ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2011 SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU CREDIT AGRICOLE Entre les soussignés : - La Fédération Nationale du Crédit Agricole, représentée par M DELORME, d'une part, - Les organisations syndicales ci-après : Fédération Générale Agroalimentaire (C F D T ) représentée par M
l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, dans le cadre d’un temps partiel choisi Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord national sur le travail à temps partiel du 15/09/2011 Sur la durée de l’accord, la Direction n’envisage pas de procéder à des embauches directes à temps partiel
• Accord de translation du 4 avril 2007 page 126 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du 27 novembre 2013 page 135 • Accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011 page 139
• Accord de translation du 4 avril 2007 page 126 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du 27 novembre 2013 page 135 • Accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011 page 139
l’accord national sur le travail à temps partiel appli-cable au Crédit Agricole qui rappelait ce principe de proportionnalité, pour en déduire qu’il devait s’appliquer au supplément familial conventionnel prévu par l’article 31 de la convention collective ap-plicable qui, lui, ne comportait pas de mention con-traire à ce principe
Direction générale du travail Bureau des relations collectives du travail Collaboration rédactionnelle et réalisation Publicis Activ Paris Achevé d’imprimer au mois de mai 2012 sur les presses de l’Imprimerie de la Centrale - 62302 Lens Dépôt légal : 2ème trimestre 2012 “En application de la Loi du 11 mars 1957 (art
Une concertation sur les normes et cadences du travail sera menée en 2013 Le dimensionnement des moyens de remplacement intègea toutes les fo mes d’absence prévisionnelles, y compris les absences de longue durée, les temps consacrés aux visites médicales du travail, les temps consacrés à la formation, au dialogue social et aux
Elle est calculé au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps incomplet ou non complet Le travail à temps partiel est assimilé à du temps complet Le nombre d’heures disponibles est consultable pour chaque agent sur l’espace numérique dédié, élaboré par la caisse des dépôts et
janvier au 31 décembre) A GLA, celle-ci s’organisait sur la période scolaire (du 1 er septembre au 31 août) En conséquence, pour la période s’étalant du 1 er septembre 2011 au 31 décembre 2011, les droits à jours RTT, congés personnels supplémentaires, vont être proratisés La CGT att ire l’attention de la Direction sur
âgés Sinon le temps partiel, qui concerne 14,5 de nos salariés, reste encore une question un peu taboue pour les hommes Mais nous progressons car l’an passé, onze de nos salariés hommes étaient à temps partiel Quels conseils donneriez-vous aux entreprises de plus de 250 salariés qui auront à publier leur index au 1er septembre
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ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2011 A TEMPS PARTIEL AU CREDIT
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
• Accord de translation du 4 avril 2007 page 126 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du 27 novembre 2013 page 135 • Accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - CFDT Crédit Agricole
• Accord de translation du 4 avril 2007 page 126 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du 27 novembre 2013 page 135 • Accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011
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du Secteur Juridique Veille Juridique FO
l’accord national sur le travail à temps partiel appli-cable au Crédit Agricole qui rappelait ce principe de proportionnalité, pour en déduire qu’il devait s’appliquer au supplément familial conventionnel prévu par l’article 31 de la convention collective ap-plicable qui, lui, ne comportait pas de mention con-traire à
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ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES _____ Après négociation entre : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est à SAINTES - 12, Boulevard Guillet-Maillet, représentée par Monsieur Jean Guillaume MENES, Directeur Général, d'une part, et
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pour bien démarrer dans la vie - Crédit Agricole
l contrat de travail e à durée indéterminée (cdi) Comme son nom l’indique, le CDI est sans limitation de durée Il peut être conclu pour des emplois à temps plein, à temps partiel, intermittents ou saisonniers Un contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de travail
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CCN - Edition octobre 2015