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211493 Guide commande de certificats

Guide commande de

certificats

12/12/2022

SEGUR -Couloir hôpital -V0.7

Sommaire

Sommaire

Principes et règles de gestion des certificats

Démarche relative aux établissements sanitaires

Les futures évolutions

Annexes

-3 -11 -29 -31 2

Modifié

au 12/22

Principes et règles de gestion des

certificats

Résumé : les grands principes

Lescertificatslogicielspermettentdesécuriserélectroniquedepersonnesmoralesàdesservicesnumériquesensanté

(DMP,INSi,etc.).délivrecescertificats,viasonautoritédecertificationIGC-Santé,etviseàunesimplificationdeleurobtention

pourdesacteursautourde4principesclés:

Avecladélégationstructuredesanté,untiers(ex:éditeur)peutêtredésignéadministrateurtechniquepourgérer

etlecycledeviedescertificatsdelastructuredélégataire. 1 3 4 4 2 LesservicesderadiologieetdelaboratoiredebiologiehospitaliersetdeslogicielsmétiersduSIHpeuvent

utiliserlescertificatsdeleurétablissement.Ilsdoiventtoutefoisutiliserdescertificatsdédiésaccèdentendirectauxtéléservices

(ex:alimentationdirecteduDMP). Lescertificatsdepersonnesmoralesdoiventêtreportésparjuridiquedelastructure.UnGHTouungroupement decliniquesnepeuventpasmutualiserlescertificatspourplusieursentitésjuridiques.

Lescertificatspeuventêtreimplémentéspourdumulti-usage(ex:alimentationDMP,échangeentrelogicielmétieretopérateur

deMSSanté,etc.)àdutéléserviceINSIquiexigeunnommagespécifique.

Pourlesétablissementssanitaires,lescertificatsnécessairesàl'alimentationduDMPserontportésparl'entitéjuridique

(EJ)*(souslenuméroFINESSEJ)pourl'ensembledesétablissementsgéographiquesdelastructure. LatraçabilitédeémetteurdesdocumentsversleDMPseraassuréeparlaprésenceduFINESS géographiquequidevraêtrerenseignédanslesmétadonnéesduDMP(danslejetonduVIHF,danslelot desoumissionetdansledocumentCDAetXDS).

Perspectivecalendaire:

Cettenouvelledoctrineseraapplicableàpartirdeavril2023.Ladateeffectiveseracommuniquéeultérieurement,

liéeauxévolutionsduDMP(créationcontrôledecohérenceentrel'identifiantstructuredujetonVIHFetceluiporté

parlecertificatlogiciel(lesnumérosFINESSdoiventappartientàlamêmeentitéjuridique),enremplacementducontrôle

d'égalitéstricteactuel).LesétablissementsdesantéprivéspourrontinstallerlescertificatssousleFINESSjuridique

sousréservedelatransmissiondesFINESSgéographiquesdanslesmétadonnéesduDMPparles logicielsmétiers. LatransmissionduFINESSgéographiquedanslesmétadonnéesduDMP(VIHF,lotdesoumission etdocument)serarendueobligatoirefin2023.

En cible

Comptetenudelavolontéledéploiementdesservicessocles,etsurtoutdesprogrammeshospitaliersSUN-ES

etIFAQ),ilestnécessairededisposerdestatistiquesàlamailledegéographiqueenparticulierpourduDMP.

* Un certificat EJ par solution qui alimente le DMP. Quand il y a plusieurs solutions qui alimentent le DMP sous une entité juridique, un certificat est nécessaire par

solution. Les certificats peuvent être commandés sous le même FINESS juridique.

Application pour le couloir hôpital

6

LesétablissementsdesantépublicsetlesgroupesdedialysepeuventcommanderdescertificatssousleFINESSjuridiqueou

renouvelerlescertificatssousunFINESSgéographique.

Lesétablissementsdesantéprivésdoiventcontinueràutiliserdescertificatsàdechaqueentitégéographique.Les

certificatsnedoiventpasêtremutualiséspourplusieurssitesgéographiques. Comptetenudelavolontéledéploiementdesservicessocles,etsurtoutdesprogrammeshospitaliersSUN- ESetIFAQ),ilestnécessairededisposerdestatistiquesàlamailledegéographiqueenparticulierpourdu DMP. UnGHTouungroupementdecliniquesnepeuventpasmutualiserlescertificatspourplusieursentitésjuridiques.

Dansunsoucideresponsabilitéjuridique,chaqueétablissementdesanté,identifiéparunFINESSjuridique,doitdisposerdeses

proprescertificats.

Ilestconseilléauxétablissementsdenepasmodifierlaconfigurationdeleurscertificatspendantlespériodesdemesure

desindicateursafinlacohérencedesstatistiquesduDMP. LesFINESSdesmétadonnéesduDMPdoiventêtreidentiquesauxFINESSdescertificatslogiciels. Application pour le couloir hôpital période transitoire regroupant plusieurs entités géographiques avec un système 7

Entité

Juridique

Entité

Géographique 1

Même solution dans

toutes les entités géographiques de

Entité

Géographique 2

LescertificatsportésparleFINESSdel'entitéjuridique sontsuffisantspourquedesentités géographiquespuissentaccéderauxservicesetréférentiels socles. juridiquenedisposepassystème unifié.Plusieurssolutions(DPI,)ontétédéployéesdans différentesentitésgéographiques.Ainsi,chaquesolution doitdisposerdesesproprescertificatssousFINESS juridique.

Entité JuridiqueEntité

Géographique 1

regroupant plusieurs entités géographiques avec plusieurs différente des entités

2 et 3.

Entité

Géographique 2

Entité

Géographique 3

*Pourlesétablissementsprivés,cetterèglenes'appliqueraqu'àpartirdeavril2023.Avantcettedate,lacommandeducertificatdoitsefairepourchaque

entitégéographiqueavecunFINESSgéographique.

Application pour le couloir hôpital

juridique 1

Legroupement(GHT,groupementdecliniques)paslapluspetiteentitéjuridique,ilestnécessairequechaqueentitéjuridiquepuisse

disposerdecertificatsidentifiésparFINESSjuridique.Ainsilegroupementdoitdisposeraminimadecertificatsdifférentsque

juridiques. 8

Groupement

Entité

Géographique 1

Entité Juridique 1

groupement de cliniques*...) et plusieurs entités géographiques avec un

Groupement

SI commun

du groupement

Entité Juridique 2

Entité

Géographique 2

Entité

Géographique 1

Entité

Géographique 2

juridique 2

Entité

Géographique 1

Entité Juridique 1Entité Juridique 2

Entité

Géographique 2

Entité

Géographique 1

Entité

Géographique 2

Application pour le couloir hôpital

*Pourlesétablissementsprivés,cetterèglenes'appliqueraqu'àpartirdeavril2023.Avantcettedate,lacommandeducertificatdoitsefairepourchaque

entitégéographiqueavecunFINESSgéographique. Un seul type de certificat pour accéder aux services et référentiels SEGUR

Uncertificatestuncertificatélectroniquequijouelerôledecartepourlastructure.Sonpropriétaireestune

personnemorale. * Voir slide 24 9

PourautéléserviceINSi

Projets / usages Certificats

PourduDMPORGSIGNsignatureélectroniquedes

documentsavantenvoi

ORGAUTH_CLIauthentificationauprèsdu

DMPlorsde

ORGAUTH_CLIauthentificationauprèsdu

téléserviceINSi

2 certificatssont nécessaires, pas de

nommage particulier

Commentaires / particularités

Le nommage* du certificat doit respecter

les conventions prévues au guide

INSi(INSI-MANU / INSI-

Service SEGUR

PouràProSanté

Connect

Poursécuriserleséchangesvia

laMessagerieSécuriséede

Santé

ORGAUTH_CLIauthentificationmutuelleentre

l'application(às'accorder)etleProSantéConnect

ORGAUTH_CLIauthentificationduporteurdela

BALapplicative

SERVSSLsécurisationdedeconfiance

pourlesopérateurs

Pas de nommage particulier pour le

certificat ORG

Rappel : Le certificat SSL est obligatoire

uniquement pour les opérateurs

Pas de nommage particulier, concerne

uniquement les fournisseurs de service raccordé au PSC Lescertificatsorganisationsutiliséspeuventaussipermettreàservices(ROR,ROC).

Résumé : toute votre démarche

Sécuriser les prérequis

Implémenter le(s) certificat(s)

Avoir un FINESS

l'ANS

Avoir identifié un / des

administrateur(s) technique(s) (éditeur / établissement) avec une carte (CPE / CPA)

Remplir le formulaire 413 de désignation de(s)

l'administrateur(s) technique(s) et de commande des certificats Faire signer par le responsable légal ou le mandataire

Guide commande de

certificats

12/12/2022

SEGUR -Couloir hôpital -V0.7

Sommaire

Sommaire

Principes et règles de gestion des certificats

Démarche relative aux établissements sanitaires

Les futures évolutions

Annexes

-3 -11 -29 -31 2

Modifié

au 12/22

Principes et règles de gestion des

certificats

Résumé : les grands principes

Lescertificatslogicielspermettentdesécuriserélectroniquedepersonnesmoralesàdesservicesnumériquesensanté

(DMP,INSi,etc.).délivrecescertificats,viasonautoritédecertificationIGC-Santé,etviseàunesimplificationdeleurobtention

pourdesacteursautourde4principesclés:

Avecladélégationstructuredesanté,untiers(ex:éditeur)peutêtredésignéadministrateurtechniquepourgérer

etlecycledeviedescertificatsdelastructuredélégataire. 1 3 4 4 2 LesservicesderadiologieetdelaboratoiredebiologiehospitaliersetdeslogicielsmétiersduSIHpeuvent

utiliserlescertificatsdeleurétablissement.Ilsdoiventtoutefoisutiliserdescertificatsdédiésaccèdentendirectauxtéléservices

(ex:alimentationdirecteduDMP). Lescertificatsdepersonnesmoralesdoiventêtreportésparjuridiquedelastructure.UnGHTouungroupement decliniquesnepeuventpasmutualiserlescertificatspourplusieursentitésjuridiques.

Lescertificatspeuventêtreimplémentéspourdumulti-usage(ex:alimentationDMP,échangeentrelogicielmétieretopérateur

deMSSanté,etc.)àdutéléserviceINSIquiexigeunnommagespécifique.

Pourlesétablissementssanitaires,lescertificatsnécessairesàl'alimentationduDMPserontportésparl'entitéjuridique

(EJ)*(souslenuméroFINESSEJ)pourl'ensembledesétablissementsgéographiquesdelastructure. LatraçabilitédeémetteurdesdocumentsversleDMPseraassuréeparlaprésenceduFINESS géographiquequidevraêtrerenseignédanslesmétadonnéesduDMP(danslejetonduVIHF,danslelot desoumissionetdansledocumentCDAetXDS).

Perspectivecalendaire:

Cettenouvelledoctrineseraapplicableàpartirdeavril2023.Ladateeffectiveseracommuniquéeultérieurement,

liéeauxévolutionsduDMP(créationcontrôledecohérenceentrel'identifiantstructuredujetonVIHFetceluiporté

parlecertificatlogiciel(lesnumérosFINESSdoiventappartientàlamêmeentitéjuridique),enremplacementducontrôle

d'égalitéstricteactuel).LesétablissementsdesantéprivéspourrontinstallerlescertificatssousleFINESSjuridique

sousréservedelatransmissiondesFINESSgéographiquesdanslesmétadonnéesduDMPparles logicielsmétiers. LatransmissionduFINESSgéographiquedanslesmétadonnéesduDMP(VIHF,lotdesoumission etdocument)serarendueobligatoirefin2023.

En cible

Comptetenudelavolontéledéploiementdesservicessocles,etsurtoutdesprogrammeshospitaliersSUN-ES

etIFAQ),ilestnécessairededisposerdestatistiquesàlamailledegéographiqueenparticulierpourduDMP.

* Un certificat EJ par solution qui alimente le DMP. Quand il y a plusieurs solutions qui alimentent le DMP sous une entité juridique, un certificat est nécessaire par

solution. Les certificats peuvent être commandés sous le même FINESS juridique.

Application pour le couloir hôpital

6

LesétablissementsdesantépublicsetlesgroupesdedialysepeuventcommanderdescertificatssousleFINESSjuridiqueou

renouvelerlescertificatssousunFINESSgéographique.

Lesétablissementsdesantéprivésdoiventcontinueràutiliserdescertificatsàdechaqueentitégéographique.Les

certificatsnedoiventpasêtremutualiséspourplusieurssitesgéographiques. Comptetenudelavolontéledéploiementdesservicessocles,etsurtoutdesprogrammeshospitaliersSUN- ESetIFAQ),ilestnécessairededisposerdestatistiquesàlamailledegéographiqueenparticulierpourdu DMP. UnGHTouungroupementdecliniquesnepeuventpasmutualiserlescertificatspourplusieursentitésjuridiques.

Dansunsoucideresponsabilitéjuridique,chaqueétablissementdesanté,identifiéparunFINESSjuridique,doitdisposerdeses

proprescertificats.

Ilestconseilléauxétablissementsdenepasmodifierlaconfigurationdeleurscertificatspendantlespériodesdemesure

desindicateursafinlacohérencedesstatistiquesduDMP. LesFINESSdesmétadonnéesduDMPdoiventêtreidentiquesauxFINESSdescertificatslogiciels. Application pour le couloir hôpital période transitoire regroupant plusieurs entités géographiques avec un système 7

Entité

Juridique

Entité

Géographique 1

Même solution dans

toutes les entités géographiques de

Entité

Géographique 2

LescertificatsportésparleFINESSdel'entitéjuridique sontsuffisantspourquedesentités géographiquespuissentaccéderauxservicesetréférentiels socles. juridiquenedisposepassystème unifié.Plusieurssolutions(DPI,)ontétédéployéesdans différentesentitésgéographiques.Ainsi,chaquesolution doitdisposerdesesproprescertificatssousFINESS juridique.

Entité JuridiqueEntité

Géographique 1

regroupant plusieurs entités géographiques avec plusieurs différente des entités

2 et 3.

Entité

Géographique 2

Entité

Géographique 3

*Pourlesétablissementsprivés,cetterèglenes'appliqueraqu'àpartirdeavril2023.Avantcettedate,lacommandeducertificatdoitsefairepourchaque

entitégéographiqueavecunFINESSgéographique.

Application pour le couloir hôpital

juridique 1

Legroupement(GHT,groupementdecliniques)paslapluspetiteentitéjuridique,ilestnécessairequechaqueentitéjuridiquepuisse

disposerdecertificatsidentifiésparFINESSjuridique.Ainsilegroupementdoitdisposeraminimadecertificatsdifférentsque

juridiques. 8

Groupement

Entité

Géographique 1

Entité Juridique 1

groupement de cliniques*...) et plusieurs entités géographiques avec un

Groupement

SI commun

du groupement

Entité Juridique 2

Entité

Géographique 2

Entité

Géographique 1

Entité

Géographique 2

juridique 2

Entité

Géographique 1

Entité Juridique 1Entité Juridique 2

Entité

Géographique 2

Entité

Géographique 1

Entité

Géographique 2

Application pour le couloir hôpital

*Pourlesétablissementsprivés,cetterèglenes'appliqueraqu'àpartirdeavril2023.Avantcettedate,lacommandeducertificatdoitsefairepourchaque

entitégéographiqueavecunFINESSgéographique. Un seul type de certificat pour accéder aux services et référentiels SEGUR

Uncertificatestuncertificatélectroniquequijouelerôledecartepourlastructure.Sonpropriétaireestune

personnemorale. * Voir slide 24 9

PourautéléserviceINSi

Projets / usages Certificats

PourduDMPORGSIGNsignatureélectroniquedes

documentsavantenvoi

ORGAUTH_CLIauthentificationauprèsdu

DMPlorsde

ORGAUTH_CLIauthentificationauprèsdu

téléserviceINSi

2 certificatssont nécessaires, pas de

nommage particulier

Commentaires / particularités

Le nommage* du certificat doit respecter

les conventions prévues au guide

INSi(INSI-MANU / INSI-

Service SEGUR

PouràProSanté

Connect

Poursécuriserleséchangesvia

laMessagerieSécuriséede

Santé

ORGAUTH_CLIauthentificationmutuelleentre

l'application(às'accorder)etleProSantéConnect

ORGAUTH_CLIauthentificationduporteurdela

BALapplicative

SERVSSLsécurisationdedeconfiance

pourlesopérateurs

Pas de nommage particulier pour le

certificat ORG

Rappel : Le certificat SSL est obligatoire

uniquement pour les opérateurs

Pas de nommage particulier, concerne

uniquement les fournisseurs de service raccordé au PSC Lescertificatsorganisationsutiliséspeuventaussipermettreàservices(ROR,ROC).

Résumé : toute votre démarche

Sécuriser les prérequis

Implémenter le(s) certificat(s)

Avoir un FINESS

l'ANS

Avoir identifié un / des

administrateur(s) technique(s) (éditeur / établissement) avec une carte (CPE / CPA)

Remplir le formulaire 413 de désignation de(s)

l'administrateur(s) technique(s) et de commande des certificats Faire signer par le responsable légal ou le mandataire
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