N° 2072 ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT DINFORMATION









GUIDE DE VISITE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En 1990 un accord a également été passé avec la RATP pour confier l'aménagement de la station de Métro « Assemblée nationale » à l'artiste Jean-Charles 
visite


COMMENT SE RENDRE

au Palais Bourbon. COMMENT SE RENDRE. Moyens d'accès : Métro : Assemblée nationale. Invalides. RER : Invalides. Bus : Lignes 24 63


Assemblée nationale

la réplique adressée par Mirabeau au marquis de Dreux-Brézé ; bicentenaire est visible dans la station de métro rebaptisée à.
PalaisBourbon r FR


Centre de Documentation Parlementaire

et de la valorisation des archives de l'Assemblée nationale Métro Assemblée nationale
plaquette archives





ASN 006-Chap.1 Ex”

numériques des ouvrages consacrés à l'Assemblée et des objets souvenirs. Métro : Assemblée nationale/Invalides ... Adresse électronique du Président :.
infoprat


Compte rendu

3 avr. 2019 bus en 2030 pour les tramways et en 2040 pour le métro. ... interroger en tant que président du Conseil national de l'air sur la question.
l cion dvp compte rendu


Le 26 juin 2019 Questionnaire à Mme Catherine Guillouard dont la

26 juin 2019 de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ... 200 lignes) 64 gares RER sur les 65 que compte le réseau RATP
questionnaire RAQ �Catherine Guilloua �Art C complété


N° 2072 ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT D'INFORMATION

Metro (distributeur allemand) et Promocash (Carrefour) qui achètent en commun Les extraits ci-après d'une lettre d'un consommateur adressée à la mission.
i





Un nouveau

La station Assemblée nationale (ligne 12) témoigne d'un métro alliant patrimoine et création. La RATP et l'Assemblée nationale se sont en.
lettre asso n fiche


RAPPORT

Les Assises nationales de la mobilité organisées fin 2017 ont été concurrence de l'exploitation des réseaux de la RATP est prévue à compter de fin.
l b ti rapport fond


214738 N° 2072 ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT DINFORMATION N 2072
______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2000.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES (1) sur l'évolution de la distribution,

ET PRÉSENTÉ

PAR

M. JEAN-YVES LE DÉAUT,

Rapporteur,

en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par

M. JEAN-PAUL CHARIÉ,

et composée en outre de MM.

Claude BILLARD, Alain COUSIN, Jean-Claude DANIEL,

Léonce DEPREZ, Eric DOLIGÉ, Pierre DUCOUT, Philippe DURON, Jean PRORIOL,

Jacques REBILLARD et Patrick RIMBERT,

Députés.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Commerce et artisanat.

La commission de la production et des échanges est composée de : M. André Lajoinie, président ;

MM. Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Pierre Ducout, Jean Proriol, vice-présidents ; MM. Léonce

Deprez, Christian Jacob, Daniel Paul, Patrick Rimbert, secrétaires ; MM. Jean-Pierre Abelin, Yvon

Abiven, Jean-Claude Abrioux, Stéphane Alaize, Damien Alary, André Angot, André Aschieri, François

Asensi, Jean-Marie Aubron, Pierre Aubry, Jean Auclair, Jean-Pierre Balduyck, Jacques Bascou, Mme

Sylvia Bassot, MM. Christian Bataille, Jean Besson, Gilbert Biessy, Claude Billard, Claude Birraux, Jean-

Pierre Blazy, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Franck Borotra, Christian Bourquin,

Mme Danièle Bousquet, MM. François Brottes, Vincent Burroni, Alain Cacheux, Dominique Caillaud,

André Capet, Jean-Paul Chanteguet, Jean Charroppin, Philippe Chaulet, Jean-Claude Chazal, Daniel Chevallier, Pierre Cohen, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Jean-Claude Daniel, Marc- Philippe Daubresse, Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, MM. Jacques Desallangre, Eric Doligé,

François Dosé, Jean-Pierre Dufau, Marc Dumoulin, Dominique Dupilet, Philippe Duron, Jean-Claude

Etienne, Alain Fabre-Pujol, Albert Facon, Alain Ferry, Jean-Jacques Filleul, Jacques Fleury, Nicolas Forissier, Roland Francisci, Claude Gaillard, Robert Galley, Claude Gatignol, André Godin, Alain

Gouriou, Michel Grégoire, Gérard Grignon, Hubert Grimault, Lucien Guichon, Gérard Hamel, Patrick

Herr, Claude Hoarau, Robert Honde, Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, MM. Aimé Kergueris, Jean Launay, Thierry Lazaro, Jean-Yves Le Déaut, Patrick Lemasle, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay,

Jean-Claude Lenoir, Arnaud Lepercq, René Leroux, Roger Lestas, Alain Le Vern, Félix Leyzour, Michel

Liebgott, Lionnel Luca, Jean-Michel Marchand, Daniel Marcovitch, Alain Marleix, Daniel Marsin, Philippe Martin, Jacques Masdeu-Arus, Marius Masse, Roger Meï, Roland Metzinger, Pierre Micaux, Yvon Montané, Gabriel Montcharmont, Jean-Marie Morisset, Bernard Nayral, Jean-Marc Nudant, Jean-

Paul Nunzi, Patrick Ollier, Joseph Parrenin, Paul Patriarche, François Patriat, Germinal Peiro, Jacques

Pélissard, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Annette Peulvast-Bergeal, MM. Serge Poignant, Bernard

Pons, Jacques Rebillard, Jean-Luc Reitzer, Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud,

Mme Michèle Rivasi, MM. Jean Roatta, André Santini, Joël Sarlot, Mme Odile Saugues, MM. François

Sauvadet, Jean-Claude Thomas, Léon Vachet, Daniel Vachez, François Vannson, Michel Vaxès, Michel

Vergnier, Gérard Voisin, Roland Vuillaume.

- 3 -

SOMMAIRE

___ Pages

ASSEMBLÉE NATIONALE............................................................................................1

AVANT-PROPOS

PAR M. JEAN-PAUL CHARIÉ, PRESIDENT DE LA MISSION D

'INFORMATION..................................................................................................................9

N 2072
______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2000.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES (1) sur l'évolution de la distribution,

ET PRÉSENTÉ

PAR

M. JEAN-YVES LE DÉAUT,

Rapporteur,

en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par

M. JEAN-PAUL CHARIÉ,

et composée en outre de MM.

Claude BILLARD, Alain COUSIN, Jean-Claude DANIEL,

Léonce DEPREZ, Eric DOLIGÉ, Pierre DUCOUT, Philippe DURON, Jean PRORIOL,

Jacques REBILLARD et Patrick RIMBERT,

Députés.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Commerce et artisanat.

La commission de la production et des échanges est composée de : M. André Lajoinie, président ;

MM. Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Pierre Ducout, Jean Proriol, vice-présidents ; MM. Léonce

Deprez, Christian Jacob, Daniel Paul, Patrick Rimbert, secrétaires ; MM. Jean-Pierre Abelin, Yvon

Abiven, Jean-Claude Abrioux, Stéphane Alaize, Damien Alary, André Angot, André Aschieri, François

Asensi, Jean-Marie Aubron, Pierre Aubry, Jean Auclair, Jean-Pierre Balduyck, Jacques Bascou, Mme

Sylvia Bassot, MM. Christian Bataille, Jean Besson, Gilbert Biessy, Claude Billard, Claude Birraux, Jean-

Pierre Blazy, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Franck Borotra, Christian Bourquin,

Mme Danièle Bousquet, MM. François Brottes, Vincent Burroni, Alain Cacheux, Dominique Caillaud,

André Capet, Jean-Paul Chanteguet, Jean Charroppin, Philippe Chaulet, Jean-Claude Chazal, Daniel Chevallier, Pierre Cohen, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Jean-Claude Daniel, Marc- Philippe Daubresse, Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, MM. Jacques Desallangre, Eric Doligé,

François Dosé, Jean-Pierre Dufau, Marc Dumoulin, Dominique Dupilet, Philippe Duron, Jean-Claude

Etienne, Alain Fabre-Pujol, Albert Facon, Alain Ferry, Jean-Jacques Filleul, Jacques Fleury, Nicolas Forissier, Roland Francisci, Claude Gaillard, Robert Galley, Claude Gatignol, André Godin, Alain

Gouriou, Michel Grégoire, Gérard Grignon, Hubert Grimault, Lucien Guichon, Gérard Hamel, Patrick

Herr, Claude Hoarau, Robert Honde, Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, MM. Aimé Kergueris, Jean Launay, Thierry Lazaro, Jean-Yves Le Déaut, Patrick Lemasle, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay,

Jean-Claude Lenoir, Arnaud Lepercq, René Leroux, Roger Lestas, Alain Le Vern, Félix Leyzour, Michel

Liebgott, Lionnel Luca, Jean-Michel Marchand, Daniel Marcovitch, Alain Marleix, Daniel Marsin, Philippe Martin, Jacques Masdeu-Arus, Marius Masse, Roger Meï, Roland Metzinger, Pierre Micaux, Yvon Montané, Gabriel Montcharmont, Jean-Marie Morisset, Bernard Nayral, Jean-Marc Nudant, Jean-

Paul Nunzi, Patrick Ollier, Joseph Parrenin, Paul Patriarche, François Patriat, Germinal Peiro, Jacques

Pélissard, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Annette Peulvast-Bergeal, MM. Serge Poignant, Bernard

Pons, Jacques Rebillard, Jean-Luc Reitzer, Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud,

Mme Michèle Rivasi, MM. Jean Roatta, André Santini, Joël Sarlot, Mme Odile Saugues, MM. François

Sauvadet, Jean-Claude Thomas, Léon Vachet, Daniel Vachez, François Vannson, Michel Vaxès, Michel

Vergnier, Gérard Voisin, Roland Vuillaume.

- 3 -

SOMMAIRE

___ Pages

ASSEMBLÉE NATIONALE............................................................................................1

AVANT-PROPOS

PAR M. JEAN-PAUL CHARIÉ, PRESIDENT DE LA MISSION D

'INFORMATION..................................................................................................................9


  1. assemblée nationale metro station