Budget de dépenses 2015-2016 - Crédits et plans annuels de
03/17/2015 Message du président de l'Assemblée nationale du Québec . ... République française M. François Hollande
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Les Députés s'engagent pour l'emploi à domicile solidaire
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01/24/2017 Commentaire François Hollande président de la République
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(François Mitterrand de 1981 à 1988) puis du Président de l'Assemblée nationale nationale
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la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sous le haut patronage de. M. Jean-Louis Debré. Président de l'Assemblée nationale
colloque senghor
Une Assemblée nationale plus représentative ?
Pour la première fois sous la Vème République un président en exercice a décidé de ne pas briguer sa propre succession. 2 Même si son camp.
Une assemblee Nationale plus representative mandature
Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées RIGUEUR ET RESPONSABILITÉ
Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées pour l'année financière se terminant le31 mars 2016
Déposés à l'Assemblée nationale conformément aux articles 45 et 47 de la Loi sur l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) par monsieur Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésorBudget de dépenses 2015-2016
TABLE DES MATIÈRES
ASSEMBLÉE NATIONALE
Message du président de l'Assemblée nationale du Québec ....................................................................... 5
Plan annuel de gestion des dépenses .......................................................................................................... 9
Crédits ......................................................................................................................................................... 15
PERSONNES DÉSIGNÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALEPlans annuels de gestion des dépenses
Le Protecteur du citoyen ....................................................................................................................... 23
Le Vérificateur général ......................................................................................................................... 27
Le Directeur général des élections ....................................................................................................... 31
Le Commissaire au lobbyisme ............................................................................................................. 35
Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie .................................................................................... 39
Crédits ......................................................................................................................................................... 45
Message du président de l'Assemblée nationale du QuébecBudget de dépenses 2015-2016
5MESSAGE DU PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
À titre de président, c'est avec fierté que je vous présente le plan annuel de gestion des
dépenses et les crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2015-2016.L'Assemblée nationale, vous le savez, est le lieu privilégié où se déroulent les grands débats de
la société. Les décisions qui s'y prennent ont toujours un effet réel sur la vie des citoyens,
représentés par 125 élus. Au 17 mars 2015, une semaine après l'élection partielle dans
Richelieu, la composition de l'Assemblée nationale se présentait ainsi : 69 députés du Parti
libéral du Québec, 30 députés du Parti québécois, 22 députés de la Coalition avenir Québec et
3 députés de Québec solidaire. Un poste était vacant.
Parmi les activités qui ont marqué la dernière année, figure la visite officielle du président de la
République française, M. François Hollande, qui s'est adressé aux parlementaires.De façon générale, l'année a été ponctuée de dates historiques que l'Assemblée nationale a
soulignées de différentes façons. Ainsi, à l'occasion du centenaire de la Première Guerre
mondiale, la Bibliothèque a organisé l'exposition Souvenirs de la guerre 14-18 : les collections
de l'Assemblée nationale. Puis, le 25 avril 2015 correspondant au 75 e anniversaire du droit devote et d'éligibilité des Québécoises, une exposition sur ce thème vient de prendre l'affiche.
Enfin, l'an dernier, l'Amicale des anciens parlementaires a célébré son 20 e anniversaire. Cetteétape charnière est mise en valeur par l'exposition Histoires de députés qu'on peut encore
admirer, tout comme Souvenirs de la guerre 14-18.Si intéressantes soient-elles, les expositions sont éphémères. Mais un événement tragique de
notre histoire est désormais évoqué sur une plaque commémorative. Ainsi, trente ans après la
fusillade de mai 1984, une plaque à la mémoire des victimes a été installée sur un mur extérieur
du parlement.L'histoire s'écrit en nos murs jour après jour, et l'Assemblée nationale, tout en y jouant un rôle
majeur, en est aussi le témoin. Au cours de la dernière année, l'Assemblée nationale a été un
témoin particulièrement actif, comme le montrent les expositions et la commémoration de mai 1984.Enfin, comme chaque année, le budget de dépenses 2015-2016 et les crédits paraissant dans
le présent volume sont inscrits à titre indicatif. En effet, il revient au Bureau de l'Assemblée
nationale de le modifier, au besoin, et de l'approuver. J'espère que la lecture de ce document vous permettra d'apprécier le caractère unique de l'Assemblée nationale et l'utilisation rigoureuse des fonds publics servant à l'exercice du pouvoir législatif et démocratique.JACQUES CHAGNON
ASSEMBLÉE NATIONALE
PLAN ANNUEL DE GESTION DES DÉPENSES
Budget de dépenses 2015-2016
9ASSEMBLÉE NATIONALE
LA PRÉSENTATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
La mission de l'Assemblée nationale consiste à légiférer dans les domaines de sa compétence, à
contrôler les actes du gouvernement et à débattre de questions d'intérêt public.Élu au suffrage universel, le député est au coeur du processus législatif. Il contribue étroitement à
l'élaboration des textes de loi touchant la vie quotidienne des Québécois, notamment en étudiant et en
analysant les divers projets de loi à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire et en votant
leur adoption.En tant que contrôleur de l'action gouvernementale, le député dispose de moyens pour interroger le
gouvernement sur ses actions, tels la période des questions et réponses orales, les débats de fin de
séance et l'étude annuelle des crédits des ministères et organismes. À cet égard, le député exerce un
contrôle continu sur le pouvoir exécutif et l'administration publique. Il en résulte une reddition de comptes
du gouvernement et de son administration devant l'Assemblée nationale et ses commissions.Outre son rôle de législateur et de contrôleur de l'action gouvernementale, il exerce le rôle important
d'intermédiaire entre ses concitoyens et l'administration publique.Dans l'exercice du pouvoir législatif, l'Assemblée nationale édicte des lois ayant un caractère obligatoire
sur l'ensemble du territoire québécois et dans les champs de compétence reconnus par la Constitution.
Les lois adoptées par l'Assemblée nationale sont des lois publiques visant une application générale au
sein de la collectivité québécoise ou des lois d'intérêt privé lorsqu'une portion plus restreinte de la
population est concernée.L'autonomie de l'Assemblée nationale est une condition essentielle à la réalisation de sa mission et de
ses activités. Dans ce contexte d'indépendance de l'institution, la loi donne à l'Assemblée nationale seule
le pouvoir de se doter des moyens de fonctionner, tant sur le plan de la procédure qui lui est propre que
sur celui de l'administration.Dans ce cadre d'autonomie, l'administration de l'Assemblée nationale fournit des services de soutien aux
députés dans l'accomplissement de leurs fonctions parlementaires et dans la réalisation des autres
aspects de la mission fondamentale de l'institution, conformément à la loi, aux règles de procédure et de
fonctionnement de même qu'au cadre de gestion dont elle s'est dotée.LES CHOIX BUDGÉTAIRES
Les ressources financières de l'Assemblée nationale sont réparties de façon à s'assurer que les services
et les ressources nécessaires aux députés reflètent l'évolution de leur rôle et de la façon dont ils exercent
leurs fonctions, tant dans le cadre des travaux parlementaires que dans leur travail en circonscription.
Assemblée nationale
Crédits et plans annuels de gestion des dépenses10 Ainsi, le budget de dépenses proposé pour l'exercice financier 2015-2016 prend en compte l'évolution de
l'offre de services de l'administration de l'Assemblée nationale, dans un souci constant d'ouverture aux
citoyens, de recherche des meilleures pratiques, de transparence et de saine gestion des crédits qui lui
sont alloués.LE PLAN BUDGÉTAIRE
LE BUDGET DE DÉPENSES
Le budget de dépenses de l'Assemblée nationale est regroupé à l'intérieur de trois programmes. Ces
programmes, par les crédits qui y sont consacrés, visent l'optimisation des créneaux d'activités de
l'Assemblée nationale.PROGRAMME 1
Secrétariat général et affaires juridiques et parlementairesCe programme vise à assister les députés dans l'exercice de leur rôle de législateur et de contrôleur de
l'activité gouvernementale. Le budget de dépenses pour l'exercice financier 2015-2016 du programme 1 est comparable au budget2014-2015 et s'établit à 7,0 M$.
PROGRAMME 2
Direction générale à l'administration, affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de
l'Assemblée nationaleCe programme vise à assurer le soutien nécessaire aux parlementaires et aux unités administratives au
regard de la gestion des ressources financières, humaines, matérielles, informationnelles et à la sécurité
des personnes et des biens. Il vise également les services reliés à la Bibliothèque de l'Assemblée
nationale, aux communications, aux activités protocolaires et interparlementaires ainsi qu'aux activités
pédagogiques.Le budget de dépenses proposé pour l'exercice financier 2015-2016 du programme 2 s'établit à 54,5 M$
et comprend une augmentation de 0,7 M$ s'expliquant principalement par l'indexation des dépenses non
salariales ainsi que par la progression dans les échelles salariales.PROGRAMME 3
Services statutaires aux parlementaires
Ce programme vise à assurer aux députés les ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions,
tant à l'Hôtel du Parlement à Québec que dans leur bureau de circonscription électorale. Les budgets de
dépenses concernent essentiellement la rémunération des parlementaires et du personnel politique à
l'Assemblée nationale de même que le budget de fonctionnement leur étant alloué.Assemblée nationale
Budget de dépenses 2015-2016
11 Le budget de dépenses proposé pour l'exercice financier 2015-2016 de ce programme est de 66,8 M$.
L'augmentation nette de 0,8 M$ résulte de l'application des règlements de l'Assemblée nationale qui
prévoient notamment une majoration des budgets de fonctionnement et des allocations octroyés aux
députés.Le budget de dépenses par programmes
(en milliers de dollars)2015-20162014-2015
Budget de
dépenses VariationBudget de dépensesDépense probable (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) 1. Secrétariat général et affaires juridiques et parlementaires6 980,6 23,0 6 957,6 6 957,6 2. Direction générale à l'administration, affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale54 498,6 692,1 53 806,5 53 806,5 3.Services statutaires aux parlementaires 66 772,9 791,5 65 981,4 65 981,4
Total 128 252,1 1 506,6 126 745,5 126 745,5LE BUDGET D'INVESTISSEMENTS
Les investissements en immobilisations de l'Assemblée nationale prévus en 2015-2016 concernentprincipalement la restauration de la maçonnerie de l'Hôtel du Parlement ainsi que plusieurs projets de
développement informatique et d'achats d'équipements informatiques et de télédiffusion. Le
développement informatique vise l'amélioration de l'infrastructure de télécommunication et une meilleure
gestion de l'information institutionnelle.Le budget d'investissements
(en milliers de dollars)2015-20162014-2015
Variation
6 852,0 (3 515,9)
100,0 -
6 952,0 (3 515,9) Immobilisations10 367,9
Prêts, placements, avances et autres100,0
Total10 467,9
ASSEMBLÉE NATIONALE
CRÉDITS
17-MARS -2015 10:06:42
15Budget de dépenses 2015-2016Rémunération
Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignéesRIGUEUR ET RESPONSABILITÉ
Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées pour l'année financière se terminant le31 mars 2016
Déposés à l'Assemblée nationale conformément aux articles 45 et 47 de la Loi sur l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) par monsieur Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésorBudget de dépenses 2015-2016
TABLE DES MATIÈRES
ASSEMBLÉE NATIONALE
Message du président de l'Assemblée nationale du Québec ....................................................................... 5
Plan annuel de gestion des dépenses .......................................................................................................... 9
Crédits ......................................................................................................................................................... 15
PERSONNES DÉSIGNÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALEPlans annuels de gestion des dépenses
Le Protecteur du citoyen ....................................................................................................................... 23
Le Vérificateur général ......................................................................................................................... 27
Le Directeur général des élections ....................................................................................................... 31
Le Commissaire au lobbyisme ............................................................................................................. 35
Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie .................................................................................... 39
Crédits ......................................................................................................................................................... 45
Message du président de l'Assemblée nationale du QuébecBudget de dépenses 2015-2016
5MESSAGE DU PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
À titre de président, c'est avec fierté que je vous présente le plan annuel de gestion des
dépenses et les crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2015-2016.L'Assemblée nationale, vous le savez, est le lieu privilégié où se déroulent les grands débats de
la société. Les décisions qui s'y prennent ont toujours un effet réel sur la vie des citoyens,
représentés par 125 élus. Au 17 mars 2015, une semaine après l'élection partielle dans
Richelieu, la composition de l'Assemblée nationale se présentait ainsi : 69 députés du Parti
libéral du Québec, 30 députés du Parti québécois, 22 députés de la Coalition avenir Québec et
3 députés de Québec solidaire. Un poste était vacant.
Parmi les activités qui ont marqué la dernière année, figure la visite officielle du président de la
République française, M. François Hollande, qui s'est adressé aux parlementaires.De façon générale, l'année a été ponctuée de dates historiques que l'Assemblée nationale a
soulignées de différentes façons. Ainsi, à l'occasion du centenaire de la Première Guerre
mondiale, la Bibliothèque a organisé l'exposition Souvenirs de la guerre 14-18 : les collections
de l'Assemblée nationale. Puis, le 25 avril 2015 correspondant au 75 e anniversaire du droit devote et d'éligibilité des Québécoises, une exposition sur ce thème vient de prendre l'affiche.
Enfin, l'an dernier, l'Amicale des anciens parlementaires a célébré son 20 e anniversaire. Cetteétape charnière est mise en valeur par l'exposition Histoires de députés qu'on peut encore
admirer, tout comme Souvenirs de la guerre 14-18.Si intéressantes soient-elles, les expositions sont éphémères. Mais un événement tragique de
notre histoire est désormais évoqué sur une plaque commémorative. Ainsi, trente ans après la
fusillade de mai 1984, une plaque à la mémoire des victimes a été installée sur un mur extérieur
du parlement.L'histoire s'écrit en nos murs jour après jour, et l'Assemblée nationale, tout en y jouant un rôle
majeur, en est aussi le témoin. Au cours de la dernière année, l'Assemblée nationale a été un
témoin particulièrement actif, comme le montrent les expositions et la commémoration de mai 1984.Enfin, comme chaque année, le budget de dépenses 2015-2016 et les crédits paraissant dans
le présent volume sont inscrits à titre indicatif. En effet, il revient au Bureau de l'Assemblée
nationale de le modifier, au besoin, et de l'approuver. J'espère que la lecture de ce document vous permettra d'apprécier le caractère unique de l'Assemblée nationale et l'utilisation rigoureuse des fonds publics servant à l'exercice du pouvoir législatif et démocratique.JACQUES CHAGNON
ASSEMBLÉE NATIONALE
PLAN ANNUEL DE GESTION DES DÉPENSES
Budget de dépenses 2015-2016
9ASSEMBLÉE NATIONALE
LA PRÉSENTATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
La mission de l'Assemblée nationale consiste à légiférer dans les domaines de sa compétence, à
contrôler les actes du gouvernement et à débattre de questions d'intérêt public.Élu au suffrage universel, le député est au coeur du processus législatif. Il contribue étroitement à
l'élaboration des textes de loi touchant la vie quotidienne des Québécois, notamment en étudiant et en
analysant les divers projets de loi à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire et en votant
leur adoption.En tant que contrôleur de l'action gouvernementale, le député dispose de moyens pour interroger le
gouvernement sur ses actions, tels la période des questions et réponses orales, les débats de fin de
séance et l'étude annuelle des crédits des ministères et organismes. À cet égard, le député exerce un
contrôle continu sur le pouvoir exécutif et l'administration publique. Il en résulte une reddition de comptes
du gouvernement et de son administration devant l'Assemblée nationale et ses commissions.Outre son rôle de législateur et de contrôleur de l'action gouvernementale, il exerce le rôle important
d'intermédiaire entre ses concitoyens et l'administration publique.Dans l'exercice du pouvoir législatif, l'Assemblée nationale édicte des lois ayant un caractère obligatoire
sur l'ensemble du territoire québécois et dans les champs de compétence reconnus par la Constitution.
Les lois adoptées par l'Assemblée nationale sont des lois publiques visant une application générale au
sein de la collectivité québécoise ou des lois d'intérêt privé lorsqu'une portion plus restreinte de la
population est concernée.L'autonomie de l'Assemblée nationale est une condition essentielle à la réalisation de sa mission et de
ses activités. Dans ce contexte d'indépendance de l'institution, la loi donne à l'Assemblée nationale seule
le pouvoir de se doter des moyens de fonctionner, tant sur le plan de la procédure qui lui est propre que
sur celui de l'administration.Dans ce cadre d'autonomie, l'administration de l'Assemblée nationale fournit des services de soutien aux
députés dans l'accomplissement de leurs fonctions parlementaires et dans la réalisation des autres
aspects de la mission fondamentale de l'institution, conformément à la loi, aux règles de procédure et de
fonctionnement de même qu'au cadre de gestion dont elle s'est dotée.LES CHOIX BUDGÉTAIRES
Les ressources financières de l'Assemblée nationale sont réparties de façon à s'assurer que les services
et les ressources nécessaires aux députés reflètent l'évolution de leur rôle et de la façon dont ils exercent
leurs fonctions, tant dans le cadre des travaux parlementaires que dans leur travail en circonscription.
Assemblée nationale
Crédits et plans annuels de gestion des dépenses10 Ainsi, le budget de dépenses proposé pour l'exercice financier 2015-2016 prend en compte l'évolution de
l'offre de services de l'administration de l'Assemblée nationale, dans un souci constant d'ouverture aux
citoyens, de recherche des meilleures pratiques, de transparence et de saine gestion des crédits qui lui
sont alloués.LE PLAN BUDGÉTAIRE
LE BUDGET DE DÉPENSES
Le budget de dépenses de l'Assemblée nationale est regroupé à l'intérieur de trois programmes. Ces
programmes, par les crédits qui y sont consacrés, visent l'optimisation des créneaux d'activités de
l'Assemblée nationale.PROGRAMME 1
Secrétariat général et affaires juridiques et parlementairesCe programme vise à assister les députés dans l'exercice de leur rôle de législateur et de contrôleur de
l'activité gouvernementale. Le budget de dépenses pour l'exercice financier 2015-2016 du programme 1 est comparable au budget2014-2015 et s'établit à 7,0 M$.
PROGRAMME 2
Direction générale à l'administration, affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de
l'Assemblée nationaleCe programme vise à assurer le soutien nécessaire aux parlementaires et aux unités administratives au
regard de la gestion des ressources financières, humaines, matérielles, informationnelles et à la sécurité
des personnes et des biens. Il vise également les services reliés à la Bibliothèque de l'Assemblée
nationale, aux communications, aux activités protocolaires et interparlementaires ainsi qu'aux activités
pédagogiques.Le budget de dépenses proposé pour l'exercice financier 2015-2016 du programme 2 s'établit à 54,5 M$
et comprend une augmentation de 0,7 M$ s'expliquant principalement par l'indexation des dépenses non
salariales ainsi que par la progression dans les échelles salariales.PROGRAMME 3
Services statutaires aux parlementaires
Ce programme vise à assurer aux députés les ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions,
tant à l'Hôtel du Parlement à Québec que dans leur bureau de circonscription électorale. Les budgets de
dépenses concernent essentiellement la rémunération des parlementaires et du personnel politique à
l'Assemblée nationale de même que le budget de fonctionnement leur étant alloué.Assemblée nationale
Budget de dépenses 2015-2016
11 Le budget de dépenses proposé pour l'exercice financier 2015-2016 de ce programme est de 66,8 M$.
L'augmentation nette de 0,8 M$ résulte de l'application des règlements de l'Assemblée nationale qui
prévoient notamment une majoration des budgets de fonctionnement et des allocations octroyés aux
députés.Le budget de dépenses par programmes
(en milliers de dollars)2015-20162014-2015
Budget de
dépenses VariationBudget de dépensesDépense probable (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) 1. Secrétariat général et affaires juridiques et parlementaires6 980,6 23,0 6 957,6 6 957,6 2. Direction générale à l'administration, affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale54 498,6 692,1 53 806,5 53 806,5 3.Services statutaires aux parlementaires 66 772,9 791,5 65 981,4 65 981,4
Total 128 252,1 1 506,6 126 745,5 126 745,5LE BUDGET D'INVESTISSEMENTS
Les investissements en immobilisations de l'Assemblée nationale prévus en 2015-2016 concernentprincipalement la restauration de la maçonnerie de l'Hôtel du Parlement ainsi que plusieurs projets de
développement informatique et d'achats d'équipements informatiques et de télédiffusion. Le
développement informatique vise l'amélioration de l'infrastructure de télécommunication et une meilleure
gestion de l'information institutionnelle.Le budget d'investissements
(en milliers de dollars)2015-20162014-2015
Variation
6 852,0 (3 515,9)
100,0 -
6 952,0 (3 515,9) Immobilisations10 367,9
Prêts, placements, avances et autres100,0
Total10 467,9
ASSEMBLÉE NATIONALE
CRÉDITS
17-MARS -2015 10:06:42
15Budget de dépenses 2015-2016Rémunération
- président de l'assemblée nationale sous françois hollande