Guide ministériel Covid19 – Modes daccueil du jeune enfant

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Guide ministériel Covid19 – Modes d'accueil du jeune enfant

Oct 21 2020 Annexe n°3 – Modèle d'attestation sur l'honneur à la signature des parents . ... évocateurs du Covid19 ou suite à un test RT-PCR positif
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Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Enfant positif au Covid ou cas

Mar 4 2022 En cas d'accord

Coronavirus (COVID-19) 2022) :

maternel à domicile positif au Covid-19 ou cas contact intrafamilial (personne Le salarié devra également remettre à son employeur une attestation sur ...
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Jan 11 2022 des cas de Covid19
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SITUATION ADMINISTRATIVE D'UN AGENT PUBLIC TERRITORIAL

Mar 21 2022 l'attestation d'isolement à télécharger sur ... le certificat de test positif au Covid 19. - une attestation sur l'honneur établissant.
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Sep 16 2021 confirme avoir passé un test de dépistage du coronavirus (SARS-CoV-2) le ... suis allé ne communique que les résultat positifs – je n'ai pas.
DRSP COVID Attestation resultat negatif COVID

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Coronavirus (COVID19)

Guide ministériel

Covid19 - Modes daccueil du jeune enfant

21 octobre 2020

Actualisation des consignes nationales pour les modes daccueil du jeune enfant (0-3 ans)

Le Premier ministre a annoncé le 11 septembre la volonté du gouvernement de prendre de nouvelles

mesures adaptĠes et graduĠes, nĠcessaires ă la lutte du pays contre lĠpidĠmie. Concernant les modes

daccueil du jeune enfant, et suite aux déclarations du ministre des solidarités et de la santé du 17

septembre, plusieurs changements interviennent.

1° Le port du masque de protection devient obligatoire pour les professionnels de laccueil du jeune

enfant eǆerĕant en structure daccueil y compris en présence des enfants. Pour les professionnels

eǆerĕant seuls auprğs denfants, cest-à-dire les assistants maternels à domicile et les professionnels de

la garde denfants ă domicile, le port du masque de protection demeure non-obligatoire en présence

des enfants mais simpose dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec les

parents ou lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels, par eǆemple en Relais dassistants

maternels. Cette Ġǀolution sappuie sur laǀis du 9 septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique.

Cette obligation est prĠcisĠe ă larticle 36 du dĠcret du 16 octobre 2020.

2° La durĠe des mesures disolement des cas confirmés et des personnes contacts à risque est harmonisée

à 7 jours. Pour les professionnels et les enfants cas confirmés de Covid19, la durée de la mesure

disolement est de 7 jours, sauf en cas de persistance de la fièvre. Pour les enfants identifiés comme "

cas possibles » (mais non-testés), le retour est possible dès la disparition des symptômes. Pour les

personnes contacts à risque, la durée de quarantaine est réduite de 14 à 7 jours, sous réserve pour les

professionnels dun test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas confirmé. Après 7 jours,

et sauf contrindication, enfants ou professionnels, cas ou personnes contacts à risque, peuvent revenir

mais doivent respecter des mesures barrières renforcées.

3° La définition des personnes contacts à risque évolue afin de tenir compte des spécificités

épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants et des effets préventifs du port du masque de

protection grand public de catégorie 1 en prĠsence denfants. Cette Ġǀolution sappuie sur laǀis du 17

septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique.

4° Les signes évocateurs de la Covid19 chez le jeune enfant sont précisés afin dĠǀiter des suspensions

comme des symptômes évocateurs de Covid19. 2

Coronavirus (COVID19)

enfants entre parenthèses implique un engagement fort des parents et des professionnels. En réagissant

dès les premiers signes évocateurs de la Covid19 et en appliquant les consignes, chacun doit

individuellement contribuer à la rĠussite collectiǀe de la stratĠgie disolement - pour tous, adultes et

enfants - et de dépistage précoce pour les professionnels. Chacun peut prévenir la contamination en

respectant rigoureusement les gestes barrière, notamment par le lavage des mains et le port du masque.

Dans ces conditions, les modes daccueil du jeune enfant - assistants maternels, établissements et gardes

denfants ă domicile - peuvent pleinement jouer leur rôle clef auprès des enfants et des parents.

Coronavirus (COVID19)

Table des matières

1. Quels sont les changements ? .................................................................................................................. 6

port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants. .................................................................. 6

Pour les assistants maternels eǆerĕant ă leur domicile et les professionnels de la garde denfant ă domicile, le

port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines

circonstances. ..................................................................................................................................................... 6

Pour les professionnels et les enfants cas confirmés ou contact à risque, la durée de lisolement est de 7 jours

depuis le 12 septembre 2020. ............................................................................................................................. 7

La définition des contacts à risque évolue pour tenir compte des spécificités épidémiologiques des collectifs

de jeunes enfants. ............................................................................................................................................... 8

Les signes évocateurs de la Covid19 sont précisés. ............................................................................................. 8

2. Ce qui ne change pas par rapport au Guide ministériel du 31 août. ......................................................... 9

Les Ġtablissements recouǀrent leur pleine capacitĠ daccueil............................................................................. 9

Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés. ................................................................................ 9

Partout en France, le port du masque est obligatoire pour les parents ă lintĠrieur des structures et au

En matiğre dhygiğne des locauǆ et du matĠriel, lorganisation de routine et les produits habituels sont

suffisants cependant lattention doit rester ĠleǀĠe. ......................................................................................... 10

Le rôle des Agences Régionales de Santé dans le contact-tracing et la coordination des mesures à prendre est

Ġtendu ă toutes les structures daccueil du jeune enfant et dès le 1er cas confirmé. ........................................ 10

La rĠadmission dun enfant nest plus conditionnĠe ă la prĠsentation dune attestation mĠdicale................. 10

Pour les assistants maternels, leǆtension eǆceptionnelle de lagrĠment prend fin le 30 septembre. .............. 11

Les structures fermées sur décision administrative ou cas de force majeure sont aidées financièrement. ...... 11

Le recours ă des interǀenants eǆtĠrieurs et laccueil de stagiaires est possible. ............................................... 11

Laccueil des enfants en situation de handicap est encouragĠ afin de rĠpondre auǆ besoins des enfants et de

leurs parents. .................................................................................................................................................... 12

Les regroupements de professionnels et denfants dans les crğches familiales et en Relais dAssistants

Maternels sont possibles. ................................................................................................................................. 12

loffre de serǀice pour soutenir lemploi et la reprise dactiǀitĠ. ....................................................................... 12

Les volontaires de la Réserve Civique peuvent prêter main forte aux structures publiques ou associatives. ... 13

Coronavirus (COVID19)

Dans le cadre du plan de relance, lembauche de jeunes, notamment en apprentissage, est encouragĠe...... 13

enfant ? .......................................................................................................................................................... 14

4. Comment les rğgles Ġǀoluent en raison de lĠtat durgence sanitaire ? .................................................. 15

5. Comment est organisĠ laccueil des enfants ? ........................................................................................ 17

Mettre au centre de lattention lenfant, ses besoins et les besoins de ses parents. ........................................ 17

Focus - Est-il possible dorganiser des actiǀitĠs rĠunissant simultanĠment plus de 6 personnes ? ............ 18

Utiliser au maǆimum lespace intĠrieur disponible et multiplier les actiǀitĠs eǆtĠrieures et les sorties. .......... 18

Conserver au quotidien une attention renforcée pour les gestes barrières ...................................................... 19

Conserǀer au maǆimum une distance dun mğtre entre professionnels et entre parents et professionnels .... 20

6. Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour accueillir en se protégeant et en protégeant les

enfants ? ........................................................................................................................................................ 20

Le lavage des mains demeure le premier moyen de lutte contre le virus. ........................................................ 20

Focus - Quel usage de solutions hydro-alcooliques ? ................................................................................... 21

Se moucher, éternuer et tousser dans un mouchoir jetable. ............................................................................ 21

Le port dune tenue de traǀail ou dune (sur)blouse demeure recommandĠ. ................................................... 22

Le port de gants est déconseillé. ....................................................................................................................... 22

Le port du masque vient compléter les gestes barrières................................................................................... 22

Focus - Quels masques utiliser et comment ? ............................................................................................. 23

MalgrĠ le retour ă lorganisation de routine, lhygiğne des locauǆ et du matĠriel doit continuer ă faire lobjet

dune attention forte. ....................................................................................................................................... 24

Focus - Quelle protection pour les professionnels réalisant le nettoyage et la désinfection des locaux ? .. 24

7. Comment contribuer à briser les chaines de contamination ? ................................................................ 27

Protéger. Que faire pour protéger les personnes vulnérables ? ....................................................................... 27

Focus - Quels sont les signes Ġǀocateurs de la Coǀid19 chez lenfant ͍ ...................................................... 28

enfant ou chez un professionnel ? .................................................................................................................... 29

temps ? ......................................................................................................................................................... 30

Isoler. Que faire si un cas de Covid19 est confirmé ? ........................................................................................ 32

Focus - Yui dĠcide dune fermeture totale ou partielle ? ............................................................................ 35

Identifier, tester, isoler. Comment fonctionne le contact-tracing pour les modes daccueil du jeune enfant ? 36

Focus - Qui peut être " contact à risque ͩ dans un mode daccueil du jeune enfant ? ............................... 38

Coronavirus (COVID19)

Agir vite et fort sur un territoire ciblé. Que faire en cas de cluster (au moins 3 cas confirmés de Covid19 de

fratries ou foyers diffĠrents en lespace dune semaine) ? ............................................................................... 39

8. Quel rôle doivent jouer les parents ? ..................................................................................................... 40

Les parents peuvent pénétrer dans les lieux où sont accueillis les enfants mais en limitant les risques de

contamination. ................................................................................................................................................. 40

9. Comment les professionnels sont-ils accompagnés? .............................................................................. 42

Au sein des établissements, les Référents Covid19 sont des ressources très utiles. ......................................... 42

Focus - Qui peut être dĠsignĠ RĠfĠrent Coǀid19 au sein dun Ġtablissement ? ........................................... 42

Les services départementaux de la PMI jouent un rôle important auprès des professionnels de laccueil du

jeune enfant, particulièrement des assistants maternels. ................................................................................ 42

possible les chaines de contamination. ............................................................................................................. 43

Focus - Les circuits dalerte de lAgence RĠgionale de SantĠ ....................................................................... 43

En lien aǀec lARS et de maniğre coordonnĠe aǀec le serǀice dĠpartemental de la PMI, les CPTS peuǀent

organiser des actions de sensibilisation et proposer des conseils. ................................................................... 44

Les Relais dAssistants Maternels offrent un accompagnement de proximité. ................................................ 44

Pour les assistants maternels, ne pas hésiter à solliciter les organisations professionnelles et syndicales pour

toute question relative au droit du travail. ....................................................................................................... 44

ANNEXES ........................................................................................................................................................ 45

Annexe n°1 - Fiche de renseignent en cas de signes évocateurs de la Covid19 ................................................ 45

Annexe n°2 - Pré-identification des personnes contacts à risque potentielles .................................................. 47

Annexe n°3 - Modğle dattestation sur lhonneur ă la signature des parents .................................................. 48

Annexe n°4 - Répertoire des associations professionnelles et organisations syndicales des assistants

maternels et particuliers-employeurs ............................................................................................................... 49

Annexe n°5 - Répertoire des Agences Régionales de Santé à contacter en cas de Covid+ ou de cluster dans

une structures daccueil du jeune enfant .......................................................................................................... 50

Sauf rappel de la législation et de la réglementation en vigueur, les consignes du présent guide

Coronavirus (COVID19)

1. Quels sont les changements ?

Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du

du 16 octobre 2020 est modifié en cohérence avec ces recommandations. Pour les professionnels des structures daccueil, conformément ă lavis du Haut Conseil en Santé Publique, le port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants.

Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du

sociale et des familles), relais dassistants maternels (L. 214-2-1 du code de laction sociale et des familles) et lieuǆ daccueil enfants-parents. Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants ;

Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de

contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ; Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid19, le port dun masque à usage médical (de type chirurgical) est obligatoire à tout moment ; Le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire. Pour les assistants maternels exerçant à leur domicile et les professionnels de la garde denfant ă domicile, le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines circonstances.

Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique du Haut Conseil en Santé

Publique, les consignes en matière du port du masque sont précisées pour les assistants maternels

eǆerĕant ă leur domicile ou pour les professionnels de la garde denfants ă domicile. Elles diffğrent de

accueil en trğs petits collectifs denfants, sans autres professionnels. Ces recommandations peuvent

être appliquées par dérogation aux professionnels des maisons dassistants maternels si les conditions

daccueil y permettent ă chacun dġtre en permanence seul avec les enfants qui lui sont confiés.