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30 novembre 2016
La consolidation de
la déontologie à l'Assemblée nationale Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale, en application de l'article 80-3 duRèglement
1Table des matières
Première partie - L'accroissement des missions imparties au Déontologue par le Bureaude l'Assemblée nationale ........................................................................................................ 11
I. - Les obligations déclaratives ......................................................................................................... 11
A. Les cadeaux et invitations ......................................................................................................... 11
B. Les déclarations de voyage à l'invitation de tiers ..................................................................... 15
C. Les déclarations de bonne utilisation de l'I.R.F.M. ................................................................... 21
II. - Le rôle de conseil auprès des députés, collaborateurs et fonctionnaires parlementaires ........ 23
A. À l'égard des députés ................................................................................................................ 23
1) Les demandes de consultation portant sur l'utilisation de l'Indemnité représentative de
frais de mandat (I.R.F.M.) .......................................................................................................... 26
a) Des modalités d'utilisation profondément réformées au cours de la législature en vue
d'un meilleur usage de l'I.R.F.M. ........................................................................................... 26
b) Des réponses sur la définition des postes d'utilisation de l'I.R.F.M. ................................ 30
c) Des réponses sur les modalités de restitution à l'Assemblée nationale du reliquatd'I.R.F.M. en fin de mandat ................................................................................................... 36
2) Les demandes de consultation portant sur le cumul d'activités ........................................... 39
3) Les demandes de consultation portant sur la prévention des conflits d'intérêts ................ 40
B. À l'égard des collaborateurs parlementaires ............................................................................ 46
C. À l'égard des fonctionnaires parlementaires ............................................................................ 49
III. - Le rôle du Déontologue dans le dispositif de lutte contre le harcèlement ............................... 50
A. Le dispositif mis en place par le Bureau de l'Assemblée nationale .......................................... 50
B. La définition du harcèlement sexuel prévue par l'article 222-33 du code pénal...................... 51
C. L'information sur le dispositif mis en place à l'Assemblée nationale ....................................... 53
D. L'application du dispositif à l'Assemblée nationale .................................................................. 55
E. L'élaboration d'une réponse concertée pour lutter contre le harcèlement ............................. 57
23 Deuxième partie - L'accomplissement des missions imparties au Déontologue par la loi 60
I. - Le rôle de conseil pour l'élaboration des règles déontologiques reconnu dans la loi du 11
octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique .............................................................. 60
A. Les clubs parlementaires ........................................................................................................... 60
1) L'élaboration d'une règlementation sur les clubs parlementaires : la consultation du
Déontologue par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ........................... 60
2) La mise en oeuvre de cette nouvelle règlementation ........................................................... 64
B. Les collaborateurs parlementaires ............................................................................................ 66
1) La consultation du Déontologue par le Président de l'Assemblée nationale ....................... 66
2) La réponse du Déontologue sur le cumul d'activités des collaborateurs parlementaires .... 66
C. Les moyens dévolus aux députés .............................................................................................. 69
II. - Le respect du code de bonne conduite par les représentants d'intérêts prévu dans le projet de
loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique ...... 71
Troisième partie - L'inscription de l'action du Déontologue dans un environnementnational et international propice au développement de ses missions ................................. 76
I. - La déontologie en France : un mouvement en marche .............................................................. 76
II. - Les perspectives internationales en matière de déontologie .................................................... 79
A. La diversité des situations internationales en matière de déontologie .................................... 79
B. La constitution d'un réseau francophone des déontologues parlementaires .......................... 81
GUIDE À L'USAGE DU DÉPUTÉ DE LA XV
ème LÉGISLATURE ............................................................. 86Propositions ............................................................................................................................ 106
Annexes .................................................................................................................................. 114
4 5INTRODUCTION
" ... la vertu politique [...] est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement républicain, comme l'honneur est
le ressort qui fait mouvoir la monarchie. J'ai donc appelé vertu politique l'amour de la patrie et de l'égalité»
30 novembre 2016
La consolidation de
la déontologie à l'Assemblée nationale Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale, en application de l'article 80-3 duRèglement
1Table des matières
Première partie - L'accroissement des missions imparties au Déontologue par le Bureaude l'Assemblée nationale ........................................................................................................ 11
I. - Les obligations déclaratives ......................................................................................................... 11
A. Les cadeaux et invitations ......................................................................................................... 11
B. Les déclarations de voyage à l'invitation de tiers ..................................................................... 15
C. Les déclarations de bonne utilisation de l'I.R.F.M. ................................................................... 21
II. - Le rôle de conseil auprès des députés, collaborateurs et fonctionnaires parlementaires ........ 23
A. À l'égard des députés ................................................................................................................ 23
1) Les demandes de consultation portant sur l'utilisation de l'Indemnité représentative de
frais de mandat (I.R.F.M.) .......................................................................................................... 26
a) Des modalités d'utilisation profondément réformées au cours de la législature en vue
d'un meilleur usage de l'I.R.F.M. ........................................................................................... 26
b) Des réponses sur la définition des postes d'utilisation de l'I.R.F.M. ................................ 30
c) Des réponses sur les modalités de restitution à l'Assemblée nationale du reliquatd'I.R.F.M. en fin de mandat ................................................................................................... 36
2) Les demandes de consultation portant sur le cumul d'activités ........................................... 39
3) Les demandes de consultation portant sur la prévention des conflits d'intérêts ................ 40
B. À l'égard des collaborateurs parlementaires ............................................................................ 46
C. À l'égard des fonctionnaires parlementaires ............................................................................ 49
III. - Le rôle du Déontologue dans le dispositif de lutte contre le harcèlement ............................... 50
A. Le dispositif mis en place par le Bureau de l'Assemblée nationale .......................................... 50
B. La définition du harcèlement sexuel prévue par l'article 222-33 du code pénal...................... 51
C. L'information sur le dispositif mis en place à l'Assemblée nationale ....................................... 53
D. L'application du dispositif à l'Assemblée nationale .................................................................. 55
E. L'élaboration d'une réponse concertée pour lutter contre le harcèlement ............................. 57
23 Deuxième partie - L'accomplissement des missions imparties au Déontologue par la loi 60
I. - Le rôle de conseil pour l'élaboration des règles déontologiques reconnu dans la loi du 11
octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique .............................................................. 60
A. Les clubs parlementaires ........................................................................................................... 60
1) L'élaboration d'une règlementation sur les clubs parlementaires : la consultation du
Déontologue par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ........................... 60
2) La mise en oeuvre de cette nouvelle règlementation ........................................................... 64
B. Les collaborateurs parlementaires ............................................................................................ 66
1) La consultation du Déontologue par le Président de l'Assemblée nationale ....................... 66
2) La réponse du Déontologue sur le cumul d'activités des collaborateurs parlementaires .... 66
C. Les moyens dévolus aux députés .............................................................................................. 69
II. - Le respect du code de bonne conduite par les représentants d'intérêts prévu dans le projet de
loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique ...... 71
Troisième partie - L'inscription de l'action du Déontologue dans un environnementnational et international propice au développement de ses missions ................................. 76
I. - La déontologie en France : un mouvement en marche .............................................................. 76
II. - Les perspectives internationales en matière de déontologie .................................................... 79
A. La diversité des situations internationales en matière de déontologie .................................... 79
B. La constitution d'un réseau francophone des déontologues parlementaires .......................... 81
GUIDE À L'USAGE DU DÉPUTÉ DE LA XV
ème LÉGISLATURE ............................................................. 86Propositions ............................................................................................................................ 106
Annexes .................................................................................................................................. 114
4 5INTRODUCTION
" ... la vertu politique [...] est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement républicain, comme l'honneur est
le ressort qui fait mouvoir la monarchie. J'ai donc appelé vertu politique l'amour de la patrie et de l'égalité»
- assemblée nationale québec en direct en francais