Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
16 déc. 2011 de proposer des projets de loi. L'Assemblée nationale constituante adopte les lois organiques à la majorité absolue de ses membres.
TUN
Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection
(5) Le mandat des députés à l'Assemblée Nationale commence le jour de 1- Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés elle se.
Cameroon National Assembly Elections Law Amendment FR
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
10 juil. 2013 inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent le ou les sièges ... présidents au scrutin de liste à la majorité absolue
Compte rendu
30 juin 2022 candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise ...
l cion lois compte rendu
Compte rendu
30 juin 2022 Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux ... nombre de sièges à pourvoir il y a lieu de procéder à un scrutin.
l cion dvp compte rendu
Compte rendu
30 juin 2022 Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à ... Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ...
l cion cedu compte rendu
Compte rendu
30 juin 2022 Nombre de votants : 66. Bulletins blancs ou nuls : 2. Suffrages exprimés : 64. Majorité absolue : 33. Ont obtenu :.
l cion def compte rendu
FRANCE Date des élections: 16 mars 1986 But de la consultation
16 mars 1986 majorité absolue. En cas de vacance de siège à l'Assemblée nationale en cours de législature il est fait appel.
Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
Art. 11 – Le président de l'Assemblée est élu par la majorité absolue des membres. En cas de vacance définitive d'un des sièges de l'Assemblée des ...
Règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple (Fr)
Compte rendu
19 juil. 2022 Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir ... Valletoux ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ...
l colter compte rendu
Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles, de la législation générale de la République ² Élection du Bureau ........................................................... 2 Jeudi30 juin 2022
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 1
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Présidence
de M. Jean-Pierre Pont, p, puis de M. Sacha Houlié, président² 2 ²
La séance est ouverte à 10 heures 35.
Présidence de M. Jean-Pierre Pont
La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.M. ge Jean-Pierre Pont.
présents, M. Jordan Guitton et M. Thomas Ménagé, à remplir les fonctions de secrétaire
39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre
2 de cet article, " La composition du bureau de chaque
a représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et leshommes. » Les alinéas 4 à 6 prévoient que " les bureaux des commissions sont élus au scrutin
secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des galité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il -présidents. »13-1° alinéa les
délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »Élection du président
La commission est saisie des candidatures de Mme Edwige Diaz et de MM. Sacha Houlié, Jé- rémie Iordanoff et Raphaël Schellenberger. M. le -Pierre Pont. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.Premier tour de scrutin :
660 66
Majorité abs34
Ont obtenu :
M. 30 suffrages
M.Mme 11 suffrages
M. 6 suffrages
absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. M. Raphaël Schellenberger retire sa candidature.² 3 ²
Deuxième tour de scrutin :
BulleSuffra
Majorité absolu
Ont obtenu :
M. suffrages
M. Jé19 suffrages
Mme 11 suffrages
M. Sacha Houlié, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé pré-
sident de la commission. (Applaudissements.)M. le président Sacha Houlié. Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont participé à
-Pivet à la présidence de la commi je suis le plus jeune président de la commission des lois leur sexe, de leur genre, de la fonctions honorifiques. Mon parcoblicaine et de la France rurale, et dont les parents étaient modestes et le sont restés. Voilà,
elle. En votant pour moi, vous avez envoyé un message important pour tous les jeunes de Ap- plaudissements.)Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff et Mme Cécile Untermaier.M. le président Sacha Houlié. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc
lieu de procéder à un scrutin. -présidents a donné lieu à trois tours de scrutin :Premier tour :
Bullet0
S M34Ont obtenu :
Mme M.Mme suffrages
M. 20 suffrages
M. Philippe Gosselin....12 suffrages
Mme² 4 ²
Mme Caroline Abadie et M. Erwan Balanant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.) La réunion est suspendue entre onze heures quarante-cinq et onze heures cinquante. Les quatre candidats non élus maintiennent leur candidature.Deuxième tour de scrutin :
Ont obtenu :
M. Philippe Gosselin suffrages
Mme Cécile Untermaier..31 suffrages
M. Jérémie Iordanoff suffrages
Mme Edwige Diaz suffrages
M. Philippe Gosselin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de la commission. (Applaudissements.) Les trois candidats non élus maintiennent leur candidature.M. le président Sacha Houlié. Comme le prévoit le règlement, lors du troisième tour de scru-
tin, la majorité re est élu.Troisième tour de scrutin :
Ont obtenu :
Mme Cécile Untermaier..32 suffrages
M. Jérémie Iordanoff suffrages
Mme Edwige Diaz suffrages
Mme Cécile Untermaier, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, est pro- clamée vice-présidente de la commission. (Applaudissements.) La réunion est suspendue entre douze heures cinq et douze heures dix.Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de MM. Jean-Félix Acquaviva, Ugo Bernalicis, Xavier Breton, Timothée Houssin, Jérémie Iordanoff et Ludovic Mendes ainsi queMme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
M. le président Sacha Houlié. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à
pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.² 5 ²
aires a donné lieu à trois tours de scrutin :Premier tour de scrutin :
Ont obtenu :
M. Ludovic Mendes suffrages
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback suffrages
M. Ugo Bernalicis suffrages
M. Jérémie Iordanoff suffrages
M. Timothée Houssin suffrages
M. Jean-Félix Acquaviva suffrages
M. Xavier Breton suffrages
M. Jean- suffrage
M. le président Sacha Houlié.
tour de scrutin, il y a lieu de procéder à un deuxième tour.La com
Deuxième tour de scrutin :
Ont obtenu :
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback suffrages
M. Ludovic Mendes suffrages
M. Ugo Bernalicis suffrages
M. Jérémie Iordanoff suffrages
M. Jean-Félix Acquaviva suffrages
M. Timothée Houssin suffrages
M. Xavier Breton suffrages
M. .1 suffrage
M. le président Sacha Houlié.
de procéder à un troisième tour. La réunion est suspendue entre douze heures quarante et treize heures. et deuxième tour.M. Sacha Houlié.
tin : les candidats obtenant une majorité relative sont élus. Si deux candidats recueillent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.² 6 ²
Troisième tour de scrutin :
Ont obtenu :
M. Ugo Bernalicis suffrages
M. Jérémie Iordanoff suffrages
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback suffrages
M. Ludovic Mendes suffrages
M. Jean-Félix Acquaviva suffrages
M. Timothée Houssin suffrages
M. Xavier Breton suffrages
M. Ugo Bernalicis, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Ludovic Mendes sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.) En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :Président : M. Sacha Houlié
Vice-présidents : Mme Caroline Abadie, MM. Erwan Balanant et PhilippeGosselin, Mme Cécile Untermaier
Secrétaires : MM. Ugo Bernalicis, Jérémie Iordanoff et Ludovic Mendes,Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
La séance est levée à 13 heures 15.
Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles, de la législation générale de la République ² Élection du Bureau ........................................................... 2 Jeudi30 juin 2022
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 1
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Présidence
de M. Jean-Pierre Pont, p, puis de M. Sacha Houlié, président² 2 ²
La séance est ouverte à 10 heures 35.
Présidence de M. Jean-Pierre Pont
La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.M. ge Jean-Pierre Pont.
présents, M. Jordan Guitton et M. Thomas Ménagé, à remplir les fonctions de secrétaire
39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre
2 de cet article, " La composition du bureau de chaque
a représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et leshommes. » Les alinéas 4 à 6 prévoient que " les bureaux des commissions sont élus au scrutin
secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des galité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il -présidents. »13-1° alinéa les
délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »Élection du président
La commission est saisie des candidatures de Mme Edwige Diaz et de MM. Sacha Houlié, Jé- rémie Iordanoff et Raphaël Schellenberger. M. le -Pierre Pont. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.Premier tour de scrutin :
660 66
Majorité abs34
Ont obtenu :
M. 30 suffrages
M.Mme 11 suffrages
M. 6 suffrages
absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. M. Raphaël Schellenberger retire sa candidature.² 3 ²
Deuxième tour de scrutin :
BulleSuffra
Majorité absolu
Ont obtenu :
M. suffrages
M. Jé19 suffrages
Mme 11 suffrages
M. Sacha Houlié, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé pré-
sident de la commission. (Applaudissements.)M. le président Sacha Houlié. Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont participé à
-Pivet à la présidence de la commi je suis le plus jeune président de la commission des lois leur sexe, de leur genre, de la fonctions honorifiques. Mon parcoblicaine et de la France rurale, et dont les parents étaient modestes et le sont restés. Voilà,
elle. En votant pour moi, vous avez envoyé un message important pour tous les jeunes de Ap- plaudissements.)Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff et Mme Cécile Untermaier.M. le président Sacha Houlié. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc
lieu de procéder à un scrutin. -présidents a donné lieu à trois tours de scrutin :Premier tour :
Bullet0
S M34Ont obtenu :
Mme M.Mme suffrages
M. 20 suffrages
M. Philippe Gosselin....12 suffrages
Mme² 4 ²
Mme Caroline Abadie et M. Erwan Balanant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission. (Applaudissements.) La réunion est suspendue entre onze heures quarante-cinq et onze heures cinquante. Les quatre candidats non élus maintiennent leur candidature.Deuxième tour de scrutin :
Ont obtenu :
M. Philippe Gosselin suffrages
Mme Cécile Untermaier..31 suffrages
M. Jérémie Iordanoff suffrages
Mme Edwige Diaz suffrages
M. Philippe Gosselin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de la commission. (Applaudissements.) Les trois candidats non élus maintiennent leur candidature.M. le président Sacha Houlié. Comme le prévoit le règlement, lors du troisième tour de scru-
tin, la majorité re est élu.Troisième tour de scrutin :
Ont obtenu :
Mme Cécile Untermaier..32 suffrages
M. Jérémie Iordanoff suffrages
Mme Edwige Diaz suffrages
Mme Cécile Untermaier, ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, est pro- clamée vice-présidente de la commission. (Applaudissements.) La réunion est suspendue entre douze heures cinq et douze heures dix.Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de MM. Jean-Félix Acquaviva, Ugo Bernalicis, Xavier Breton, Timothée Houssin, Jérémie Iordanoff et Ludovic Mendes ainsi queMme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
M. le président Sacha Houlié. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à
pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.