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[PDF] avis sur la stratégie immobilière de l'AFD - Ministère de l'Économie

L'Agence française de développement (AFD) établissement public industriel et commercial et société de financement au sens du code économique et monétaire 
cie AFD





214834[PDF] avis sur la stratégie immobilière de lAFD - Ministère de lÉconomie

N°2021-10

Séance du 17 juin 2021

Avis sur la stratégie immobilière et le projet de siège de Agence française de développement (AFD). (AFD), établissement public industriel et commercial et société de

financement au sens du code économique et monétaire, occupe quatre sites parisiens dont deux en pleine

propriété. Elle souhaite, siège du groupe AFD.

Une promesse de VEFA signée

000m² et sans doute davantage.

Les modalités de valorisation restent à être expertisées.

Vu les articles L.4211-1 et D.4211-1 à D.4211-3 du code général de la propriété des personnes publiques,

relatifs au Co ;

Vu les circulaires du Premier ministre du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine

aux modalités de la nouvelle gouvernance de la ; (AFD) et après avoir entendu lors de sa séance du 17 juin 2021 : - le directeur général

- le directeur adjoint au secrétaire général de l'AFD (chef du projet immobilier Austerlitz),

- le directeur adjoint financier de l'AFD, - le directeur de l'immobilier de l'État,

- les représentants de la direction générale du trésor (DGT), de la direction du budget (DB) et du

ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le Conseil formule les observations et recommandations suivantes : l et une

société de financement au sens du code économique et monétaire. À ce titre, elle ne relève pas stricto sensu

du p (PIE).

est une plateforme de la politique bilatérale de développement dont les principales missions

concernent

N°2021-10

Séance du 17 juin 2021

Avis sur la stratégie immobilière et le projet de siège de Agence française de développement (AFD). (AFD), établissement public industriel et commercial et société de

financement au sens du code économique et monétaire, occupe quatre sites parisiens dont deux en pleine

propriété. Elle souhaite, siège du groupe AFD.

Une promesse de VEFA signée

000m² et sans doute davantage.

Les modalités de valorisation restent à être expertisées.

Vu les articles L.4211-1 et D.4211-1 à D.4211-3 du code général de la propriété des personnes publiques,

relatifs au Co ;

Vu les circulaires du Premier ministre du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine

aux modalités de la nouvelle gouvernance de la ; (AFD) et après avoir entendu lors de sa séance du 17 juin 2021 : - le directeur général

- le directeur adjoint au secrétaire général de l'AFD (chef du projet immobilier Austerlitz),

- le directeur adjoint financier de l'AFD, - le directeur de l'immobilier de l'État,

- les représentants de la direction générale du trésor (DGT), de la direction du budget (DB) et du

ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le Conseil formule les observations et recommandations suivantes : l et une

société de financement au sens du code économique et monétaire. À ce titre, elle ne relève pas stricto sensu

du p (PIE).

est une plateforme de la politique bilatérale de développement dont les principales missions

concernent


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