RTD Civ.
2001.601 ; D. 2001.2851 rapp. P. Guerder
RTDciv doc
Commentaire - sur la convention intercantonale relative aux
Conférence des gouvernements cantonaux a de son côté
. . Kommentar zur IVSE fr
COMMENTAIRE-PEDAGOGIE SPEC-f
inégalités frappant les personnes handicapées7 du 13 décembre 2002 3Les instruments communs sont adoptés par l'Assemblée plénière de la CDIP à la.
kommentar f
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N° 72
LETTRE MENSUELLE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHESignalé à l'attention de nos lecteurs:
JURISPRUDENCE
?CE: Référé-liberté - Enseignement scolaire - Scolarité - Discipline - Exclusion- Absence d'atteinte à une liberté fondamentale................................................................. p. 07
?CAA: Attribution de locaux aux associations étudiantes...................................................... p. 07
?TA: Titularisation et classement PLP - Décret du 5 décembre 1951................................... p. 10
?CAA: Refus d'autorisation d'exercer à temps partiel - Absence d'examenparticulier de la situation du demandeur............................................................................. p. 10
?CAA: Agent contractuel - GRETA - Non-renouvellement - Baisse d'activité...................... p. 13
?TA: Attestation employeur - Faute de l'employeur - Conséquence sur l'ouverturedes droits à chômage - Retard - Réparation du préjudice................................................... p. 14
?TA: Ajournement illégal à un examen universitaire - Réparation des préjudices................ p. 16
CONSULTATIONS
?Sorties et voyages collectifs - Rôles respectifs des services de l'État................................ p. 19
?Concours - Élève non-voyant - Aménagement des épreuves............................................. p. 20
?Transport d'élèves handicapés dans le véhicule de service d'un établissement spécialisé privé dispensant une éducation spéciale, par un enseignant du 1 erdegré public................................................................................. p. 23
CHRONIQUES
?Le Conseil d'État change sa jurisprudence sur les circulaires............................................ p. 25
Commentaire de l'arrêt Mme DUVIGNÈRES du 18 décembre 2002?Entretien du domaine public et droit moral des auteurs.................................................... p. 30
LE POINT SUR...
?La responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant mineur........................... p. 32
?Les dernières jurisprudences en matière disciplinaire........................................................ p. 34
ACTUALITÉS: Sélection de la LIJ
TEXTES OFFICIELS
?Cumuls d'activités et de rémunération - Agents publics à temps incomplet.................... p. 37
Voir sommaire détaillé page 4
15 e année - Nouvelle sérieFévrier 2003
Rédaction LIJ:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la rechercheDirection des affaires juridiques
142, rue du Bac - 75357 PARIS 07 SP
Téléphone: 0155550537
Fax: 0145489627
Directeur de la publication:
Thierry-Xavier Girardot
Rédacteurs en chef et adjoint:
Catherine Moreau,
Vincent Sueur,
Corinne Ledamoisel
Responsable de la coordination:
Anne-Marie Amélio
Ont participé à ce numéro:
Claudette Berland,
Valérie Blaise,
Lionel Blaudeau,
Alex Bonnialy,
Françoise Bourgeois,
Raymond Bruneau-Latouche,
N° 72
LETTRE MENSUELLE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHESignalé à l'attention de nos lecteurs:
JURISPRUDENCE
?CE: Référé-liberté - Enseignement scolaire - Scolarité - Discipline - Exclusion- Absence d'atteinte à une liberté fondamentale................................................................. p. 07
?CAA: Attribution de locaux aux associations étudiantes...................................................... p. 07
?TA: Titularisation et classement PLP - Décret du 5 décembre 1951................................... p. 10
?CAA: Refus d'autorisation d'exercer à temps partiel - Absence d'examenparticulier de la situation du demandeur............................................................................. p. 10
?CAA: Agent contractuel - GRETA - Non-renouvellement - Baisse d'activité...................... p. 13
?TA: Attestation employeur - Faute de l'employeur - Conséquence sur l'ouverturedes droits à chômage - Retard - Réparation du préjudice................................................... p. 14
?TA: Ajournement illégal à un examen universitaire - Réparation des préjudices................ p. 16
CONSULTATIONS
?Sorties et voyages collectifs - Rôles respectifs des services de l'État................................ p. 19
?Concours - Élève non-voyant - Aménagement des épreuves............................................. p. 20
?Transport d'élèves handicapés dans le véhicule de service d'un établissement spécialisé privé dispensant une éducation spéciale, par un enseignant du 1 erdegré public................................................................................. p. 23
CHRONIQUES
?Le Conseil d'État change sa jurisprudence sur les circulaires............................................ p. 25
Commentaire de l'arrêt Mme DUVIGNÈRES du 18 décembre 2002?Entretien du domaine public et droit moral des auteurs.................................................... p. 30
LE POINT SUR...
?La responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant mineur........................... p. 32
?Les dernières jurisprudences en matière disciplinaire........................................................ p. 34
ACTUALITÉS: Sélection de la LIJ
TEXTES OFFICIELS
?Cumuls d'activités et de rémunération - Agents publics à temps incomplet.................... p. 37