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l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 mai 1959
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REGLEMENT INTERIEUR
Les organes de l'Assemblée nationale sont : 1. l'Assemblée plénière ;. 2. le Bureau ;. 3. les Commissions ;. 4. les Groupes parlementaires
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RI Assemblee Nationale BENIN
REGLEMENT INTERIEUR. Sommaire. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
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Règlement Intérieur
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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version
15 mai 2019 Le droit de vote des députés et des sénateurs est personnel. Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou du Sénat peut autoriser.
TGO (VERSION CONSOLIDEE)
Règlement Intérieur
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution
REGLEMENT INTERIEUR AN
RÈGLEMENT
DEL'ASSEMBLÉE NATIONALE
________INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
________ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
________LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009
RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44DE LA CONSTITUTION
________LOI ORGANIQUE N° 2014-1392 DU 24 NOVEMBRE 2014
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68
DE LA CONSTITUTION
________CONSTITUTION
________SEPTEMBRE 2019
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
PagesRèglement ........................................................................................7
Instruction générale du Bureau .................................................... .137 Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires .......................... .175 Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ......... .191 Loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution ............................... .197 Table analytique des matières ...................................................... .201SECONDE PARTIE
Constitution .................................................................................... .257 Table analytique des matières ...................................................... .319 ___________________________PREMIÈRE PARTIE
________RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009
RELATIVE À L'APPLICATION
DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
LOI ORGANIQUE N° 2014-1392 DU 24 NOVEMBRE 2014
PORTANT APPLICATION
DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION
7RÈGLEMENT
DEL'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Règlement de l'Assemblée nationale a remplacé les règles provisoires de fonctionnement qui avaient été adoptées par l'Assemblée nationale dans les conditions suivantes :1° Une motion relative à l'élection du Président a été adoptée le mardi
9 décembre 1958 (Petite loi n° 1) ;
2° Une motion relative à l'élection du Bureau a été adoptée le mercredi
10 décembre 1958 (Petite loi n° 2) ;
3° Une résolution fixant les conditions provisoires de fonctionnement de
l'Assemblée nationale a été discutée les 15, 20 et 21 janvier 1959 sur la baseRÈGLEMENT
DEL'ASSEMBLÉE NATIONALE
________INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
________ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
________LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009
RELATIVE À L'APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44DE LA CONSTITUTION
________LOI ORGANIQUE N° 2014-1392 DU 24 NOVEMBRE 2014
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68
DE LA CONSTITUTION
________CONSTITUTION
________SEPTEMBRE 2019
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
PagesRèglement ........................................................................................7
Instruction générale du Bureau .................................................... .137 Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires .......................... .175 Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ......... .191 Loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution ............................... .197 Table analytique des matières ...................................................... .201SECONDE PARTIE
Constitution .................................................................................... .257 Table analytique des matières ...................................................... .319 ___________________________PREMIÈRE PARTIE
________RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
ORDONNANCE N° 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009
RELATIVE À L'APPLICATION
DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
LOI ORGANIQUE N° 2014-1392 DU 24 NOVEMBRE 2014
PORTANT APPLICATION
DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION
7RÈGLEMENT
DEL'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Règlement de l'Assemblée nationale a remplacé les règles provisoires de fonctionnement qui avaient été adoptées par l'Assemblée nationale dans les conditions suivantes :1° Une motion relative à l'élection du Président a été adoptée le mardi
9 décembre 1958 (Petite loi n° 1) ;
2° Une motion relative à l'élection du Bureau a été adoptée le mercredi
10 décembre 1958 (Petite loi n° 2) ;
3° Une résolution fixant les conditions provisoires de fonctionnement de
l'Assemblée nationale a été discutée les 15, 20 et 21 janvier 1959 sur la base- reglement interieur de l'assemblee nationale rdc 2020 pdf