L'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE La consommation d'alcool est réglementée état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui
24 oct 2005 · d'alcool sur la voie publique, tels que notamment, bagarres, bouteille en Les infractions à l'article 2 seront passibles d'une amende
28 oct 2008 · 1 Celui qui aura consommé de l'alcool sur la voie publique, sous quelque forme que ce soit, sera puni d'une amende de 150 F au moins et de
consominer de l'alcool sur la voie publique distinct aux obligations édictées par le présent arrété sera réprimé par une amende prévue pour les
30 mar 2021 · Arrêté portant prolongation de l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Nord,
27 fév 2021 · interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
19 mar 2018 · consommation d'alcool sur la voie publique puni de 17 900 F d'amende, pouvant être doublé en cas de récidive (montant