- Recettes du Titre I 12 401 200 000 Dinars - Recettes du Titre II 4 066 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638 800 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi ARTICLE 2 : Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2009 sont fixées à 638
- Recettes du Titre I 12 401 200 000 Dinars - Recettes du Titre II 4 066 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638 800 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi ARTICLE 2 : Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2009 sont fixées à 638
[PDF]
ARTICLE PREMIER : ARTICLE 2 : ARTICLE 3
17 106 000 000 Dinars répartis comme suit : - Recettes du Titre I 12 401 200 000 Dinars - Recettes du Titre II 4 066 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638 800 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi ARTICLE 2 :
[PDF]
Sommaire
17 106 000 000 Dinars répartis comme suit : - Recettes du Titre I 12 401 200 000 Dinars - Recettes du Titre II 4 066 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638 800 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi ARTICLE 2 : Les recettes affectées aux fonds spéciaux du
12.401.200.000 Dinars. - Recettes du Titre II. 4.066.000.000 Dinars. - Recettes des fonds spéciaux du Trésor. 638.800.000 Dinars. Ces recettes sont
26.12.2008 12.401.200.000 Dinars. - Recettes du Titre II. 4.066.000.000 Dinars. - Recettes des fonds spéciaux du Trésor. 638.800.000 Dinars.
Tunisie - Loi n°2008-77 du 22 decembre 2008 portant loi de