« Le maintien de lordre au regard des règles de déontologie » —

212804

Face au droit, nous sommes tous égaux" Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie »—

Rapport

Décembre 2017

du Défenseur des droits sur

RAPPORT DU DEFENSEUR DES DROITS

sur un morcellement des pratiques. de forces de l'ordre professionnalisées et formées a)La notion du maintien de l'ordre diversification de s es missions

ȌL'évolution du contexte des manifestations

ȌLa recomposition des acteurs de la manifestation

ȌLes forces chargées du maintien de l'ordre sont confrontées à la diversification de leurs missions

ȌLes disparités géographiques dans l'exercice du maintien de l'ordre ȌDes disparités de doctrine et de méthode renforcées ȌUne nécessaire harmonisation des formations maintien de l'ordre ȌLa chaîne de commandement du dispositif du maintien de l'ordre

ȌL'encadrement et les contrôles

II.L'usage des armes dans le cadre du maintien de l'ordre nécessite de revoir la dotation des armes de

a)Un environnement juridique complexe B.L'utilisation des lanceurs de balles de défense fait l'objet de vives controverses a)Les grenades explosives ou à effet de souffle

III.Une meilleure lisibilité de l'exercice du maintien de l'ordre impose de le recentrer sur sa mission

a)Les contrôles d'identité

B.La mission d'encadrement du maintien de l'ordre doit être restaurée pour éviter la confusion entre

a)L'affaiblissement des missions de prévention

C.La communication et le dialogue sont nécessaires pour restaurer la lisibilité et la légitimité du

a)Le rôle des acteurs du maintien de l'ordre

1.L'identification de l'ensemble des acteurs

2. L a responsabilisation des acteurs 1 les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l'ordre en France par les forces de l'ordre au regard des règles de déontologie qui s'imposent à elles comportant, en outre, des éléments comparatifs sur l'organisation de l'ordre public à l'étranger. C ette demande a été faite dans un contexte particulier pour le maintien de l'ordre en France à au moins trois titres Pr emièrement, plus de deux ans après le rapport de la commission d'enquête parlementaire constituée à la suite du décès de Rémi Fraisse lors d'une opération de maintien de l'ordre à SIVENS, des évolutions dans la gestion de l'ordre public en

France ont été décidées et

mises en oeuvre. Les autorités publiques ont notamment pris la décision de retrait de la grenade offensive et du Flash Ball superpro® de la dotation de la police nationale. Un travail a également été fait sur la formation au maintien de

l'ordre des autorités préfectorales et des instructions données sur leur présence sur les

théâtres d'opérations. , au cours de cette même période , le maintien de l'ordre s'est exercé dans des circonstances particulièrement difficiles. D'une part, les évènements autour de la COP 21 et de " Nuit debout » à Paris comme les manifestations du printemps 2016 à l'encontre de la "

Face au droit, nous sommes tous égaux" Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie »—

Rapport

Décembre 2017

du Défenseur des droits sur

RAPPORT DU DEFENSEUR DES DROITS

sur un morcellement des pratiques. de forces de l'ordre professionnalisées et formées a)La notion du maintien de l'ordre diversification de s es missions

ȌL'évolution du contexte des manifestations

ȌLa recomposition des acteurs de la manifestation

ȌLes forces chargées du maintien de l'ordre sont confrontées à la diversification de leurs missions

ȌLes disparités géographiques dans l'exercice du maintien de l'ordre ȌDes disparités de doctrine et de méthode renforcées ȌUne nécessaire harmonisation des formations maintien de l'ordre ȌLa chaîne de commandement du dispositif du maintien de l'ordre

ȌL'encadrement et les contrôles

II.L'usage des armes dans le cadre du maintien de l'ordre nécessite de revoir la dotation des armes de

a)Un environnement juridique complexe B.L'utilisation des lanceurs de balles de défense fait l'objet de vives controverses a)Les grenades explosives ou à effet de souffle

III.Une meilleure lisibilité de l'exercice du maintien de l'ordre impose de le recentrer sur sa mission

a)Les contrôles d'identité

B.La mission d'encadrement du maintien de l'ordre doit être restaurée pour éviter la confusion entre

a)L'affaiblissement des missions de prévention

C.La communication et le dialogue sont nécessaires pour restaurer la lisibilité et la légitimité du

a)Le rôle des acteurs du maintien de l'ordre

1.L'identification de l'ensemble des acteurs

2. L a responsabilisation des acteurs 1 les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l'ordre en France par les forces de l'ordre au regard des règles de déontologie qui s'imposent à elles comportant, en outre, des éléments comparatifs sur l'organisation de l'ordre public à l'étranger. C ette demande a été faite dans un contexte particulier pour le maintien de l'ordre en France à au moins trois titres Pr emièrement, plus de deux ans après le rapport de la commission d'enquête parlementaire constituée à la suite du décès de Rémi Fraisse lors d'une opération de maintien de l'ordre à SIVENS, des évolutions dans la gestion de l'ordre public en

France ont été décidées et

mises en oeuvre. Les autorités publiques ont notamment pris la décision de retrait de la grenade offensive et du Flash Ball superpro® de la dotation de la police nationale. Un travail a également été fait sur la formation au maintien de

l'ordre des autorités préfectorales et des instructions données sur leur présence sur les

théâtres d'opérations. , au cours de cette même période , le maintien de l'ordre s'est exercé dans des circonstances particulièrement difficiles. D'une part, les évènements autour de la COP 21 et de " Nuit debout » à Paris comme les manifestations du printemps 2016 à l'encontre de la "