Mercredi 7 mars 2007

213013

XIIeLÉGISLATURE

www.assemblee-nationale.fr

Lefeuilleton

mercredi 7 mars 2007
N o 580

I Ordre du jour 3

II Composition de l'Assemblée 4

III Groupes politiques 5

IV Commissions 6

V Réunions à l'initiative de députés 8

VI Documents et publications 9

VII La chaîne parlementaire 19

I

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 7 MARS 2007

QUINZE HEURES

séance publique Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. mercredi 7 mars 2007 3 II

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

1 DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Philippe Auberger, député de la troisième circonscription de l'Yonne, se démet de son mandat de député. Acte a été pris de cette démission au Journal officiel (Lois et Décrets) du jeudi 1er mars 2007.

2 CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

NOMMÉ MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Vu l'article 57 de la Constitution,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Vu la décision de M. le Président de la République en date du 23 février

2007 publiée au Journal officiel du 24 février 2007 et portant nomination d'un

membre du Conseil constitutionnel, M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 4 mars 2007 à minuit, du mandat de député de M. Jean-Louis Debré, nommé membre du Conseil constitutionnel. Par une communication du 5 mars 2007, faite en application de l'article L.O. 176-1 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale que M. Jean-Louis Debré, dont le siège est devenu vacant pour cause d'acceptation de fonctions de membre du Conseil constitutionnel, est remplacé, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 4 III

GROUPES POLITIQUES

MODIFICATION À LA COMPOSITION

DES GROUPES POLITIQUES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1 er mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 351) - Supprimer le nom de M. Philippe Auberger. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mars 2007)

GROUPE SOCIALISTE

(141 membres au lieu de 142) - Supprimer le nom de M. Éric BESSON. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 13) - Ajouter le nom de M. Éric BESSON. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(349 membres au lieu de 350) - Supprimer le nom de M. Jean-Louis Debré. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15 au lieu de 14) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 5 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 349) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 15) - Supprimer le nom de Mme Françoise Charpentier. IV

COMMISSIONS

1 RÉUNIONS

MERCREDI 7 MARS 2007

Commission des affaires étrangères,

Salle de la commission, n° 6238, à 16 heures : - audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; - bilan de l'activité de la commission : douzième législature.

MARDI 13 MARS 2007

Commission des finances,

Salle de la commission, à 10 h 30 :

- prélèvement à la source, rapprochement et fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG (rapport d'information) ;

XIIeLÉGISLATURE

www.assemblee-nationale.fr

Lefeuilleton

mercredi 7 mars 2007
N o 580

I Ordre du jour 3

II Composition de l'Assemblée 4

III Groupes politiques 5

IV Commissions 6

V Réunions à l'initiative de députés 8

VI Documents et publications 9

VII La chaîne parlementaire 19

I

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 7 MARS 2007

QUINZE HEURES

séance publique Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. mercredi 7 mars 2007 3 II

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

1 DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Philippe Auberger, député de la troisième circonscription de l'Yonne, se démet de son mandat de député. Acte a été pris de cette démission au Journal officiel (Lois et Décrets) du jeudi 1er mars 2007.

2 CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

NOMMÉ MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Vu l'article 57 de la Constitution,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Vu la décision de M. le Président de la République en date du 23 février

2007 publiée au Journal officiel du 24 février 2007 et portant nomination d'un

membre du Conseil constitutionnel, M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 4 mars 2007 à minuit, du mandat de député de M. Jean-Louis Debré, nommé membre du Conseil constitutionnel. Par une communication du 5 mars 2007, faite en application de l'article L.O. 176-1 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le premier vice-président de l'Assemblée nationale que M. Jean-Louis Debré, dont le siège est devenu vacant pour cause d'acceptation de fonctions de membre du Conseil constitutionnel, est remplacé, jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale, par Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 4 III

GROUPES POLITIQUES

MODIFICATION À LA COMPOSITION

DES GROUPES POLITIQUES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1 er mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 351) - Supprimer le nom de M. Philippe Auberger. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mars 2007)

GROUPE SOCIALISTE

(141 membres au lieu de 142) - Supprimer le nom de M. Éric BESSON. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 13) - Ajouter le nom de M. Éric BESSON. (Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(349 membres au lieu de 350) - Supprimer le nom de M. Jean-Louis Debré. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15 au lieu de 14) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. mercredi 7 mars 2007 5 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 mars 2007)

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(350 membres au lieu de 349) - Ajouter le nom de Mme Françoise Charpentier. LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (14 au lieu de 15) - Supprimer le nom de Mme Françoise Charpentier. IV

COMMISSIONS

1 RÉUNIONS

MERCREDI 7 MARS 2007

Commission des affaires étrangères,

Salle de la commission, n° 6238, à 16 heures : - audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; - bilan de l'activité de la commission : douzième législature.

MARDI 13 MARS 2007

Commission des finances,

Salle de la commission, à 10 h 30 :

- prélèvement à la source, rapprochement et fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG (rapport d'information) ;