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ncezid frm eng pass disclosure dec french
Formulaire d'isolement en cas de symptômes de la Covid-19
en cas de symptômes de la Covid-19. Pour justifier de votre absence auprès de votre employeur vous devez lui faire parvenir ce document.
Guide ministériel Covid19 – Modes d'accueil du jeune enfant
Oct 21 2020 Annexe n°3 – Modèle d'attestation sur l'honneur à la signature des parents . ... évocateurs du Covid19 ou suite à un test RT-PCR positif
covid guide ministeriel accueil ans rentree
Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Enfant positif au Covid ou cas
Mar 4 2022 En cas d'accord
Coronavirus (COVID-19) 2022) :
maternel à domicile positif au Covid-19 ou cas contact intrafamilial (personne Le salarié devra également remettre à son employeur une attestation sur ...
fiche arret travail garde enfant
DGS-URGENT
Jan 11 2022 des cas de Covid19
reply dgs urgent doctrines isolement et n
SITUATION ADMINISTRATIVE D'UN AGENT PUBLIC TERRITORIAL
Mar 21 2022 l'attestation d'isolement à télécharger sur ... le certificat de test positif au Covid 19. - une attestation sur l'honneur établissant.
schema situation des agents
DGS-URGENT
Jul 29 2021 Depuis le 19 avril
dgs urgent certificat retablissement
Coronavirus COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Mise à jour
May 12 2022 Si un élève de la classe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2)
Attestation de résultat négatif pour la COVID-19
Sep 16 2021 confirme avoir passé un test de dépistage du coronavirus (SARS-CoV-2) le ... suis allé ne communique que les résultat positifs – je n'ai pas.
DRSP COVID Attestation resultat negatif COVID

Coronavirus (COVID19)
Guide ministériel
Covid19 - Modes daccueil du jeune enfant
21 octobre 2020
Actualisation des consignes nationales pour les modes daccueil du jeune enfant (0-3 ans)Le Premier ministre a annoncé le 11 septembre la volonté du gouvernement de prendre de nouvelles
mesures adaptĠes et graduĠes, nĠcessaires ă la lutte du pays contre lĠpidĠmie. Concernant les modes
daccueil du jeune enfant, et suite aux déclarations du ministre des solidarités et de la santé du 17
septembre, plusieurs changements interviennent.1° Le port du masque de protection devient obligatoire pour les professionnels de laccueil du jeune
enfant edžerĕant en structure daccueil y compris en présence des enfants. Pour les professionnels
edžerĕant seuls auprğs denfants, cest-à-dire les assistants maternels à domicile et les professionnels de
la garde denfants ă domicile, le port du masque de protection demeure non-obligatoire en présence
des enfants mais simpose dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec lesparents ou lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels, par edžemple en Relais dassistants
maternels. Cette Ġǀolution sappuie sur laǀis du 9 septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique.
Cette obligation est prĠcisĠe ă larticle 36 du dĠcret du 16 octobre 2020.2° La durĠe des mesures disolement des cas confirmés et des personnes contacts à risque est harmonisée
à 7 jours. Pour les professionnels et les enfants cas confirmés de Covid19, la durée de la mesure
disolement est de 7 jours, sauf en cas de persistance de la fièvre. Pour les enfants identifiés comme "
cas possibles » (mais non-testés), le retour est possible dès la disparition des symptômes. Pour les
personnes contacts à risque, la durée de quarantaine est réduite de 14 à 7 jours, sous réserve pour les
professionnels dun test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas confirmé. Après 7 jours,
et sauf contrindication, enfants ou professionnels, cas ou personnes contacts à risque, peuvent revenir
mais doivent respecter des mesures barrières renforcées.3° La définition des personnes contacts à risque évolue afin de tenir compte des spécificités
épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants et des effets préventifs du port du masque de
protection grand public de catégorie 1 en prĠsence denfants. Cette Ġǀolution sappuie sur laǀis du 17
septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique.4° Les signes évocateurs de la Covid19 chez le jeune enfant sont précisés afin dĠǀiter des suspensions
comme des symptômes évocateurs de Covid19. 2Coronavirus (COVID19)
enfants entre parenthèses implique un engagement fort des parents et des professionnels. En réagissant
dès les premiers signes évocateurs de la Covid19 et en appliquant les consignes, chacun doit
individuellement contribuer à la rĠussite collectiǀe de la stratĠgie disolement - pour tous, adultes et
enfants - et de dépistage précoce pour les professionnels. Chacun peut prévenir la contamination en
respectant rigoureusement les gestes barrière, notamment par le lavage des mains et le port du masque.Dans ces conditions, les modes daccueil du jeune enfant - assistants maternels, établissements et gardes
denfants ă domicile - peuvent pleinement jouer leur rôle clef auprès des enfants et des parents.
3Coronavirus (COVID19)
Table des matières
1. Quels sont les changements ? .................................................................................................................. 6
port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants. .................................................................. 6
Pour les assistants maternels edžerĕant ă leur domicile et les professionnels de la garde denfant ă domicile, le
port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines
circonstances. ..................................................................................................................................................... 6
Pour les professionnels et les enfants cas confirmés ou contact à risque, la durée de lisolement est de 7 jours
depuis le 12 septembre 2020. ............................................................................................................................. 7
La définition des contacts à risque évolue pour tenir compte des spécificités épidémiologiques des collectifs
de jeunes enfants. ............................................................................................................................................... 8
Les signes évocateurs de la Covid19 sont précisés. ............................................................................................. 8
2. Ce qui ne change pas par rapport au Guide ministériel du 31 août. ......................................................... 9
Les Ġtablissements recouǀrent leur pleine capacitĠ daccueil............................................................................. 9
Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés. ................................................................................ 9
Partout en France, le port du masque est obligatoire pour les parents ă lintĠrieur des structures et au
En matiğre dhygiğne des locaudž et du matĠriel, lorganisation de routine et les produits habituels sont
suffisants cependant lattention doit rester ĠleǀĠe. ......................................................................................... 10
Le rôle des Agences Régionales de Santé dans le contact-tracing et la coordination des mesures à prendre est
Ġtendu ă toutes les structures daccueil du jeune enfant et dès le 1er cas confirmé. ........................................ 10
La rĠadmission dun enfant nest plus conditionnĠe ă la prĠsentation dune attestation mĠdicale................. 10
Pour les assistants maternels, ledžtension edžceptionnelle de lagrĠment prend fin le 30 septembre. .............. 11
Les structures fermées sur décision administrative ou cas de force majeure sont aidées financièrement. ...... 11
Le recours ă des interǀenants edžtĠrieurs et laccueil de stagiaires est possible. ............................................... 11
Laccueil des enfants en situation de handicap est encouragĠ afin de rĠpondre audž besoins des enfants et de
leurs parents. .................................................................................................................................................... 12
Les regroupements de professionnels et denfants dans les crğches familiales et en Relais dAssistants
Maternels sont possibles. ................................................................................................................................. 12
loffre de serǀice pour soutenir lemploi et la reprise dactiǀitĠ. ....................................................................... 12
Les volontaires de la Réserve Civique peuvent prêter main forte aux structures publiques ou associatives. ... 13
4Coronavirus (COVID19)
Dans le cadre du plan de relance, lembauche de jeunes, notamment en apprentissage, est encouragĠe...... 13
enfant ? .......................................................................................................................................................... 14
4. Comment les rğgles Ġǀoluent en raison de lĠtat durgence sanitaire ? .................................................. 15
5. Comment est organisĠ laccueil des enfants ? ........................................................................................ 17
Mettre au centre de lattention lenfant, ses besoins et les besoins de ses parents. ........................................ 17
Focus - Est-il possible dorganiser des actiǀitĠs rĠunissant simultanĠment plus de 6 personnes ? ............ 18
Utiliser au madžimum lespace intĠrieur disponible et multiplier les actiǀitĠs edžtĠrieures et les sorties. .......... 18
Conserver au quotidien une attention renforcée pour les gestes barrières ...................................................... 19
Conserǀer au madžimum une distance dun mğtre entre professionnels et entre parents et professionnels .... 20
6. Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour accueillir en se protégeant et en protégeant les
enfants ? ........................................................................................................................................................ 20
Le lavage des mains demeure le premier moyen de lutte contre le virus. ........................................................ 20
Focus - Quel usage de solutions hydro-alcooliques ? ................................................................................... 21
Se moucher, éternuer et tousser dans un mouchoir jetable. ............................................................................ 21
Le port dune tenue de traǀail ou dune (sur)blouse demeure recommandĠ. ................................................... 22
Le port de gants est déconseillé. ....................................................................................................................... 22
Le port du masque vient compléter les gestes barrières................................................................................... 22
Focus - Quels masques utiliser et comment ? ............................................................................................. 23
MalgrĠ le retour ă lorganisation de routine, lhygiğne des locaudž et du matĠriel doit continuer ă faire lobjet
dune attention forte. ....................................................................................................................................... 24
Focus - Quelle protection pour les professionnels réalisant le nettoyage et la désinfection des locaux ? .. 24
7. Comment contribuer à briser les chaines de contamination ? ................................................................ 27
Protéger. Que faire pour protéger les personnes vulnérables ? ....................................................................... 27
Focus - Quels sont les signes Ġǀocateurs de la Coǀid19 chez lenfant ͍ ...................................................... 28
enfant ou chez un professionnel ? .................................................................................................................... 29
temps ? ......................................................................................................................................................... 30
Isoler. Que faire si un cas de Covid19 est confirmé ? ........................................................................................ 32
Focus - Yui dĠcide dune fermeture totale ou partielle ? ............................................................................ 35
Identifier, tester, isoler. Comment fonctionne le contact-tracing pour les modes daccueil du jeune enfant ? 36
Focus - Qui peut être " contact à risque ͩ dans un mode daccueil du jeune enfant ? ............................... 38
5Coronavirus (COVID19)
Agir vite et fort sur un territoire ciblé. Que faire en cas de cluster (au moins 3 cas confirmés de Covid19 de
fratries ou foyers diffĠrents en lespace dune semaine) ? ............................................................................... 39
8. Quel rôle doivent jouer les parents ? ..................................................................................................... 40
Les parents peuvent pénétrer dans les lieux où sont accueillis les enfants mais en limitant les risques de
contamination. ................................................................................................................................................. 40
9. Comment les professionnels sont-ils accompagnés? .............................................................................. 42
Au sein des établissements, les Référents Covid19 sont des ressources très utiles. ......................................... 42
Focus - Qui peut être dĠsignĠ RĠfĠrent Coǀid19 au sein dun Ġtablissement ? ........................................... 42
Les services départementaux de la PMI jouent un rôle important auprès des professionnels de laccueil du
jeune enfant, particulièrement des assistants maternels. ................................................................................ 42
possible les chaines de contamination. ............................................................................................................. 43
Focus - Les circuits dalerte de lAgence RĠgionale de SantĠ ....................................................................... 43
En lien aǀec lARS et de maniğre coordonnĠe aǀec le serǀice dĠpartemental de la PMI, les CPTS peuǀent
organiser des actions de sensibilisation et proposer des conseils. ................................................................... 44
Les Relais dAssistants Maternels offrent un accompagnement de proximité. ................................................ 44
Pour les assistants maternels, ne pas hésiter à solliciter les organisations professionnelles et syndicales pour
toute question relative au droit du travail. ....................................................................................................... 44
ANNEXES ........................................................................................................................................................ 45
Annexe n°1 - Fiche de renseignent en cas de signes évocateurs de la Covid19 ................................................ 45
Annexe n°2 - Pré-identification des personnes contacts à risque potentielles .................................................. 47
Annexe n°3 - Modğle dattestation sur lhonneur ă la signature des parents .................................................. 48
Annexe n°4 - Répertoire des associations professionnelles et organisations syndicales des assistants
maternels et particuliers-employeurs ............................................................................................................... 49
Annexe n°5 - Répertoire des Agences Régionales de Santé à contacter en cas de Covid+ ou de cluster dans
une structures daccueil du jeune enfant .......................................................................................................... 50
Sauf rappel de la législation et de la réglementation en vigueur, les consignes du présent guide
6Coronavirus (COVID19)
1. Quels sont les changements ?
Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du
du 16 octobre 2020 est modifié en cohérence avec ces recommandations. Pour les professionnels des structures daccueil, conformément ă lavis du Haut Conseil en Santé Publique, le port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants.Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du
sociale et des familles), relais dassistants maternels (L. 214-2-1 du code de laction sociale et des familles) et lieudž daccueil enfants-parents. Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants ;Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de
contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ; Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid19, le port dun masque à usage médical (de type chirurgical) est obligatoire à tout moment ; Le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire. Pour les assistants maternels exerçant à leur domicile et les professionnels de la garde denfant ă domicile, le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines circonstances.Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique du Haut Conseil en Santé
Publique, les consignes en matière du port du masque sont précisées pour les assistants maternels
edžerĕant ă leur domicile ou pour les professionnels de la garde denfants ă domicile. Elles diffğrent de
accueil en trğs petits collectifs denfants, sans autres professionnels. Ces recommandations peuvent
être appliquées par dérogation aux professionnels des maisons dassistants maternels si les conditions
daccueil y permettent ă chacun dġtre en permanence seul avec les enfants qui lui sont confiés.
1Coronavirus (COVID19)
Guide ministériel
Covid19 - Modes daccueil du jeune enfant
21 octobre 2020
Actualisation des consignes nationales pour les modes daccueil du jeune enfant (0-3 ans)Le Premier ministre a annoncé le 11 septembre la volonté du gouvernement de prendre de nouvelles
mesures adaptĠes et graduĠes, nĠcessaires ă la lutte du pays contre lĠpidĠmie. Concernant les modes
daccueil du jeune enfant, et suite aux déclarations du ministre des solidarités et de la santé du 17
septembre, plusieurs changements interviennent.1° Le port du masque de protection devient obligatoire pour les professionnels de laccueil du jeune
enfant edžerĕant en structure daccueil y compris en présence des enfants. Pour les professionnels
edžerĕant seuls auprğs denfants, cest-à-dire les assistants maternels à domicile et les professionnels de
la garde denfants ă domicile, le port du masque de protection demeure non-obligatoire en présence
des enfants mais simpose dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec lesparents ou lors de tout rassemblement de plusieurs professionnels, par edžemple en Relais dassistants
maternels. Cette Ġǀolution sappuie sur laǀis du 9 septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique.
Cette obligation est prĠcisĠe ă larticle 36 du dĠcret du 16 octobre 2020.2° La durĠe des mesures disolement des cas confirmés et des personnes contacts à risque est harmonisée
à 7 jours. Pour les professionnels et les enfants cas confirmés de Covid19, la durée de la mesure
disolement est de 7 jours, sauf en cas de persistance de la fièvre. Pour les enfants identifiés comme "
cas possibles » (mais non-testés), le retour est possible dès la disparition des symptômes. Pour les
personnes contacts à risque, la durée de quarantaine est réduite de 14 à 7 jours, sous réserve pour les
professionnels dun test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas confirmé. Après 7 jours,
et sauf contrindication, enfants ou professionnels, cas ou personnes contacts à risque, peuvent revenir
mais doivent respecter des mesures barrières renforcées.3° La définition des personnes contacts à risque évolue afin de tenir compte des spécificités
épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants et des effets préventifs du port du masque de
protection grand public de catégorie 1 en prĠsence denfants. Cette Ġǀolution sappuie sur laǀis du 17
septembre 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique.4° Les signes évocateurs de la Covid19 chez le jeune enfant sont précisés afin dĠǀiter des suspensions
comme des symptômes évocateurs de Covid19. 2Coronavirus (COVID19)
enfants entre parenthèses implique un engagement fort des parents et des professionnels. En réagissant
dès les premiers signes évocateurs de la Covid19 et en appliquant les consignes, chacun doit
individuellement contribuer à la rĠussite collectiǀe de la stratĠgie disolement - pour tous, adultes et
enfants - et de dépistage précoce pour les professionnels. Chacun peut prévenir la contamination en
respectant rigoureusement les gestes barrière, notamment par le lavage des mains et le port du masque.Dans ces conditions, les modes daccueil du jeune enfant - assistants maternels, établissements et gardes
denfants ă domicile - peuvent pleinement jouer leur rôle clef auprès des enfants et des parents.
3Coronavirus (COVID19)
Table des matières
1. Quels sont les changements ? .................................................................................................................. 6
port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants. .................................................................. 6
Pour les assistants maternels edžerĕant ă leur domicile et les professionnels de la garde denfant ă domicile, le
port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines
circonstances. ..................................................................................................................................................... 6
Pour les professionnels et les enfants cas confirmés ou contact à risque, la durée de lisolement est de 7 jours
depuis le 12 septembre 2020. ............................................................................................................................. 7
La définition des contacts à risque évolue pour tenir compte des spécificités épidémiologiques des collectifs
de jeunes enfants. ............................................................................................................................................... 8
Les signes évocateurs de la Covid19 sont précisés. ............................................................................................. 8
2. Ce qui ne change pas par rapport au Guide ministériel du 31 août. ......................................................... 9
Les Ġtablissements recouǀrent leur pleine capacitĠ daccueil............................................................................. 9
Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés. ................................................................................ 9
Partout en France, le port du masque est obligatoire pour les parents ă lintĠrieur des structures et au
En matiğre dhygiğne des locaudž et du matĠriel, lorganisation de routine et les produits habituels sont
suffisants cependant lattention doit rester ĠleǀĠe. ......................................................................................... 10
Le rôle des Agences Régionales de Santé dans le contact-tracing et la coordination des mesures à prendre est
Ġtendu ă toutes les structures daccueil du jeune enfant et dès le 1er cas confirmé. ........................................ 10
La rĠadmission dun enfant nest plus conditionnĠe ă la prĠsentation dune attestation mĠdicale................. 10
Pour les assistants maternels, ledžtension edžceptionnelle de lagrĠment prend fin le 30 septembre. .............. 11
Les structures fermées sur décision administrative ou cas de force majeure sont aidées financièrement. ...... 11
Le recours ă des interǀenants edžtĠrieurs et laccueil de stagiaires est possible. ............................................... 11
Laccueil des enfants en situation de handicap est encouragĠ afin de rĠpondre audž besoins des enfants et de
leurs parents. .................................................................................................................................................... 12
Les regroupements de professionnels et denfants dans les crğches familiales et en Relais dAssistants
Maternels sont possibles. ................................................................................................................................. 12
loffre de serǀice pour soutenir lemploi et la reprise dactiǀitĠ. ....................................................................... 12
Les volontaires de la Réserve Civique peuvent prêter main forte aux structures publiques ou associatives. ... 13
4Coronavirus (COVID19)
Dans le cadre du plan de relance, lembauche de jeunes, notamment en apprentissage, est encouragĠe...... 13
enfant ? .......................................................................................................................................................... 14
4. Comment les rğgles Ġǀoluent en raison de lĠtat durgence sanitaire ? .................................................. 15
5. Comment est organisĠ laccueil des enfants ? ........................................................................................ 17
Mettre au centre de lattention lenfant, ses besoins et les besoins de ses parents. ........................................ 17
Focus - Est-il possible dorganiser des actiǀitĠs rĠunissant simultanĠment plus de 6 personnes ? ............ 18
Utiliser au madžimum lespace intĠrieur disponible et multiplier les actiǀitĠs edžtĠrieures et les sorties. .......... 18
Conserver au quotidien une attention renforcée pour les gestes barrières ...................................................... 19
Conserǀer au madžimum une distance dun mğtre entre professionnels et entre parents et professionnels .... 20
6. Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour accueillir en se protégeant et en protégeant les
enfants ? ........................................................................................................................................................ 20
Le lavage des mains demeure le premier moyen de lutte contre le virus. ........................................................ 20
Focus - Quel usage de solutions hydro-alcooliques ? ................................................................................... 21
Se moucher, éternuer et tousser dans un mouchoir jetable. ............................................................................ 21
Le port dune tenue de traǀail ou dune (sur)blouse demeure recommandĠ. ................................................... 22
Le port de gants est déconseillé. ....................................................................................................................... 22
Le port du masque vient compléter les gestes barrières................................................................................... 22
Focus - Quels masques utiliser et comment ? ............................................................................................. 23
MalgrĠ le retour ă lorganisation de routine, lhygiğne des locaudž et du matĠriel doit continuer ă faire lobjet
dune attention forte. ....................................................................................................................................... 24
Focus - Quelle protection pour les professionnels réalisant le nettoyage et la désinfection des locaux ? .. 24
7. Comment contribuer à briser les chaines de contamination ? ................................................................ 27
Protéger. Que faire pour protéger les personnes vulnérables ? ....................................................................... 27
Focus - Quels sont les signes Ġǀocateurs de la Coǀid19 chez lenfant ͍ ...................................................... 28
enfant ou chez un professionnel ? .................................................................................................................... 29
temps ? ......................................................................................................................................................... 30
Isoler. Que faire si un cas de Covid19 est confirmé ? ........................................................................................ 32
Focus - Yui dĠcide dune fermeture totale ou partielle ? ............................................................................ 35
Identifier, tester, isoler. Comment fonctionne le contact-tracing pour les modes daccueil du jeune enfant ? 36
Focus - Qui peut être " contact à risque ͩ dans un mode daccueil du jeune enfant ? ............................... 38
5Coronavirus (COVID19)
Agir vite et fort sur un territoire ciblé. Que faire en cas de cluster (au moins 3 cas confirmés de Covid19 de
fratries ou foyers diffĠrents en lespace dune semaine) ? ............................................................................... 39
8. Quel rôle doivent jouer les parents ? ..................................................................................................... 40
Les parents peuvent pénétrer dans les lieux où sont accueillis les enfants mais en limitant les risques de
contamination. ................................................................................................................................................. 40
9. Comment les professionnels sont-ils accompagnés? .............................................................................. 42
Au sein des établissements, les Référents Covid19 sont des ressources très utiles. ......................................... 42
Focus - Qui peut être dĠsignĠ RĠfĠrent Coǀid19 au sein dun Ġtablissement ? ........................................... 42
Les services départementaux de la PMI jouent un rôle important auprès des professionnels de laccueil du
jeune enfant, particulièrement des assistants maternels. ................................................................................ 42
possible les chaines de contamination. ............................................................................................................. 43
Focus - Les circuits dalerte de lAgence RĠgionale de SantĠ ....................................................................... 43
En lien aǀec lARS et de maniğre coordonnĠe aǀec le serǀice dĠpartemental de la PMI, les CPTS peuǀent
organiser des actions de sensibilisation et proposer des conseils. ................................................................... 44
Les Relais dAssistants Maternels offrent un accompagnement de proximité. ................................................ 44
Pour les assistants maternels, ne pas hésiter à solliciter les organisations professionnelles et syndicales pour
toute question relative au droit du travail. ....................................................................................................... 44
ANNEXES ........................................................................................................................................................ 45
Annexe n°1 - Fiche de renseignent en cas de signes évocateurs de la Covid19 ................................................ 45
Annexe n°2 - Pré-identification des personnes contacts à risque potentielles .................................................. 47
Annexe n°3 - Modğle dattestation sur lhonneur ă la signature des parents .................................................. 48
Annexe n°4 - Répertoire des associations professionnelles et organisations syndicales des assistants
maternels et particuliers-employeurs ............................................................................................................... 49
Annexe n°5 - Répertoire des Agences Régionales de Santé à contacter en cas de Covid+ ou de cluster dans
une structures daccueil du jeune enfant .......................................................................................................... 50
Sauf rappel de la législation et de la réglementation en vigueur, les consignes du présent guide
6Coronavirus (COVID19)
1. Quels sont les changements ?
Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du
du 16 octobre 2020 est modifié en cohérence avec ces recommandations. Pour les professionnels des structures daccueil, conformément ă lavis du Haut Conseil en Santé Publique, le port du masque est obligatoire y compris en présence des enfants.Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique, les consignes en matière du
sociale et des familles), relais dassistants maternels (L. 214-2-1 du code de laction sociale et des familles) et lieudž daccueil enfants-parents. Le port du masque de protection est obligatoire y compris en présence des enfants ;Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de
contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ; Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid19, le port dun masque à usage médical (de type chirurgical) est obligatoire à tout moment ; Le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire. Pour les assistants maternels exerçant à leur domicile et les professionnels de la garde denfant ă domicile, le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire mais il est recommandé dans certaines circonstances.Conformément à laǀis du 9 septembre du Haut Conseil en Santé Publique du Haut Conseil en Santé
Publique, les consignes en matière du port du masque sont précisées pour les assistants maternels
edžerĕant ă leur domicile ou pour les professionnels de la garde denfants ă domicile. Elles diffğrent de
accueil en trğs petits collectifs denfants, sans autres professionnels. Ces recommandations peuvent
être appliquées par dérogation aux professionnels des maisons dassistants maternels si les conditions
daccueil y permettent ă chacun dġtre en permanence seul avec les enfants qui lui sont confiés.
- certificat covid 19 positif
- attestation négative covid 19
- certificat covid 19 negatif
- attestation test positif covid 19