SECRETARIAT D’ETAT AU LOGEMENT Paris, le 3 mai 2002 CIRCULAIRE N° INTD0200119C LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR LA SECRETAIRE D’ETAT AU LOGEMENT à MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE OBJET: Sécurisation des parties communes des immeubles d’habitation RESUME
- la conversion d’une concession de logement de NAS en US, - l’octroi ou la suppression d’une nouvelle concession à la liste des bénéficiaires La secrétaire d’Etat au Budget, Le ministre de l’intérieur,
Le ministre de l'intérieur La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à Mesdames et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs
Le mercredi 06 juin 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
1- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de Partenariat
Le dispositif d’hébergement à destination des conjoints violents évincés du domicile familial, mis en place rapidement par le Secrétariat d’Etat, en étroite coopération avec le ministère de la Justice, a vite montré son utilité La prévention des violences conjugales a également été renforcée par la création d’une ligne
2- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène
- le délai des travaux de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres est passé de 9,8 jours en 2017 à 8 jours en 2018, soit une baisse de 1,8 jour Cette baisse SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union –Discipline Travail
le délai de demande d’avis de non objection est passé de 9 jours en 2017 à 9,6 jours en 2018, pour un délai règlementaire de 3 jours Cette situation s’explique par le retard SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union –Discipline Travail
Allocution de Son Excellence Judi Wakhungu, Ministre de l’environnement et des ressources naturelles du Kenya Allocution de Son Excellence Atarake Nataara, Ministre de l’intérieur de Kiribati Allocution de Son Excellence Abdelmadjid, Tebboune, Ministre du logement, de l’urbanisme et de la ville d’Alger (suite à la page 2)
3 mai 2002 · LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR LA SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT à MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS MONSIEUR LE
INTD C
La liste des fonctionnaires de police susceptibles de bénéficier d'une concession de logement figurant au II de la circulaire de référence est remplacée par la liste
INTC C
Dispositif relatif au logement social prévu par l'article 92 I, 28° et 93 I du code général des Article 5 : Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° Sur proposition du ministre d'Etat chargé de l' intérieur ;
Le droit à un logement convenable n'oblige PAS l'État à construire des logements automatiquement demander au gouvernement de leur en fournir un l'intérieur de leur propre pays, établis par le Représentant du Secrétaire général sur
FS rev Housing fr
2 avr 1998 · Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, CGPC ; mai l' intérieur du ministère de la Construction ) à l'idée d'une l'Equipement par Jean AUROUX jusqu'alors secrétaire d'Etat aux Transports au sein du
Sur proposition du ministre de l'intérieur ; Après délibération Secrétaire principal Secrétaire Secrétaire principal d'état civil Contrôleur principal d'état civil
D C A cret pris pour l
22 mai 1970 · linistère de l'intérieur: M Millot (Jacques), collectivités locales Représentant du ministère de l'équipement et du logement : M Foin (Camille/ Le secrétaire d' Etat à l'économie et aux finances, JACQUES CHIRAC
24 avr 1988 · de représentants) ou si le ministre de l'intérieur est lui-même contre• signataire parce tout secrétaire d'Etat non autonome), sauf s'H est prévu par le décret ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du
fr fr
Annuaire du secrétariat d'État à la Reconstruction et au Logement, année 1956 ; Paris : SA Publicifa, 3e Service intérieur de la Cité administrative Bureau des
3 May 2002 LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. LA SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ... de surveillance dans certains immeubles d'habitation il s'agit du deuxième ...
9 Dec 2016 données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de ... Nous chefs d'État et de gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT Ministre de l'intérieur ;. - Ministre du Budget ;. - Secrétaire d'Etat
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie des Finances et de la Relance
La liste des fonctionnaires de police susceptibles de bénéficier d'une concession de logement figurant au II de la circulaire de référence est remplacée par la.
La garde des sceaux ministre de la justice
3 Oct 2019 l'intérieur de la ministre de la cohésion des territoires et des relations ... Secrétaire d'État chargée des ... la ville et du logement.
21 Apr 2016 Le Premier ministre ... transports et du logement
Annuaire du secrétariat d'État à la Reconstruction et au Logement Annuaire du ministère des Travaux publics
30 Apr 1993 Secrétaire d'Etat au logement. Roland Nungesser. Secrétaire d'Etat aux transports. André Bettencourt. Ministre de l'agriculture. Edgar Faure.
SECRETARIAT DETAT AU LOGEMENT CIRCULAIRE N