N° 3394 ASSEMBLÉE NATIONALE

N° 3381 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

23 déc. 2015 AU NOM DE M. François HOLLANDE. Président de la République ... la plus haute que
pl

Budget de dépenses 2015-2016 - Crédits et plans annuels de

17 mars 2015 dépenses et les crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice ... République française M. François Hollande
creditsAssembleeNationale

Untitled

à François Hollande les moyens de son et des Pavillons-sous-Bois François Hollande a reçu ... quotidiens
Daniel GOLDBERG

ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

18 juil. 2022 La suppression de la demie-part fiscale des veufs et veuves sous la présidence de Nicolas Sarkozy confirmée sous François Hollande

N° 3964 ASSEMBLÉE NATIONALE

13 juil. 2016 M. Philippe Chadrys sous-directeur chargé de la lutte ... J'ai écrit quelque part qu'il était vachement bien que François Hollande se.
i tII

N° 2698

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010. RAPPORT. FAIT. AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE sur la manière dont a été.
r

ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

19 déc. 2018 Depuis la surpression de cette mesure sous la présidence de François Hollande le Groupe Les. Républicains n'a eu de cesse de proposer sa ...
AS

Untitled

représenter à l'Assemblée nationale et devenir le député des habitantes et des habitants de Clichy-sous-Bois Coubron
Pascal POPELIN

N° 3394 ASSEMBLÉE NATIONALE

M. François Hollande M. Jean-Noël Kerdraon
i

Mission « flash » sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire

14 déc. 2020 Un sixième devrait être déposé par le Gouvernement dans les prochains jours et sera discuté à l'Assemblée nationale au début de l'année 2021.
conclusions MI flash RJ EUS

218446

change spanish

change specific char in string python

change spell check language in word 2016

change spell check language powerpoint

change spell check language powerpoint mac

change spell check language ppt

change spell check powerpoint

change spelling and grammar language word mac

change spotify email facebook

change spouse name in indian passport

N° 3394

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (1), sur la réforme de la coopération militaire

ET PRESENTE PAR

M. BERNARD CAZENEUVE

Député.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Défense.

La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de : M. Paul Quilès, président ; M. Robert Gaïa, M. Jean-Claude Sandrier, M. Michel Voisin, vice-présidents ; M. Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Jean-Claude Viollet, secrétaires ; M. Jean-Marc Ayrault, M. Jacques Baumel, M. Jean-Louis Bernard, M. André Berthol, M. Jean-Yves Besselat, M. Bernard Birsinger, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Pierre Braine, M. Jean Briane, M. Marcel Cabiddu, M. Antoine Carré, M. Bernard Cazeneuve, M. Guy-Michel Chauveau, M. Alain Clary, M. François Cornut-Gentille, M. Charles Cova, M. Michel Dasseux, M. Jean-Louis Debré, M. François Deluga, M. Renaud Donnedieu de Vabres, M. Jean-Pierre Dupont, M. François Fillon, M. Christian Franqueville, M. Yves Fromion, M. Yann Galut, M. René Galy-Dejean, M. Roland Garrigues, M. Henri de Gastines, M. Bernard Grasset, M. Jacques Heuclin, M. François Hollande, M. Jean-Noël Kerdraon, M. François Lamy, M. Claude Lanfranca, M. Jean-Yves Le Drian, M. Georges Lemoine, M. François Liberti, M. Jean-Pierre Marché, M. Franck Marlin, M. Jean Marsaudon, M. Christian Martin, M. Guy Menut, M. Gilbert Meyer, M. Michel Meylan, M. Jean Michel, M. Jean-Claude Mignon, M. Charles Miossec, M. Alain Moyne-Bressand, M. Arthur Paecht, M. Jean-Claude Perez, M. Robert Poujade, M. Jean-Pierre Pujol, Mme Michèle Rivasi, M. Jean Roatta, M. Michel Sainte-Marie, M. Bernard Seux, M. Guy Teissier, M. André Vauchez, M. Émile Vernaudon, M. Aloyse

Warhouver, M. Pierre-André Wiltzer.

- 3 -

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION............................................................................................................................. 9

I. - POURQUOI UNE REFORME DE LA COOPERATION MILITAIRE ?.............................13 A. UNE SITUATION TRADITIONNELLE DIFFICILE A MAITRISER..................................13

1. Une organisation et des moyens éclatés entre les ministères des

Affaires étrangères et de la Coopération.............................................13

a) Une organisation administrative disparate..............................................................13

b) Une répartition des moyens inégale.........................................................................14

2. Une grande autonomie du ministère de la Défense...............................15

3. L'opacité des accords de coopération militaire et de défense.................16

B. UNE REFORME LONGUEMENT MURIE..........................................................................18

1. Les exigences des nouvelles relations internationales...........................18

a) L'héritage d'un système international ancien........................................................18

b) Les nouvelles problématiques opérationnelles......................................................19

c) Une réforme décidée au plus haut niveau...............................................................20

2. La remise à plat de la coopération militaire française.............................23

a) Les trois types de coopération militaire..................................................................23

b) La fixation de doctrines régionales..........................................................................25

c) La définition de priorités par pays...........................................................................26

4. La réorganisation du dispositif.............................................................27

a) Restructuration et réorientations au ministère des Affaires étrangères.............27 b) Maintien de la situation traditionnelle du ministère de la Défense et des

accords de coopération.............................................................................................28

II. - LA REFORME DE LA COOPERATION AU MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES...................................................................................................................................29

A. LA REFORME DES STRUCTURES...................................................................................29

1. La nouvelle Direction de la coopération militaire et de défense..............29

a) Des attributions importantes et une organisation solide.......................................29

b) Une structure opérationnelle adaptée......................................................................30

- 4 -

2. Une restructuration aux effets positifs incontestables............................32

a) Le renforcement du contrôle politique de la coopération militaire et de sa

place au sein du ministère des Affaires étrangères..............................................32