Burkina Faso Constitution de 1991
Digithèque MJP.
STATISTIQUES 2011-2012 14 LÉGISLATURE
Modifications à la composition de l'Assemblée nationale. Travaux des commissions du 20 juin 2012 au 30 septembre 2012 .
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LOI N° 034-2012/AN
L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré en sa séance du 02 juillet 2012 ... CHAPITRE 1 : CREATION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER NATIONAL. Article 5 :.
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Constitution du BURKINA FASO
Sénat et du Président de l'Assemblée nationale soumettre au référendum tout La loi constitutionnelle du 11 juin 2012 concerne la composition et la ...
constitution du burkina faso
Copie de Constitution révisée corrigée
Sénat et du Président de l'Assemblée nationale soumettre au référendum tout La loi constitutionnelle du 11 juin 2012 concerne la composition et la ...
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Constitution du Sénégal
23 mai 2019 « L'Assemblée nationale » se réunit de plein droit. Article 2 de la loi constitutionnelle n° 2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la ...
SEN
L'ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSE UN PRIX DE THÈSE SUR L
27 nov. 2012 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. ... ou par courrier électronique à prixdethese@assemblee-nationale.fr ... COMPOSITION DU JURY :.
prix these dossier inscription
LOI N° 050-2012/AN PORTANT REGLEMENTATION DES
16 déc. 2014 L'ASSEMBLEE NATIONALE ... a délibéré en sa séance du 30 octobre 2012 ... desdites organisations interprofessionnelles leur composition
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Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l
Au nom du peuple. L'assemblée nationale constituante ayant adopté
Annexe Loi fr
L'ENQUÊTE ÉLECTORALE FRANÇAISE : COMPRENDRE 2017 LA
16 juil. 2017 Tableau 1 : L'évolution de la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée nationale 2007 - 2012 (%). Source : Enquête Luc Rouban.
note sociologie assemblee rouban
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
27 novembre 2012
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
PROPOSE
UN PRIX DE THÈSE SUR L'HISTOIRE
OU LE DROIT PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale souhaite
encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. A cette fin, l'Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l'histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. La thèse doit être rédigée en français et avoir été soutenue entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.Le prix de thèse ouvre droit à une aide
à la publication qui est versée
directement à l'éditeur, après signature d'une convention d'édition avec l'Assemblée nationale et sur présentation d'une facture de l'éditeur Les étudiants intéressés peuvent se procurer le formulaire de candidature auprès deM. le Chef de la Division des Archives
(Service de la Bibliothèque et des Archives)ASSEMBLÉE NATIONALE
126, rue de l'Université - 75007 PARIS
ou par courrier électronique à prixdethese@assemblee-nationale.fr La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 25 janvier 2013 à 17 h 00 1FICHE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
AU PRIX DE THÈSE
(écrire en caractères d'imprimerie)NOM............................................... PRÉNOM........................ CIVILITÉ..........
DATE DE NAISSANCE......................... LIEU DE NAISSANCE..................................ADRESSE................................................................................................................
CODE POSTAL...................................... VILLE......................................................
PAYS......................................................................................................................
TÉL...................................................... MAIL........................................................
(où vous pouvez être joint le plus rapidement possible)ÉTUDES DEPUIS LE BACCALAURÉAT
ANNÉE ÉTUDES SUIVIES DIPLÔME OBTENU MENTIONTITRE DE LA THÈSE :
UNIVERSITÉ OU ÉTABLISSEMENT AYANT DÉLIVRÉ LE DOCTORAT : DATE DE DÉPÔT DU SUJET - DATE DE LA SOUTENANCE 1 1 Ne sont recevables que les thèses soutenues entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 2NOM ET QUALITÉ DU PRÉSIDENT DU JURY :
COMPOSITION DU JURY :
MENTION OBTENUE :
FINANCEMENT POUR LA PUBLICATION DE LA THÈSE (facultatif) :Estimation du coût
de la publication Nom et adresse de l'éditeurAUTRES TRAVAUX ET PUBLICATIONS :
Je, soussigné (e), déclare sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus indiqués.
Fait à ..............................
Le...................................
3PIÈCES A JOINDRE
- photocopie recto verso de la carte d'identité - rapport de soutenance - résumé de la thèse- deux exemplaires de la thèse à publier, dont l'un non assemblé (ni broché, ni relié).
LE DOSSIER DOIT PARVENIR AU PLUS TARD LE
VENDREDI 25 JANVIER 2013 À 17 H 00
M. le Chef de la division des Archives
Service de la Bibliothèque et des Archives
ASSEMBLÉE NATIONALE
126, rue de l'Université
75355 PARIS Cedex O7 SP
Le dossier peut être envoyé par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou être déposé au bureau d'accueil du 233, boulevard Saint-Germain - 75007 ParisRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
27 novembre 2012
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
PROPOSE
UN PRIX DE THÈSE SUR L'HISTOIRE
OU LE DROIT PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale souhaite
encourager et promouvoir la recherche en histoire, en droit ou en science politique dans des domaines intéressant directement le Parlement français. A cette fin, l'Assemblée décerne chaque année un prix de thèse pour distinguer des thèses de doctorat sur l'histoire ou le droit parlementaires français depuis la Révolution. La thèse doit être rédigée en français et avoir été soutenue entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.Le prix de thèse ouvre droit à une aide
à la publication qui est versée
directement à l'éditeur, après signature d'une convention d'édition avec l'Assemblée nationale et sur présentation d'une facture de l'éditeur Les étudiants intéressés peuvent se procurer le formulaire de candidature auprès deM. le Chef de la Division des Archives
(Service de la Bibliothèque et des Archives)ASSEMBLÉE NATIONALE
126, rue de l'Université - 75007 PARIS
ou par courrier électronique à prixdethese@assemblee-nationale.fr La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 25 janvier 2013 à 17 h 00 1FICHE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
AU PRIX DE THÈSE
(écrire en caractères d'imprimerie)NOM............................................... PRÉNOM........................ CIVILITÉ..........
DATE DE NAISSANCE......................... LIEU DE NAISSANCE..................................ADRESSE................................................................................................................
CODE POSTAL...................................... VILLE......................................................
PAYS......................................................................................................................
TÉL...................................................... MAIL........................................................
(où vous pouvez être joint le plus rapidement possible)ÉTUDES DEPUIS LE BACCALAURÉAT
ANNÉE ÉTUDES SUIVIES DIPLÔME OBTENU MENTIONTITRE DE LA THÈSE :
UNIVERSITÉ OU ÉTABLISSEMENT AYANT DÉLIVRÉ LE DOCTORAT : DATE DE DÉPÔT DU SUJET - DATE DE LA SOUTENANCE 1 1 Ne sont recevables que les thèses soutenues entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 2NOM ET QUALITÉ DU PRÉSIDENT DU JURY :
COMPOSITION DU JURY :
MENTION OBTENUE :
FINANCEMENT POUR LA PUBLICATION DE LA THÈSE (facultatif) :Estimation du coût
de la publication Nom et adresse de l'éditeurAUTRES TRAVAUX ET PUBLICATIONS :
Je, soussigné (e), déclare sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus indiqués.
Fait à ..............................
Le...................................
3PIÈCES A JOINDRE
- photocopie recto verso de la carte d'identité - rapport de soutenance - résumé de la thèse- deux exemplaires de la thèse à publier, dont l'un non assemblé (ni broché, ni relié).