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ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022) MERCREDI 3. À 15 heures : - CMP Pt mesures d'urgence pour la.
conference
ORDRE DU JOUR RECTIFIE Mercredi 22 Juin 2022 au Vendredi 01
22 jui. 2022 Parlementaire de la Francophonie (APF) du 23 au 24 Mai 2022 (Bruxelles) par le délégué de l'Assemblée nationale. Rapport de la Commission sur ...
OJ LAVA RECTIFIE pdf
Règlement édition juillet 2016 (22-07-2016)
31 jan. 2015 l'Assemblée nationale et adoptée en séance publique le mercredi 21 ... constitutionnel du 22 juin 2006) : articles 86 88
reglement
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 6' Législature .COMPTE
14 jui. 2022 ASSEMBLEE NATIONALE — 2• SEANCE DU 21 JUIN 1979 ... e L'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la loi n" 70-1318.
AGENDA POLITIQUE ET PUBLIC JUSQU'AU 14 JUILLET
1 jui. 2022 Celui-ci s'étend jusqu'à la fête nationale. Juin ... Mercredi 22 juin ... de la XVIe législature de l'Assemblée nationale (élection du.
1 Mercredi 22 juin 2022
22 jui. 2022 Mercredi 22 juin 2022 ... Cette semaine l'Office national des statistiques (ONS) a fait état d'une inflation à deux.
revue de presse du Juin
ORDRE DU JOUR RECTIFIE Mercredi 22 Juin 2022 au Vendredi 01
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ORDRE DU JOUR . rectifié
CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION EN DROIT PUBLIC
3 mai 2022 CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION EN DROIT PUBLIC ... générale à l'Assemblée nationale le 13 avril 1966 (extrait) ... Mercredi 22 juin.
sujets de la re le on en loge
N° 3866 ASSEMBLÉE NATIONALE
Enregistréà la Présidencedel'Assembléenationale le 22 juin 2016. RAPPORT D'INFORMATION d'information au cours de sa séance du mercredi 22 juin 2016.
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Bulletin quotidien de l'ONU
22 jui. 2011 22 juin - Un diplomate du Qatar Nassir Abdulaziz Al-Nasser
Fr
5430ASSEMBLEE NATIONALE - 2• SEANCE DU 21 JUIN 1979
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
6' Législature
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979
.COMPTE RENDU INTEGRAL - 61' -SEANCE2' Séance du Jeudi 21 Juin 1979.
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY HERMIER.
1. - Equipements sanitaires. - Suite de la discussion d'un projet
de loi (p. 5431).Avant l'article 1°* (p. 5431).
Amendementn"14 deM. Gilbert Millet: MmeFraysse-Cazalis, M. Barbier,rapporteurde la commission des affaires culturelles ; Mme Veil. ministre de la santé et de la famille. - Rejet. Amendement n" 1 de la commission: M. lerapporteur,Mme le ministre. - Adoption.Article 1"' (p.5432).
Amendement n" 2 de la commission: M. lerapporteur,Mme le ministre. - Adoption.Ce texte devient l'article 1".
Avant l'article 2 (p.5432).
Amendementn"36 de M. Pons: MM.Pons,lerapporteur,
Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n" 15 de M. Gilbert Millet:MM.Léger, le rap- porteur,Mme le ministre. - Rejet. Amendement n" 16 de M. Gilbert Millet: Mme Fraysse-Cazalis,M. lerapporteur,Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n" 17 deM.Gilbert Millet: Mme Fraysse-Cazalis,M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Article 2 (p.5434).
Amendement de suppression n° 18 de M. Gilbert Millet : Mme Fraysse-Cazalis, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Autain. - Rejet par scrutin. Amendement n" 26 de M. Autain: MM. Autain, le rapporteur,Mme le ministre. - Rejet.
Amendements n"' 27 de M. Autain et 3 de la commission : MM. Autain, le rapporteur, Mine te ministre. - Rejet de l'amen. dement n° 27.Adoption de l'amendement n" 3.
Amendementn"39 duGouvernement:Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption. Amendementn° 28 de M.Autain:MM.Autain,lerapporteur,Mme le ministre. - Rejet.
Amendementn" 37 duGouvernement:Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption. L'amendement n° 4 de la commission est satisfait. Amendementn° 5 de la commission: M. lerapporteur,Mme leministre. - Adoption.Adoptionde l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 5437).
Amendement n" 6 de la commission: M.lerapporteur, Mme leministre. - Adoption.Article 3 (p. 5437).
Amendemènt n" 29 de M. Autain: MM. Autain, le rapporteur,Mme le ministre. - Rejet.Adoption de l'article 3.
Après l'article3 (p. 5438).
Amendement n"7de lacommission: M.lerapporteur, Mme leministre. - Adoption.Article4(p.5438).
Amendement n" 19 deM.GilbertMillet: MM. Léger, le rap-porteur, Mme le ministre. - Rejet. Amendement n"8dela commission: M.le rapporteur,Mme leministre. - Adoption.Adoption@x l'article 4 modifié.
Article5(p.5438).
Amendementde suppressionn"9 dela commission: M. le rap-porteur, Mme le ministre. - Adoption.L'article 5 est supprimé.
Article 6 (p. 5439).
Mme Fraysse-Cazalis.
Amendement de suppression n° 21 de M. Gilbert Millet :Mme Fraysse-Cazalis. - Retrait. 5430ASSEMBLEE NATIONALE - 2• SEANCE DU 21 JUIN 1979