[PDF] Les marges au cœur - de l'innovation territoriale - Horizon IRD
Regards croisés sur les confins administratifs des marges ou des confins hérités devient crucia- II faut dire qu'en Afrique du Sud à toutes les
[PDF] Items 201 237 : Traumatologie maxillo-faciale - Campus Cerimes
II Examen d'un traumatisé de la face - item 201 VII 5 3 Fracture de Le Fort III fronto-orbitaire CNEMFO) et des confins craniofaciaux (fig
cours
[PDF] Regards croisés sur lasoft law en droit interne - fnac-staticcom
A -S C (dir ) Histoire des manuels de droit Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire 2014 A -S C (dir )
[PDF] regards dialectométriques sur les données de l'atlas linguistique de
La carte 3 montre un profil iconique typiquement catalan: ceci signifie qu'à partir des autres points-ALF du Roussillon les profils iconiques respectifs sont
[PDF] Regards Croisés - HiCSA
II Dossier Daniel Arasse Danièle Cohn Portrait de Daniel Arasse / Porträt zu Daniel quences d'une telle conception se propager jusqu'à des confins
Regards Croises download
![[PDF] Regards croisés sur lasoft law en droit interne - fnac-staticcom](https://pdfprof.com/PDF_DocsV2/Docs/PDF_3/772_39782275057231.pdf.jpg "[PDF] Regards croisés sur lasoft law en droit interne - fnac-staticcom")
Sousladirectionde
PascaleDeumier
etJean-MarcSorelRegardscroisés
surla softlaw endroitinterne, européen et internationalRegards croisés
sur la soft law en droit interne, européen et internationalRegards croisés
sur la soft law en droit interne, européen et internationalSous la direction de
Pascale DEUMIER et Jean- Marc SOREL
Professeur à l"université
Jean Moulin Lyon 3Professeur à l"École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)Ouvrage publié avec le concours
de l"Université Jean Moulin Lyon 3Dans la même collection
A.-S. Chambost (dir.), Histoire des manuels de droit, Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, 2014. A.-S. Chambost (dir.), Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine, 2015. A.-S. Chambost et A. Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux intel- lectuels et professionnels, 2017. P. Deumier et J.-M. Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, 2018. N. Laurent- Bonne et X. Prévost (dir.), Penser l"ordre juridique médiéval et moderne, Regards croisés sur les méthodes des juristes, 2016.J.-J. Sueur et S. Farhi (dir.), Pratique(s) et enseignement du droit, L"épreuve du réel, 2016.
L. Willemez, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), 2017.© 2018, LGDJ, Lextenso éditions
70, rue du Gouverneur Général Éboué
92131 Issy- les-Moulineaux Cedex
ISBN : 978-2-275-05723-1
ISSN : 2275-5918
Defrénois - Gazette du Palais
Gualino - Joly - LGDJ
Montchrestien
Sommaire
AVANT- PROPOS ..................................................................................................... 1
Première partie
Propos introductifs
L"indifférence de la doctrine interne à la discipline internationale, et réciproquement : Orgueil et préjugés ?Jean- Marc Sorel
Professeur de droit public à l"École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ............................................................................................... 5 L"intérêt de l"utilisation de la discipline internationaliste par la doctrine interniste, et réciproquement : Raisons et sentimentsPascale Deumier
Professeur à l"université Jean Moulin Lyon 3Équipe Louis Josserand........................................................................................ 41
Focus La soft law, nouvel objet ou nouvel intérêt ?Soft law
Éléments historiques
David Deroussin
Professeur à l"université Lyon 3
........................................................................ 55La soft law
Le point de vue d"un interniste publiciste
Jacques Chevallier
Professeur émérite de l"université Panthéon- Assas (Paris 2)CERSA- CNRS ...................................................................................................... 77
VI REGARDS CROISÉS SUR LA SOFT LAW
La soft law, nouvel objet ou nouvel intérêt ?Le point de vue d"un internationaliste
Hervé Ascensio
Professeur à l"École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1, Panthéon- Sorbonne) ....................................................... 91
Deuxième partie
Approche générale
Titre 1
Les définitions de la soft law :
contenu et/ou contenant ? La double signification du soft law en droit international Limites et plus- value du point de vue de l"ordre juridique belgeIsabelle Hachez
Professeure à l"université Saint- Louis (Bruxelles) ......................................... 107
L"utilisation des disciplines internes pour l"analyse - définitionnelle - de la soft law internationaleAlbane Geslin
Professeure à Sciences Po Aix
UMR DICE- CERIC
.......................................................................................... 123Titre 2
Les raisons du développement de la soft law : choix ou nécessité ?Le développement du soft law en droit interne
François Brunet
Professeur à l"université François- Rabelais de Tours ................................... 139 La soft law dans la structure constitutionnelle de l"Union, une lecture contentieuseFrancesco Martucci
Professeur à l"université Paris 2 Panthéon- Assas ........................................... 155
SOMMAIRE VII
Les raisons du développement du soft law en droit international : choix ou nécessité ?Alain Pellet
Professeur émérite de l"université Paris NanterreAncien président de la CDI
Membre de l"IDI
.................................................................................................. 177
FocusLectures croisées sur la soft law
La (re)lecture de l"étude du Conseil d"État consacrée au droit soupleMaryline Grange
Maître de conférences à l"université Jean- Monnet de Saint- Étienne ........ 195 Soft Law or Law in progress ? Relecture d"articles classiques (P. Weil, A. Pellet et G. Abi- Saab)Pierre Brunet
Professeur à l"École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) .............. 209Troisième partie
Exemples de manifestations dans la sphère publique et la sphère privée Les " petites » sources des autorités de régulation internationalesStéphane Gerry- Vernières
Professeure à l"université de Grenoble Alpes ................................................. 225 Regard d"une interniste sur la soft law au sein des " agences européennes » en matière de régulation économiqueSousladirectionde
PascaleDeumier
etJean-MarcSorelRegardscroisés
surla softlaw endroitinterne, européen et internationalRegards croisés
sur la soft law en droit interne, européen et internationalRegards croisés
sur la soft law en droit interne, européen et internationalSous la direction de
Pascale DEUMIER et Jean- Marc SOREL
Professeur à l"université
Jean Moulin Lyon 3Professeur à l"École de droit de la Sorbonne (université Paris 1)Ouvrage publié avec le concours
de l"Université Jean Moulin Lyon 3Dans la même collection
A.-S. Chambost (dir.), Histoire des manuels de droit, Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, 2014. A.-S. Chambost (dir.), Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine, 2015. A.-S. Chambost et A. Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux intel- lectuels et professionnels, 2017. P. Deumier et J.-M. Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, 2018. N. Laurent- Bonne et X. Prévost (dir.), Penser l"ordre juridique médiéval et moderne, Regards croisés sur les méthodes des juristes, 2016.J.-J. Sueur et S. Farhi (dir.), Pratique(s) et enseignement du droit, L"épreuve du réel, 2016.
L. Willemez, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), 2017.© 2018, LGDJ, Lextenso éditions
70, rue du Gouverneur Général Éboué
92131 Issy- les-Moulineaux Cedex
ISBN : 978-2-275-05723-1
ISSN : 2275-5918
Defrénois - Gazette du Palais
Gualino - Joly - LGDJ
Montchrestien
Sommaire
AVANT- PROPOS ..................................................................................................... 1
Première partie
Propos introductifs
L"indifférence de la doctrine interne à la discipline internationale, et réciproquement : Orgueil et préjugés ?Jean- Marc Sorel
Professeur de droit public à l"École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ............................................................................................... 5 L"intérêt de l"utilisation de la discipline internationaliste par la doctrine interniste, et réciproquement : Raisons et sentimentsPascale Deumier
Professeur à l"université Jean Moulin Lyon 3Équipe Louis Josserand........................................................................................ 41
Focus La soft law, nouvel objet ou nouvel intérêt ?Soft law
Éléments historiques
David Deroussin
Professeur à l"université Lyon 3
........................................................................ 55La soft law
Le point de vue d"un interniste publiciste
Jacques Chevallier
Professeur émérite de l"université Panthéon- Assas (Paris 2)CERSA- CNRS ...................................................................................................... 77
VI REGARDS CROISÉS SUR LA SOFT LAW
La soft law, nouvel objet ou nouvel intérêt ?Le point de vue d"un internationaliste
Hervé Ascensio
Professeur à l"École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1, Panthéon- Sorbonne) ....................................................... 91
Deuxième partie
Approche générale
Titre 1
Les définitions de la soft law :
contenu et/ou contenant ? La double signification du soft law en droit international Limites et plus- value du point de vue de l"ordre juridique belgeIsabelle Hachez
Professeure à l"université Saint- Louis (Bruxelles) ......................................... 107
L"utilisation des disciplines internes pour l"analyse - définitionnelle - de la soft law internationaleAlbane Geslin
Professeure à Sciences Po Aix
UMR DICE- CERIC
.......................................................................................... 123Titre 2
Les raisons du développement de la soft law : choix ou nécessité ?Le développement du soft law en droit interne
François Brunet
Professeur à l"université François- Rabelais de Tours ................................... 139 La soft law dans la structure constitutionnelle de l"Union, une lecture contentieuseFrancesco Martucci
Professeur à l"université Paris 2 Panthéon- Assas ........................................... 155
SOMMAIRE VII
Les raisons du développement du soft law en droit international : choix ou nécessité ?Alain Pellet
Professeur émérite de l"université Paris NanterreAncien président de la CDI
Membre de l"IDI
.................................................................................................. 177
Focus