À 15 heures : À 21 h 30 : À 15 heures : À 11 heures : À 15 heures : À
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022) protection du pouvoir d'achat. (177). - Évent. lect. déf.
conference
19-Pouvoir d'achat-dcp _pastillé-pub
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2022. PROJET DE LOI portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
l b projet loi
PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
Jul 25 2022 direct sur le pouvoir d'achat des ménages. La ... heures supplémentaires adoptées à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de.
pjl
PROJET DE LOI
Jul 21 2022 PROJET DE LOI portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
l t texte adopte provisoire
PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
Jul 25 2022 PEU DE DISPOSITIONS AYANT UN IMPACT DIRECT ET IMMÉDIAT SUR. LE POUVOIR D' ... proposée par l'Assemblée nationale
l syn
PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
Jul 25 2022 PEU DE DISPOSITIONS AYANT UN IMPACT DIRECT ET IMMÉDIAT SUR. LE POUVOIR D' ... proposée par l'Assemblée nationale
l syn
RAPPORT
Jul 25 2022 adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR - 2022
Jun 28 2022 du PLFR et du projet de loi pouvoir d'achat augmenteraient le revenu des ... entreprises
l b projet loi
CONSEIL D'ÉTAT Assemblée générale Commission permanente
Jul 4 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ... en rapport direct avec l'objet du régime permanent
l b avis conseil etat
PROJET DE LOI
Aug 3 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L'Assemblée nationale a adopté
l t texte adopte provisoire
DIRECTION DE LA SÉANCE
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 18 juillet 2023)DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session
extraordinaireJUILLET
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement. - Votes solennels :Pt Sénat orientation et
programmation du ministère de la justice 2023 -2027. (1)Pt org. Sénat ouverture,
modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (1) - Suite Pt Sénat industrie verte (1443 rect., 1512).À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.MERCREDI 19
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (1277, 1438). - Pt Sénat accords France-Sénégal et France -Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles (1276, 1507). - 2 e lect. Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (1439 1523(2) - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (1) Explications de vote communes. (2) Procédure d'examen simplifiée.DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
JUILLET
JEUDI 20
À 9 heures :
- Sous réserve de sa transmission, Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite Pt Sénat industrie verte.À 15 heures :
- Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.VENDREDI 21
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lecturePt accélération de la
reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.SAMEDI 22
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.À 15 heures :
- Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.DIMANCHE 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.À 15 heures :
- Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.DIRECTION DE LA SÉANCE
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 18 juillet 2023)DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session
extraordinaireJUILLET
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement. - Votes solennels :Pt Sénat orientation et
programmation du ministère de la justice 2023 -2027. (1)Pt org. Sénat ouverture,
modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (1) - Suite Pt Sénat industrie verte (1443 rect., 1512).À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.MERCREDI 19
À 15 heures :
- Pt Sénat ratification du Protocole du 30 avril 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (1277, 1438). - Pt Sénat accords France-Sénégal et France -Sri Lanka activité famille des agents des missions officielles (1276, 1507). - 2 e lect. Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (1439 1523(2) - Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (1) Explications de vote communes. (2) Procédure d'examen simplifiée.DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
JUILLET
JEUDI 20
À 9 heures :
- Sous réserve de sa transmission, Pt accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite Pt Sénat industrie verte.À 15 heures :
- Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.VENDREDI 21
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lecturePt accélération de la
reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines. - Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.SAMEDI 22
À 9 heures :
- Suite Pt Sénat industrie verte.À 15 heures :
- Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.DIMANCHE 23
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.À 15 heures :
- Suite odj du matin.À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.- assemblée nationale direct pouvoir d'achat