LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE DINSERTION POUR LES

216943

1Entreprises

Emploi

Economie

Direccte

Mission Synthèse

Nord - Pas-de-Calais

LES CONTRATS AIDÉS :

UNE CHANCE D'INSERTION

POUR LES PLUS ÉLOIGNÉS

DE L'EMPLOI

Bilan en région Nord - Pas-de-Calais

PÔLE

2

LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D'INSERTION

POUR LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI

Bilan en région Nord - Pas-de-Calais

Directrice de la publication : Annaïck Laurent

Rédactrice : Martine Leblanc

Rédacteur en chef : Bruno Clément-Ziza

Correcteur réviseur : Danièle Rante

Graphisme : Gilles Vidal

Impression : Qualit' Imprim

Les Synthèses de la Direccte • n°29 • Avril 2014

ISSN 2115-8452

PÔLE

3 Le dispositif des contrats aidés, ou contrats d'aide à l'emp loi, est un outil important de la politique de l'emploi en France, particulièrement en période de crise. Ces contrats spé cifiques 1 , encadrés et appuyés financièrement par l'État, sont destinés à favoriser l'insertion des per sonnes les plus éloignées du marché du travail (demandeurs

d'emploi inscrits depuis au moins un an à Pôle emploi, jeunes en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux)

dans les secteurs marchands et non marchands. En contrepartie de l'ai de financière qu'il reçoit, l'employeur doit mettre en oeuvre des actions d'accompagnement du salarié (tutor at, formation, aide à la construction du projet professionnel, évaluation, etc...).

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant

d'une aide de l'État en vue d'améliorer l'insertion pr ofessionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi.

Par la suite, le dispositif a été simplifié à compter de l'année 2010, avec le contrat unique d'insertion (CUI). Plus

récemment, les emplois d'avenir sont entrés en vigueur le 1 er novembre 2012. Ces nouveaux contrats ont pour cadre

juridique les contrats uniques d'insertion en vigueur et, pour répondre à un taux de chômage élevé chez les jeunes,

s'adressent à ceux sortis du système scolaire sans qualificatio n ou en étant peu qualifiés. Si l'impact réel des contrats aidés sur la réduction du nomb re des demandeurs d'emploi et sur les créations d'emploi

reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d'aubaine, ils jouent un rôle important en matière d'insertion

sociale et de lutte contre l'exclusion. Les contrats aidés sont co nsidérés comme une mesure " active » de la politique de l'emploi. Ce bilan vise à présenter, d'une part, l'évolution des co ntrats aidés dans la région Nord - Pas-de-Calais entre 2005 et 2012, d'autre part, les caractéristiques des contrats et du pub lic ciblé.

Sommaire

I. Les contrats aidés : évolution de 2005 à 2012 p. 4 II. Les contrats aidés dans le secteur marchand p. 8 III. Les contrats aidés dans le secteur non marchand p. 12 IV. Comparaisons entre bénéficiaires du secteur marchand et non ma rchand p. 16

V. Les contrats aidés spécifiques

p. 17

1. Les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d'insertion (

ACI) p. 17

2. Les emplois d'avenir

p. 20 VI. L'accès aux contrats aidés dans les territoires p. 22 VII. Contrats aidés et situation de l'emploi et du chômage p. 24 1 Les contrats aidés excluent les contrats de formation en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation). 4 I.

1Entreprises

Emploi

Economie

Direccte

Mission Synthèse

Nord - Pas-de-Calais

LES CONTRATS AIDÉS :

UNE CHANCE D'INSERTION

POUR LES PLUS ÉLOIGNÉS

DE L'EMPLOI

Bilan en région Nord - Pas-de-Calais

PÔLE

2

LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D'INSERTION

POUR LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI

Bilan en région Nord - Pas-de-Calais

Directrice de la publication : Annaïck Laurent

Rédactrice : Martine Leblanc

Rédacteur en chef : Bruno Clément-Ziza

Correcteur réviseur : Danièle Rante

Graphisme : Gilles Vidal

Impression : Qualit' Imprim

Les Synthèses de la Direccte • n°29 • Avril 2014

ISSN 2115-8452

PÔLE

3 Le dispositif des contrats aidés, ou contrats d'aide à l'emp loi, est un outil important de la politique de l'emploi en France, particulièrement en période de crise. Ces contrats spé cifiques 1 , encadrés et appuyés financièrement par l'État, sont destinés à favoriser l'insertion des per sonnes les plus éloignées du marché du travail (demandeurs

d'emploi inscrits depuis au moins un an à Pôle emploi, jeunes en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux)

dans les secteurs marchands et non marchands. En contrepartie de l'ai de financière qu'il reçoit, l'employeur doit mettre en oeuvre des actions d'accompagnement du salarié (tutor at, formation, aide à la construction du projet professionnel, évaluation, etc...).

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant

d'une aide de l'État en vue d'améliorer l'insertion pr ofessionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi.

Par la suite, le dispositif a été simplifié à compter de l'année 2010, avec le contrat unique d'insertion (CUI). Plus

récemment, les emplois d'avenir sont entrés en vigueur le 1 er novembre 2012. Ces nouveaux contrats ont pour cadre

juridique les contrats uniques d'insertion en vigueur et, pour répondre à un taux de chômage élevé chez les jeunes,

s'adressent à ceux sortis du système scolaire sans qualificatio n ou en étant peu qualifiés. Si l'impact réel des contrats aidés sur la réduction du nomb re des demandeurs d'emploi et sur les créations d'emploi

reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d'aubaine, ils jouent un rôle important en matière d'insertion

sociale et de lutte contre l'exclusion. Les contrats aidés sont co nsidérés comme une mesure " active » de la politique de l'emploi. Ce bilan vise à présenter, d'une part, l'évolution des co ntrats aidés dans la région Nord - Pas-de-Calais entre 2005 et 2012, d'autre part, les caractéristiques des contrats et du pub lic ciblé.

Sommaire

I. Les contrats aidés : évolution de 2005 à 2012 p. 4 II. Les contrats aidés dans le secteur marchand p. 8 III. Les contrats aidés dans le secteur non marchand p. 12 IV. Comparaisons entre bénéficiaires du secteur marchand et non ma rchand p. 16

V. Les contrats aidés spécifiques

p. 17

1. Les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d'insertion (

ACI) p. 17

2. Les emplois d'avenir

p. 20 VI. L'accès aux contrats aidés dans les territoires p. 22 VII. Contrats aidés et situation de l'emploi et du chômage p. 24 1 Les contrats aidés excluent les contrats de formation en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation). 4 I.