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Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles Président de l'Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics and
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AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.comL'évolution et les perspectives dans le domaine de la fiscalité de l'épargneThierry AFSCHRIFT
Professeur ordinaire à l'Université Libre de BruxellesPrésident de l'Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics and Management)
Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrit aux Barreaux de Genève et de Luxembourg, Foreign lawyer à Hong
KongAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -2-I. Introduction- Taxation de l'épargne - Changements fréquents et rapides - Toujours significatifs - Parfois surprenants, mais pas nécessairement illogiquesAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -3-Importance de l'historique :- explique les changements de direction - montre la logique de l'évolutionAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com-4-II. Historique de la taxation des revenus mobiliers1. Le Code des Impôts sur les Revenus de 1962
- Principe de base : la globalisation de tous les revenus -tous taxés de la même manière, ... -sauf ceux qui sont exonérés (plus-values, parce que ce ne sont pas des revenus, sauf revenus divers)AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -5-- Conséquences :-tous les revenus (y compris mobiliers) doivent être déclarés -ils subissent un précompte mobilier (20 %) si débiteur belge ou intermédiaire belge -ils doivent en outre être déclarés et supporter l'IPP au taux marginal avec imputation du précompte mobilierAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -6-- En pratique :-taxation très élevée, mais ... rendement faible -fraude fiscale massive : -non-déclaration des revenus belges (qui ont subi le précompte mobilier de 20 -fuite des capitaux à l'étranger et perte de l'IPP et du précompte mobilier pour leTrésor
AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -7-2. Le revirement de 1982A partir du 1 erjanvier 1984 : -fin de la globalisation pour les revenus mobiliers-déclaration obligatoire si le précompte mobilier n'a pas été perçu (revenus étrangers)
-déclaration facultative si le précompte mobilier a été perçu (revenus belges) -taxation séparée au taux du précompte-précompte mobilier au taux de 10 %AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -8-- Pourquoi ?-les revenus mobiliers n'étaient pas connus -en réduisant le niveau de taxation, on veut réduire la fraude et ramener les capitaux enBelgique
-mouvement international pour une taxation à un taux séparéAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com-9-Conséquence :- les recettes fiscales ne diminuent pas, malgré la réduction du taux du précompte mobilier
- la fraude diminue ... un peu- mais les capitaux ne reviennent pas ... à cause des droits de succession (taux très élevés,
tranches non indexées depuis 1936 !)AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com-10-Epiphénomène : la cotisation spéciale sur les revenus mobiliers- Obligation de déclarer les intérêts d'origine belge dépassant un certain niveau, soumis alors à
une cotisation progressive - Non-déclaration quasi-généralisée - Cotisation déclarée contraire à la Constitution par la Cour d'arbitrage puis annuléeAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -11-Moralité :- lorsque la fraude est élevée, l'Etat réduit la taxation - lorsque le taux de l'impôt diminue, les recettes fiscales ne diminuent pas.AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -12-3. De 1992 à 2010- Grignotage : la hausse du précompte mobilier- Besoins budgétaires : le précompte mobilier passe de 10 à 13 puis 15 % sur les intérêts
- Sur les dividendes : 25 % ramenés à 15 % sur certaines actions - Boni de liquidation : pas de taxation, puis 10 %, puis 25 %AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com-13-- Montages fréquents pour "transformer »des revenus professionnels en intérêts- Les dividendes restent discriminés : aucune logique économique à favoriser les placements
sans risque par rapport aux placements avec risque (sauf que l'Etat est le principal débiteur sans risque)AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -14-4. Depuis 2010- Changement du contexte - Sur le plan international, voie ouverte vers l'échange d'information, effectif - avec effet au 1 ejanvier 2016 (Luxembourg, Liechtenstein) - avec effet au 1 erjanvier 2017 (Suisse) - Le fisc et les épargnants savent que les revenus (et les capitaux) seront connus, à termeAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -15-- D'où : -des régularisations (DLU 2 à DLU 4) -une hausse de la taxationAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com-16-Précompte mobilier- Porté de 15 à 21 (loi du 31/12/2011) puis 25 % sur les intérêts (loi du 10 janvier 2013)
- Porté à 25 % pour tous les dividendes (y compris ceux qui étaient soumis à 15 % et ceux payés lors de la
liquidation) (2013)AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com-17-- Hausse du précompte mobilier à 27 % (sur tous les revenus mobiliers) par la loi du 26 décembre 2015- Nouvelle loi programme à approuver : hausse du précompte mobilier à 30 %.
Soit un doublement du taux depuis 2012 (impossible à réaliser pour d'autres revenus).AFSCHRIFT Law Firm
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Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrit aux Barreaux de Genève et de Luxembourg, Foreign lawyer à Hong
KongAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -2-I. Introduction- Taxation de l'épargne - Changements fréquents et rapides - Toujours significatifs - Parfois surprenants, mais pas nécessairement illogiquesAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -3-Importance de l'historique :- explique les changements de direction - montre la logique de l'évolutionAFSCHRIFT Law Firm
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- Principe de base : la globalisation de tous les revenus -tous taxés de la même manière, ... -sauf ceux qui sont exonérés (plus-values, parce que ce ne sont pas des revenus, sauf revenus divers)AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -5-- Conséquences :-tous les revenus (y compris mobiliers) doivent être déclarés -ils subissent un précompte mobilier (20 %) si débiteur belge ou intermédiaire belge -ils doivent en outre être déclarés et supporter l'IPP au taux marginal avec imputation du précompte mobilierAFSCHRIFT Law Firm
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-déclaration facultative si le précompte mobilier a été perçu (revenus belges) -taxation séparée au taux du précompte-précompte mobilier au taux de 10 %AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -8-- Pourquoi ?-les revenus mobiliers n'étaient pas connus -en réduisant le niveau de taxation, on veut réduire la fraude et ramener les capitaux enBelgique
-mouvement international pour une taxation à un taux séparéAFSCHRIFT Law Firm
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- la fraude diminue ... un peu- mais les capitaux ne reviennent pas ... à cause des droits de succession (taux très élevés,
tranches non indexées depuis 1936 !)AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com-10-Epiphénomène : la cotisation spéciale sur les revenus mobiliers- Obligation de déclarer les intérêts d'origine belge dépassant un certain niveau, soumis alors à
une cotisation progressive - Non-déclaration quasi-généralisée - Cotisation déclarée contraire à la Constitution par la Cour d'arbitrage puis annuléeAFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -11-Moralité :- lorsque la fraude est élevée, l'Etat réduit la taxation - lorsque le taux de l'impôt diminue, les recettes fiscales ne diminuent pas.AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -12-3. De 1992 à 2010- Grignotage : la hausse du précompte mobilier- Besoins budgétaires : le précompte mobilier passe de 10 à 13 puis 15 % sur les intérêts
- Sur les dividendes : 25 % ramenés à 15 % sur certaines actions - Boni de liquidation : pas de taxation, puis 10 %, puis 25 %AFSCHRIFT Law Firm
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sans risque par rapport aux placements avec risque (sauf que l'Etat est le principal débiteur sans risque)AFSCHRIFT Law Firm
Brussels - Geneva - Fribourg - Madrid - Luxembourg - Tel Aviv - Antwerp - Hong Kong www.afschrift.com -14-4. Depuis 2010- Changement du contexte - Sur le plan international, voie ouverte vers l'échange d'information, effectif - avec effet au 1 ejanvier 2016 (Luxembourg, Liechtenstein) - avec effet au 1 erjanvier 2017 (Suisse) - Le fisc et les épargnants savent que les revenus (et les capitaux) seront connus, à termeAFSCHRIFT Law Firm
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Soit un doublement du taux depuis 2012 (impossible à réaliser pour d'autres revenus).AFSCHRIFT Law Firm
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