Chronique politique: VERS UNE DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE
crétionnaire de dissoudre l'Assemblée nationale le. Président n'étant pas soumis au contreseing conduit à prendre l'avis (sous une forme qu'il lui.
LES GOUVERNEMENTS ET LES ASSEMBLÉES
Apr 30 1993 SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE ... JACQUES CHIRAC
connaissance gouvernements
Chronique d'une dissolution singulière et d'une cohabitation risquée
Jacques Chirac a-t-il voulu souder sa majorité quitte à en restreindre l'am- pleur sur les bancs de l'Assemblée Nationale. Ce qui lui eût permis de pour-.
Chronique politique: Vers une organisation de la droite plurielle ?
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LES INSTITUTIONS FRANÇAISES
Sep 28 2006 Il revient au Gouvernement
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Jacques Chirac a nommé Lionel Jospin premier ministre
Jun 1 2014 nouvelle Assemblée nationale
lm
JOURNAL OFFICIEL
Jun 14 1976 aura à examiner
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LES INSTITUTIONS FRANÇAISES
Constitution droit de dissolution de l'Assemblée nationale
fiches synthese
LES GOUVERNEMENTS ET LES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
SOUS LA V
e RÉPUBLIQUE - 2 -AVERTISSEMENT
La liste des ministères établie par la présente brochure fait suite à celles figurant :1° dans le tome I du Dictionnaire des parlementaires français de 1871 à 1940 ;
2° dans la publication séparée, intitulée " Ministères de la France de 1944 à 1958 ».
Elle couvre la période du 8 janvier 1959 au 31 juillet 2004. Outre la liste nominative des membres des Gouvernements, on trouvera les renseignements relatifs : - à l'élection des Présidents de la République ; - aux dates des élections aux Assemblées parlementaires et à la composition politique de celles-ci, ainsi qu'aux dates des sessions du Parlement ; - aux lois d'habilitation législative prises en application de l'article 38 de la Constitution ; - à la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ; - aux réunions du Congrès ; Dans les notes en bas de page de la liste nominative des membres des Gouvernements, les formules utilisées correspondent aux cas suivants : * Devient : changement des fonctions gouvernementales * Nommé : légère modification des fonctions gouvernementales et changement de titre * Prend le titre de : changement de titre sans changement des fonctions gouvernementales.Le texte de la présente brochure a été établi par le Secrétariat général de la Présidence
et le service de la Communication. - 3 -CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
2LES GOUVERNEMENTS
ET LES ASSEMBLÉES
PARLEMENTAIRES
SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
1958-2004
(Données au 31 juillet)ASSEMBLÉE NATIONALE
- 4 -TOUS DROITS RÉSERVÉS.
La présente publication ne peut être fixée, par numérisation, mise en mémoire optique ou
photocopie, ni reproduite ou transmise, par moyen électronique ou mécanique ou autres, sans l'autorisation préalable de l'Assemblée nationale.© Assemblée nationale - juillet 2004
- 5 -SOMMAIRE
_____ Pages CHARLES DE GAULLE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Premier mandat (8 janvier 1959 - 8 janvier 1966)..................................11Gouvernement Michel Debré
(8 janvier 1959-14 avril 1962).................................................................13Premier Gouvernement Georges Pompidou
(14 avril 1962-28 novembre 1962)..........................................................19Deuxième Gouvernement Georges Pompidou
(28 novembre 1962-8 janvier 1966)........................................................22 Second mandat (8 janvier 1966 - 28 avril 1969)......................................25Troisième Gouvernement Georges Pompidou
(8 janvier 1966-1er avril 1967) ...............................................................27Quatrième Gouvernement Georges Pompidou
(6 avril 1967-31 mai 1968)......................................................................29 Quatrième Gouvernement Georges Pompidou remanié (31 mai 1968-10 juillet 1968)..................................................................31Gouvernement Maurice Couve de Murville
(10 juillet 1968-20 juin 1969) .................................................................33 - 6 - Georges POMPIDOU, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE(19 juin 1969 - 2 avril 1974).......................................................................36
Gouvernement Jacques Chaban-Delmas
(20 juin 1969-5 juillet 1972) ...................................................................38Premier Gouvernement Pierre Messmer
LES GOUVERNEMENTS ET LES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
SOUS LA V
e RÉPUBLIQUE - 2 -AVERTISSEMENT
La liste des ministères établie par la présente brochure fait suite à celles figurant :1° dans le tome I du Dictionnaire des parlementaires français de 1871 à 1940 ;
2° dans la publication séparée, intitulée " Ministères de la France de 1944 à 1958 ».
Elle couvre la période du 8 janvier 1959 au 31 juillet 2004. Outre la liste nominative des membres des Gouvernements, on trouvera les renseignements relatifs : - à l'élection des Présidents de la République ; - aux dates des élections aux Assemblées parlementaires et à la composition politique de celles-ci, ainsi qu'aux dates des sessions du Parlement ; - aux lois d'habilitation législative prises en application de l'article 38 de la Constitution ; - à la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ; - aux réunions du Congrès ; Dans les notes en bas de page de la liste nominative des membres des Gouvernements, les formules utilisées correspondent aux cas suivants : * Devient : changement des fonctions gouvernementales * Nommé : légère modification des fonctions gouvernementales et changement de titre * Prend le titre de : changement de titre sans changement des fonctions gouvernementales.Le texte de la présente brochure a été établi par le Secrétariat général de la Présidence
et le service de la Communication. - 3 -CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
2LES GOUVERNEMENTS
ET LES ASSEMBLÉES
PARLEMENTAIRES
SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
1958-2004
(Données au 31 juillet)ASSEMBLÉE NATIONALE
- 4 -TOUS DROITS RÉSERVÉS.
La présente publication ne peut être fixée, par numérisation, mise en mémoire optique ou
photocopie, ni reproduite ou transmise, par moyen électronique ou mécanique ou autres, sans l'autorisation préalable de l'Assemblée nationale.© Assemblée nationale - juillet 2004
- 5 -SOMMAIRE
_____ Pages CHARLES DE GAULLE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Premier mandat (8 janvier 1959 - 8 janvier 1966)..................................11Gouvernement Michel Debré
(8 janvier 1959-14 avril 1962).................................................................13Premier Gouvernement Georges Pompidou
(14 avril 1962-28 novembre 1962)..........................................................19Deuxième Gouvernement Georges Pompidou
(28 novembre 1962-8 janvier 1966)........................................................22 Second mandat (8 janvier 1966 - 28 avril 1969)......................................25Troisième Gouvernement Georges Pompidou
(8 janvier 1966-1er avril 1967) ...............................................................27Quatrième Gouvernement Georges Pompidou
(6 avril 1967-31 mai 1968)......................................................................29 Quatrième Gouvernement Georges Pompidou remanié (31 mai 1968-10 juillet 1968)..................................................................31Gouvernement Maurice Couve de Murville
(10 juillet 1968-20 juin 1969) .................................................................33 - 6 - Georges POMPIDOU, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE(19 juin 1969 - 2 avril 1974).......................................................................36
Gouvernement Jacques Chaban-Delmas
(20 juin 1969-5 juillet 1972) ...................................................................38Premier Gouvernement Pierre Messmer
- dissolution de l'assemblée nationale sous chirac