[PDF] Lemploi étudiant

213873

Lemploi étudiant

Rapport à

madame la ministre de lenseignement supĠrieur, de la recherche et de linnoǀation

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

_____

Inspection générale de l'administration

de l'éducation nationale et de la recherche

L'emploi étudiant

Septembre 2019

Amine AMAR

Olivier REY

Inspecteurs généraux de l'administration

de l'éducation nationale et de la recherche

Laure VAGNER-SHAW

Pierre VALLA

Chargés de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

SOMMAIRE

Synthèse ......................................................................................................................................... 1

Liste des préconisations .................................................................................................................. 3

Introduction .................................................................................................................................... 4

1. Quelques éléments de contexte relatifs à l'activité rémunérée des étudiants en France et à

l'étranger ........................................................................................................................................ 5

1.1. Le travail salarié des étudiants en France .................................................................................. 5 1.1.1. Le travail étudiant est devenu une modalité normale de la vie universitaire ...................................... 5

1.1.2. Le travail étudiant doit être considéré dans sa diversité et au sein de la dynamique des parcours

universitaires ........................................................................................................................................................ 5

1.1.3. Travailler pour financer ses études mais aussi pour construire son parcours professionnel ............... 7

1.1.4. La concurrence emploi-études provoque notamment un étirement des parcours .............................. 8

1.1.5. Trouver des emplois adaptés aux études et rendre les études plus compatibles à l'emploi : des pistes

d'amélioration des politiques universitaires ........................................................................................................ 9

1.2. Une situation internationale contrastée de l'activité rémunérée des étudiants .................... 10

1.2.1. Un fait social général qui recouvre des déclinaisons nationales diverses .......................................... 10

1.2.2. En Europe, majoritairement un enjeu social de financement des études .......................................... 10

1.2.3. Des effets fortement dépendants de l'adéquation effective de l'emploi aux études ......................... 11

2. Un cadre législatif et réglementaire spécifique pour l'emploi étudiant .................................. 12

2.1. Un fondement législatif relativement récent ........................................................................... 12

2.2. Des dispositions réglementaires qui affirment le caractère spécifique de l'emploi étudiant . 12

3. L'emploi étudiant bénéficie d'une image positive mais correspond à une part marginale de

l'activité rémunérée des étudiants ................................................................................................ 14

3.1. Une image positive de l'emploi étudiant ................................................................................. 14

3.2. Une réalité quantitative modeste ............................................................................................ 15

3.3. Les données disponibles ne permettent pas un suivi rigoureux de l'évolution du dispositif .. 18

4. Les résultats de l'enquête 2019 et les éléments de comparaison avec l'enquête de 2011 ...... 19

4.1. Les champs et le périmètre retenus ......................................................................................... 19

4.2. La politique de l'emploi étudiant, un sujet indéniablement présent mais peu fréquemment

évoqué .................................................................................................................................................. 19

4.3. Une évolution marginale du volume et de la typologie de l'emploi ét

udiant ......................... 20

4.4. Une mise en oeuvre encore faiblement supportée par les plateformes internet trop peu

connues ................................................................................................................................................. 22

4.5. Une stabilité des modes de recrutement et de gestion du contrat de travail ......................... 22

4.6. Une marge de progression encore importante pour améliorer la compatibilité

emploi / études et fluidifier le recours à cet emploi ............................................................................. 23

5. Le développement de l'emploi étudiant est conditionné par un abondement des moyens que

les établissements y consacrent et par une mutualisation des pratiques les plus efficaces ............ 26

5.1. La nécessité de dégager des moyens financiers supplémentaires et de gagner en efficacité

dans la prise en charge de l'emploi étudiant au sein des établissements ............................................ 26

5.1.1. Accroître les moyens consacrés à l'emploi étudiant .......................................................................... 26

5.1.2. Améliorer l'efficacité de la gestion des contrats étudiants ................................................................ 28

5.1.3. Améliorer les délais de paiement des contrats étudiants .................................................................. 28

5.2. La nécessité pour le ministère d'affirmer davantage une ambition nationale en faveur du

développement de l'emploi étudiant .................................................................................................... 32

5.2.1. Mieux intégrer le travail salarié dans le parcours des étudiant ......................................................... 32

5.2.2. Assurer la promotion de la singularité de l'emploi étudiant dans les universités par rapport aux

autres voies de recrutements ............................................................................................................................. 33

5.2.3. Diffuser des outils et des pratiques susceptibles de faciliter le recours à l'emploi étudiant et d'en

assurer une forme d'homogénéité ..................................................................................................................... 34

Conclusion .................................................................................................................................... 35

Annexes ........................................................................................................................................ 37

1

SYNTHÈSE

La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de

l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour conduire une mission relative à

l'emploi étudiant. La demande portait sur l'actualisation de l'état des lieux établi en 2011 par l'IGAENR 1 sur ce sujet et sur

l'analyse d'une suggestion formulée dans ce rapport visant à étudier les conditions de mise en oeuvre d'un

" chèque mission étudiant » intégrant un allégement des charges sociales. Enfin, la mission était invitée à

présenter toutes les préconisations susceptibles de favoriser le développement de l'emploi étudiant dans

les établissements d'enseignement supérieur.

En Europe comme en France, une part élevée de la population étudiante (entre un quart et plus de la

moitié selon les pays) conjugue études et emploi de façon plus ou moins régulière. Cette réalité massive

recouvre cependant des situations très différentes, et l'emploi étudiant dans les établissements

d'enseignement supérieur - formant un dispositif spécifique encadré par les articles D. 811-1 à D. 811-9 du

code de l'éducation 2 о ne représente qu'une faible proportion des étudiants exerçant une activité rémunérée.

Le rapport de 2011 avait permis, à partir d'une enquête systématique réalisée auprès des établissements

d'enseignement supérieur français, d'établir le nombre d'étudiants recrutés par le biais de ce dispositif

ainsi que les conditions dans lesquelles ils effectuaient leur mission. Depuis, aucune enquête équivalente

n'a été réalisée. Afin de combler le déficit de données quantitatives et qualitatives disponibles sur le sujet,

la nécessité de conduire une nouvelle enquête sur des bases proches de celle de 2011 s'est imposée à la

mission. Elle a également rencontré les responsables des directions et services concernés du ministère et

effectué huit visites d'établissement permettant de confronter les résultats de l'enquête à la perception et

l'action des opérateurs.

Le constat général est celui d'une faible évolution, au moins quantitative, de l'emploi étudiant dans les

établissements d'enseignement supérieur entre 2011 et 2019 qui s'établit toujours aux alentours de 1,4 %

de la population étudiante. Le dispositif ne parvient pas à monter en puissance de façon significative, alors

que tant auprès des gouvernances d'établissement que des étudiants, il bénéficie, du fait de la

compatibilité qu'il permet entre les exigences de la formation et l'exercice d'une activité rémunérée, d'une

image positive et que des mesures réglementaires visant à faciliter le recours à l'emploi étudiant ont été

adoptées en 2017.

Plusieurs éléments permettent d'expliquer une telle situation. Les établissements consacrent de façon plus

ou moins contrainte des moyens relativement limités au recrutement d'étudiants. De plus, les conditions

d'emploi (constitution des dossiers, horaires, valorisation de l'expérience professionnelle dans les cursus)

et de rémunération (délai de traitement) demeurent, en dépit d'un cadre réglementaire désormais plus

souple, une source de complexité qui peut dissuader les établissements de recruter et les étudiants de se

porter candidat à un emploi étudiant.

La mission a donc formulé des préconisations contribuant à lever, en tout ou partie, les différents freins au

développement de l'emploi étudiant identifiés.

Elle considère avant tout nécessaire que l'administration centrale et les établissements se dotent d'outils

simples et communs permettant de disposer d'une connaissance à la fois précise et régulière de ce que

représente, en termes quantitatifs et qualitatifs, l'emploi étudiant.

En matière de reconnaissance de ces activités, des marges de progrès existent. Au sein de chaque

établissement, la mission recommande l'adoption par les instances d'une charte de l'emploi étudiant

affirmant les principes et les finalités sur lesquels il repose. Il s'agit également de prévoir les modalités de la

1

Rapport n° 2011-036, l'emploi étudiant dans l'enseignement supérieur : bilan et perspectives, mai 2011.

2

Dans sa version consolidée au 10 mai 2017, les activités exercées au titre de l'emploi étudiant sont les suivantes : 1° Accueil des

étudiants ; 2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ; 3° Tutorat ; 4° Soutien informatique et aide à

l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; 6° Animations

culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du

développement durable ; 7° Aide à l'insertion professionnelle ; 8° Promotion de l'offre de formation.

2 valorisation de ces expériences professionnelles dans le parcours de formation. L'emploi étudiant au sein

des établissements peut également être un levier et une référence pour les activités rémunérées exercées

à l'extérieur par les étudiants tendant à assurer la meilleure compatibilité possible entre les études et

l'emploi.

Par ailleurs, la mission encourage la mobilisation de leviers financiers complémentaires destinés à abonder

les ressources consacrées au financement de l'emploi étudiant, notamment auprès des collectivités

territoriales particulièrement concernées par la réussite et la vie étudiante. Certaines régions sont d'ores et

déjà engagées dans un tel processus de partenariat avec des universités (région Hauts-de-France).

Sur un plan opérationnel, l'un des enjeux du développement de l'emploi étudiant porte sur la simplification

de la gestion de ce cadre d'emploi. Cela passe par la prise en compte de sa spécificité et la mise en place

d'organisation et de processus adaptés. Il en va ainsi de la rémunération des étudiants dont toutes les

parties prenantes conviennent que les délais doivent être raccourcis (elle est en moyenne de plus de deux

mois actuellement) grâce à l'instauration de régies dédiées à brève échéance et, à moyen terme, d'un

circuit automatisé de paye distinct de celui des personnels permanents.

Le ministère et les conférences d'établissements ont un rôle essentiel d'impulsion et de soutien dans le

Lemploi étudiant

Rapport à

madame la ministre de lenseignement supĠrieur, de la recherche et de linnoǀation

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

_____

Inspection générale de l'administration

de l'éducation nationale et de la recherche

L'emploi étudiant

Septembre 2019

Amine AMAR

Olivier REY

Inspecteurs généraux de l'administration

de l'éducation nationale et de la recherche

Laure VAGNER-SHAW

Pierre VALLA

Chargés de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

SOMMAIRE

Synthèse ......................................................................................................................................... 1

Liste des préconisations .................................................................................................................. 3

Introduction .................................................................................................................................... 4

1. Quelques éléments de contexte relatifs à l'activité rémunérée des étudiants en France et à

l'étranger ........................................................................................................................................ 5

1.1. Le travail salarié des étudiants en France .................................................................................. 5 1.1.1. Le travail étudiant est devenu une modalité normale de la vie universitaire ...................................... 5

1.1.2. Le travail étudiant doit être considéré dans sa diversité et au sein de la dynamique des parcours

universitaires ........................................................................................................................................................ 5

1.1.3. Travailler pour financer ses études mais aussi pour construire son parcours professionnel ............... 7

1.1.4. La concurrence emploi-études provoque notamment un étirement des parcours .............................. 8

1.1.5. Trouver des emplois adaptés aux études et rendre les études plus compatibles à l'emploi : des pistes

d'amélioration des politiques universitaires ........................................................................................................ 9

1.2. Une situation internationale contrastée de l'activité rémunérée des étudiants .................... 10

1.2.1. Un fait social général qui recouvre des déclinaisons nationales diverses .......................................... 10

1.2.2. En Europe, majoritairement un enjeu social de financement des études .......................................... 10

1.2.3. Des effets fortement dépendants de l'adéquation effective de l'emploi aux études ......................... 11

2. Un cadre législatif et réglementaire spécifique pour l'emploi étudiant .................................. 12

2.1. Un fondement législatif relativement récent ........................................................................... 12

2.2. Des dispositions réglementaires qui affirment le caractère spécifique de l'emploi étudiant . 12

3. L'emploi étudiant bénéficie d'une image positive mais correspond à une part marginale de

l'activité rémunérée des étudiants ................................................................................................ 14

3.1. Une image positive de l'emploi étudiant ................................................................................. 14

3.2. Une réalité quantitative modeste ............................................................................................ 15

3.3. Les données disponibles ne permettent pas un suivi rigoureux de l'évolution du dispositif .. 18

4. Les résultats de l'enquête 2019 et les éléments de comparaison avec l'enquête de 2011 ...... 19

4.1. Les champs et le périmètre retenus ......................................................................................... 19

4.2. La politique de l'emploi étudiant, un sujet indéniablement présent mais peu fréquemment

évoqué .................................................................................................................................................. 19

4.3. Une évolution marginale du volume et de la typologie de l'emploi ét

udiant ......................... 20

4.4. Une mise en oeuvre encore faiblement supportée par les plateformes internet trop peu

connues ................................................................................................................................................. 22

4.5. Une stabilité des modes de recrutement et de gestion du contrat de travail ......................... 22

4.6. Une marge de progression encore importante pour améliorer la compatibilité

emploi / études et fluidifier le recours à cet emploi ............................................................................. 23

5. Le développement de l'emploi étudiant est conditionné par un abondement des moyens que

les établissements y consacrent et par une mutualisation des pratiques les plus efficaces ............ 26

5.1. La nécessité de dégager des moyens financiers supplémentaires et de gagner en efficacité

dans la prise en charge de l'emploi étudiant au sein des établissements ............................................ 26

5.1.1. Accroître les moyens consacrés à l'emploi étudiant .......................................................................... 26

5.1.2. Améliorer l'efficacité de la gestion des contrats étudiants ................................................................ 28

5.1.3. Améliorer les délais de paiement des contrats étudiants .................................................................. 28

5.2. La nécessité pour le ministère d'affirmer davantage une ambition nationale en faveur du

développement de l'emploi étudiant .................................................................................................... 32

5.2.1. Mieux intégrer le travail salarié dans le parcours des étudiant ......................................................... 32

5.2.2. Assurer la promotion de la singularité de l'emploi étudiant dans les universités par rapport aux

autres voies de recrutements ............................................................................................................................. 33

5.2.3. Diffuser des outils et des pratiques susceptibles de faciliter le recours à l'emploi étudiant et d'en

assurer une forme d'homogénéité ..................................................................................................................... 34

Conclusion .................................................................................................................................... 35

Annexes ........................................................................................................................................ 37

1

SYNTHÈSE

La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation a saisi l'inspection générale de

l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour conduire une mission relative à

l'emploi étudiant. La demande portait sur l'actualisation de l'état des lieux établi en 2011 par l'IGAENR 1 sur ce sujet et sur

l'analyse d'une suggestion formulée dans ce rapport visant à étudier les conditions de mise en oeuvre d'un

" chèque mission étudiant » intégrant un allégement des charges sociales. Enfin, la mission était invitée à

présenter toutes les préconisations susceptibles de favoriser le développement de l'emploi étudiant dans

les établissements d'enseignement supérieur.

En Europe comme en France, une part élevée de la population étudiante (entre un quart et plus de la

moitié selon les pays) conjugue études et emploi de façon plus ou moins régulière. Cette réalité massive

recouvre cependant des situations très différentes, et l'emploi étudiant dans les établissements

d'enseignement supérieur - formant un dispositif spécifique encadré par les articles D. 811-1 à D. 811-9 du

code de l'éducation 2 о ne représente qu'une faible proportion des étudiants exerçant une activité rémunérée.

Le rapport de 2011 avait permis, à partir d'une enquête systématique réalisée auprès des établissements

d'enseignement supérieur français, d'établir le nombre d'étudiants recrutés par le biais de ce dispositif

ainsi que les conditions dans lesquelles ils effectuaient leur mission. Depuis, aucune enquête équivalente

n'a été réalisée. Afin de combler le déficit de données quantitatives et qualitatives disponibles sur le sujet,

la nécessité de conduire une nouvelle enquête sur des bases proches de celle de 2011 s'est imposée à la

mission. Elle a également rencontré les responsables des directions et services concernés du ministère et

effectué huit visites d'établissement permettant de confronter les résultats de l'enquête à la perception et

l'action des opérateurs.

Le constat général est celui d'une faible évolution, au moins quantitative, de l'emploi étudiant dans les

établissements d'enseignement supérieur entre 2011 et 2019 qui s'établit toujours aux alentours de 1,4 %

de la population étudiante. Le dispositif ne parvient pas à monter en puissance de façon significative, alors

que tant auprès des gouvernances d'établissement que des étudiants, il bénéficie, du fait de la

compatibilité qu'il permet entre les exigences de la formation et l'exercice d'une activité rémunérée, d'une

image positive et que des mesures réglementaires visant à faciliter le recours à l'emploi étudiant ont été

adoptées en 2017.

Plusieurs éléments permettent d'expliquer une telle situation. Les établissements consacrent de façon plus

ou moins contrainte des moyens relativement limités au recrutement d'étudiants. De plus, les conditions

d'emploi (constitution des dossiers, horaires, valorisation de l'expérience professionnelle dans les cursus)

et de rémunération (délai de traitement) demeurent, en dépit d'un cadre réglementaire désormais plus

souple, une source de complexité qui peut dissuader les établissements de recruter et les étudiants de se

porter candidat à un emploi étudiant.

La mission a donc formulé des préconisations contribuant à lever, en tout ou partie, les différents freins au

développement de l'emploi étudiant identifiés.

Elle considère avant tout nécessaire que l'administration centrale et les établissements se dotent d'outils

simples et communs permettant de disposer d'une connaissance à la fois précise et régulière de ce que

représente, en termes quantitatifs et qualitatifs, l'emploi étudiant.

En matière de reconnaissance de ces activités, des marges de progrès existent. Au sein de chaque

établissement, la mission recommande l'adoption par les instances d'une charte de l'emploi étudiant

affirmant les principes et les finalités sur lesquels il repose. Il s'agit également de prévoir les modalités de la

1

Rapport n° 2011-036, l'emploi étudiant dans l'enseignement supérieur : bilan et perspectives, mai 2011.

2

Dans sa version consolidée au 10 mai 2017, les activités exercées au titre de l'emploi étudiant sont les suivantes : 1° Accueil des

étudiants ; 2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ; 3° Tutorat ; 4° Soutien informatique et aide à

l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; 6° Animations

culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du

développement durable ; 7° Aide à l'insertion professionnelle ; 8° Promotion de l'offre de formation.

2 valorisation de ces expériences professionnelles dans le parcours de formation. L'emploi étudiant au sein

des établissements peut également être un levier et une référence pour les activités rémunérées exercées

à l'extérieur par les étudiants tendant à assurer la meilleure compatibilité possible entre les études et

l'emploi.

Par ailleurs, la mission encourage la mobilisation de leviers financiers complémentaires destinés à abonder

les ressources consacrées au financement de l'emploi étudiant, notamment auprès des collectivités

territoriales particulièrement concernées par la réussite et la vie étudiante. Certaines régions sont d'ores et

déjà engagées dans un tel processus de partenariat avec des universités (région Hauts-de-France).

Sur un plan opérationnel, l'un des enjeux du développement de l'emploi étudiant porte sur la simplification

de la gestion de ce cadre d'emploi. Cela passe par la prise en compte de sa spécificité et la mise en place

d'organisation et de processus adaptés. Il en va ainsi de la rémunération des étudiants dont toutes les

parties prenantes conviennent que les délais doivent être raccourcis (elle est en moyenne de plus de deux

mois actuellement) grâce à l'instauration de régies dédiées à brève échéance et, à moyen terme, d'un

circuit automatisé de paye distinct de celui des personnels permanents.

Le ministère et les conférences d'établissements ont un rôle essentiel d'impulsion et de soutien dans le