale en decors d'un laboratoire de biolohie

médiBale ainsi gue les lieuq de réalisation de Bes pcases ° "ur proposition du sous-préOet, direBteur de Babinet,

ARRÊTE

ArtiBle 7

G

.e .aboratoire AS Eio LBéan est autorisé à réaliser le prélèvement d'éBcantillons biolohigues pour l'eqamen de

biolohie médiBale de x déteBtion du hénome du "AR"-CoV-2 par RT PCR » à la Maison des AssoBiations de

Eayonne, site de "lain, 64799 Eayonne, dans les Bonditions suivantes G

•.e .aboratoire AS Eio LBéan s'enhahe à réaliser le dépistahede patients munis d'une ordonnanBe, symptoma-

tigues ou asymptomatigues étiguetés oeBontaBtoe selon les dispositions mises en Fuvre au niveau national °

PREFECTURE - 64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte

contre le covid-194

•.e dispositiO est orhanisé selon un prinBipe de oemarBce en avantoe pour les voitures et prévoit l'aBBueil de piétons

selon le même prinBipe de BirBulation °

•.e prélèvement est réalisé par des personnels Oormés et éguipés3 .e préleveur cabilité doit notamment porter un

masgue proteBteur type UUP2, une sur-blouse, des lunettes de proteBtion ainsi gu'une proteBtion Bomplète de la Bce-

velure °

•kn système d'identiOiBation oblihatoire du patient et du prélèvement assoBié, en amont du prélèvement, doit avoir

été mis en plaBe °

•.e prélèvement doit être Bonditionné dans un triple emballahe souple3 "'il n'est pas aBceminé direBtement au labo-

ratoire, un stoB+ahe à ( 4 dehrés doit être mis en plaBe pour assurer la Bonservation des éBcantillons °

•kn BirBuit DA"RI )DéBcets d'aBtivités de soins à risgues inOeBtieuq8 est orhanisé3

ArtiBle 2

G

.a présente autorisation est valable à Bompter de la publiBation du présent arrêté et jusgu'à la Oin de l'état d'ur-

henBe, et tant gue la situation sanitaire le justiOie3

.e préOet peut retirer Bette autorisation sans préavis lorsgue la situation sanitaire ne la justiOie plus, ou en Bas de

manguement Bonstaté auq Bonditions d'oBtroi de l'autorisation, énonBées à l'artiBle 7 du présent arrêté3

ArtiBle 1

G

.e .aboratoire AS Eio LBéan inOorme sans délai la déléhationdépartementale de l'AhenBe réhionale de santé de

toute diOOiBulté renBontrée dans la mise en Fuvre de la présente autorisation, ainsi gue de toute modiOiBation de

l'orhanisation mise en plaBe3

ArtiBle 4

G

.e présent arrêté peut Oaire l'objet, d'un reBours hraBieuqauprès du préOet des Pyrénées-Atlantigues, d'un reBours

ciérarBcigue auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un reBours pour eqBès de pouvoir devant le tribunal administra-

tiO de Pau, dans le délai maqimal de deuq mois suivant l'eqpiration d'un délai d'un mois à Bompter de la date de Bes-

sation de l'état d'urhenBe sanitaire déBlaré par l'artiBle 4 de la loi n0 2929-2f9 du 21 mars 29293

ArtiBle 5

G

.e sous-préOet direBteur de Babinet, le sous-préOet de Eayonne, la direBtriBe départementale de l'AhenBe réhionale

de santé, sont Bcarhés, BcaBun en Be gui le BonBerne, de l'eqéBution du présent arrêté gui sera publié au reBueil des

aBtes administratiOs de la préOeBture des Pyrénées-Atlantigues3

Uait à Pau, le 7M mai 2929

le PréOet,

Pour le préOet et par déléhation,

.e sous- préOet, direBteur de Babinet,

Ccristian VZDZ.A"L

PREFECTURE - 64-2020-05-18-001 - Arrêté autorisant le laboratoire AX Bio Océan à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques dans le cadre de la lutte

contre le covid-195

PREFECTURE

64-2020-05-18-003

Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements d'échantillons biologiques salle Kechiloa à

Saint-Jean-de-Luz

PREFECTURE - 64-2020-05-18-003 - Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements d'échantillons biologiques salle Kechiloa à

Saint-Jean-de-Luz6

Arrêté autorisant le laboratoire SELBLàp è réaliser le vrélmde'ent chégqantillons bioloxi"ues vour

lheRa'en ce bioloxie 'écigale ce - cétegtion cu xéno'e cu CAVC2ToP2» var VM BTV y è la salle

,egqiloa è Caint2.ean2ce2àu3 n°64-2020-05-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Pu le Toce la santé vubli"ue1 nota''ent son artigle à7 ;°;°2°09

Pu la loi nf »O»O2»IO cu »; 'ars »O»O churxenge vour Daire Dage è lhévicé'ie ce TLPE52°I 9

Pu la loi nf »O»O246' cu °° 'ai »O»O vroroxeant lÉétat cÉurxenge sanitaire et go'vlétant ses cisvositions 9

Pu le cégret nf »OO62;06 cu »I adril »OO6 'ociDié relatiD auR voudoirs ces vréDets1 è lÉorxanisation et è lÉagtion ces

serdiges ce lhjtat cans les réxions et les cévarte'ents 9

Pu le cégret cu ;O Zandier »O°I vortant no'ination ce "7 prig CBEM" en "ualité ce vréDet ces Bûrénées2Atlan2

ti"ues 9

Pu la céglaration ce lhLrxanisation 'onciale ce la santé en cate cu ;O Zandier »O»O relatide è lhé'erxenge cu TL2

PE52°I 9

Pu lharrêté cu »; 'ars »O»O 'ociDié vresgridant les 'esures chorxanisation et ce Dongtionne'ent cu sûstm'e ce

santé négessaire vour Daire Dage è lhévicé'ie ce godic2°I cans le gacre ce lhétat churxenge sanitaire 9

Pu la ce'ance vrésentée var le laboratoire SELBLàp 9

Pu lhadis ce la céléxation cévarte'entale ces Bûrénées2Atlanti"ues ce lhAxenge Véxionale ce Canté 9

Tonsicérant "uhen dertu ce lhartigle °O2» ce lharrêté cu »; 'ars »O»O 'ociDié vresgridant les 'esures chorxanisa2

tion et ce Dongtionne'ent cu sûstm'e ce santé négessaire vour Daire Dage è lhévicé'ie ce godic2°I cans le gacre ce

lhétat churxenge sanitaire1 lors"ue le vrélmde'ent cÉun égqantillon bioloxi"ue vour lÉeRa'en ce bioloxie 'écigale

ce :cétegtion cu xéno'e cu CAVC2ToP2» var VM BTVG ne veut êtreréalisé1 ni sur le site cÉun laboratoire ce biolo2

xie 'écigale1 ni cans un établisse'ent ce santé1 ni au co'igile cu vatient1 le revrésentant ce lÉptat cans le cévarte2

'ent est qabilité è autoriser "ue get eRa'en soit réalisé cans tout lieu vrésentant ces xaranties suDDisantes ce "ualité

et ce ségurité sanitaire autre "ue geuR 'entionnés è lÉartigle » ce lÉarrêté cu °; ao"t »O°6 DiRant les gatéxories ce

vroDessionnels ce santé autorisés è réaliser ces vrélmde'ents cÉégqantillons bioloxi"ues auR Dins cÉun eRa'en ce

bioloxie 'écigale et la vqase analûti"ue ce lÉeRa'en ce bioloxie 'écigale en ceqors cÉun laboratoire ce bioloxie

'écigale ainsi "ue les lieuR ce réalisation ce ges vqases 9 Cur vrovosition cu sous2vréDet1 ciregteur ce gabinet1

ARRÊTE

Artigle °

oe

àe àaboratoire SELBLàp est autorisé è réaliser le vrélmde'ent cÉégqantillons bioloxi"ues vour lÉeRa'en ce biolo2

xie 'écigale ce - cétegtion cu xéno'e cu CAVC2ToP2» var VM BTV y è la salle ,egqiloa sise gqe'in Tqinxalete2

nia è Caint2.ean2ce2àu31 cans les goncitions suidantes oe

•àe àaboratoire SELBLàp sÉenxaxe è réaliser le cévistaxe ce vatients 'unis cÉune orconnange1 sû'vto'ati"ues ou

asû'vto'ati"ues éti"uetés FgontagtF selon les cisvositions 'ises en Uudre au nideau national 9

PREFECTURE - 64-2020-05-18-003 - Arrêté autorisant le laboratoire Biopole à réaliser le prélèvements d'échantillons biologiques salle Kechiloa à

Saint-Jean-de-Luz7

•àe cisvositiD est orxanisé selon un vringive ce F'argqe en adantF vour les doitures et vrédoit lÉaggueil ce viétons

selon le 'ê'e vringive ce girgulation 9

•àe vrélmde'ent est réalisé var ces versonnels Dor'és et é"uivés7 àe vréledeur qabilité coit nota''ent vorter un

'as"ue vrotegteur tûve kkB»1 une sur2blouse1 ces lunettes ce vrotegtion ainsi "uÉune vrotegtion go'vlmte ce la gqe2

delure 9

•+n sûstm'e cÉicentiDigation oblixatoire cu vatient et cu vrélmde'ent assogié1 en a'ont cu vrélmde'ent1 coit adoir

été 'is en vlage 9

•àe vrélmde'ent coit être goncitionné cans un trivle e'ballaxe souvle7 CÉil nÉest vas agqe'iné ciregte'ent au labo2

ratoire1 un stog(axe è ) 6 cexrés coit être 'is en vlage vour assurer la gonserdation ces égqantillons 9

•+n girguit 5ACVE 85égqets cÉagtidités ce soins è ris"ues inDegtieuRM est orxanisé7

Artigle »

oe

àa vrésente autorisation est dalable è go'vter ce la vubligation cu vrésent arrêté et Zus"uhè la Din ce lhétat chur2

xenge1 et tant "ue la situation sanitaire le ZustiDie7

àe vréDet veut retirer gette autorisation sans vréadis lors"ue la situation sanitaire ne la ZustiDie vlus1 ou en gas ce

'an"ue'ent gonstaté auR goncitions chogtroi ce lhautorisation1 énongées è lhartigle ° cu vrésent arrêté7

Artigle ;

oe

àe àaboratoire SELBLàp inDor'e sans célai la céléxation cévarte'entale ce lhAxenge réxionale ce santé ce toute

ciDDigulté rengontrée cans la 'ise en Uudre ce la vrésente autorisation1 ainsi "ue ce toute 'ociDigation ce lhorxani2

sation 'ise en vlage7

Artigle 6

oe

àe vrésent arrêté veut Daire lhobZet1 chun regours xragieuRauvrms cu vréDet ces Bûrénées2Atlanti"ues1 chun regours

qiérargqi"ue auvrms cu 'inistre ce lhintérieur1 ou chun regours vour eRgms ce voudoir cedant le tribunal ac'inistra2

tiD ce Bau1 cans le célai 'aRi'al ce ceuR 'ois suidant lÉeRviration cÉun célai cÉun 'ois è go'vter ce la cate ce ges2

sation ce lÉétat cÉurxenge sanitaire céglaré var lÉartigle 6 ce la loi nf »O»O2»IO cu »; 'ars »O»O7

Artigle 4

oe

àe sous2vréDet ciregteur ce gabinet1 le sous2vréDet ce Saûonne1 la ciregtrige cévarte'entale ce lhAxenge réxionale

ce santé1 sont gqarxés1 gqagun en ge "ui le gongerne1 ce lheRégution cu vrésent arrêté "ui sera vublié au regueil ces

agtes ac'inistratiDs ce la vréDegture ces Bûrénées2Atlanti"ues7 kait è Bau1 le °N 'ai »O»O le BréDet1 prig CBEM"