Les présentes conditions particulières de ventes ont été rédigées conformément aux articles L 211-1 et suivants, aux articles R 211-1 et suivants du Code du tourisme, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours
118 Conditions particulières de vente PRÉAMBULE Vacances passion est la marque de distribution des pres - tations touristiques de loisirs destinées aux adultes et aux familles vendues par la Ligue de l’enseignement, associa - tion nationale à but non lucra tif reconnue d’utilité publique
Les conditions particulières de vente viennent en complément des conditions générales de vente fixées par le Code du tourisme, en application de l’Article L211-11 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, art R 211-5 à R 211-13 Article 1 - Information
reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente qui lui sont communiquées par l’agence avant la signature du contrat de voyages et les accepter pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat ARTICLE 1- PRIX Cette brochure Voyamar Circuits et séjours est valable du 01/01/2021 au 30/10/2021
Conditions particulières de vente : Aventure Arctique définit ses conditions particulières de vente en fonction des spécificités de ses voyages Tout achat d’un voyage implique leur acceptation 1 - Inscription et paiement : 1 1 - Inscription : Les fiches techniques constituent l’offre préalable prévue par l’article 96 du décret n
Pour les séjours pour des groupes de participants préconstitués et/ou des séjours organisés par des entreprises, des conditions contractuelles particulières complètent et/ou modifient les présentes conditions de vente Ces conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de séjours
Les présentes conditions générales de vente lient Infini Mountain à ses clients et s'appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, de la partie réglementaire du Livre II du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
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Conditions particulières de vente - Vacances pour tous
Les conditions particulières de vente Vacances pour tous sa’ ppliquent dans le cadre de la réglementation française en vigueur à compter du 1 er juillet 2018
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Conditions particulières de vente - Doucy Réservations
Conditions particulières de vente DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par les articles R 211-5 à R 211-13 du code du tourisme 1•• BROCHURE Le descriptif des programmes des séjours et les tableaux de prix contiennent l’indicatif des
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Conditions Particulières de Vente - Voyamar
Conditions Particulières de Vente Version en vigueur au 1 er Décembre 2020 Cette version du 1er Décembre 2020, annule et remplace les conditions du Catalogue Voyamar Été 2020 La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme Le client bénéficie
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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE - Pedibus
Pour les séjours pour des groupes de participants préconstitués et/ou des séjours organisés par des entreprises, des conditions contractuelles particulières complètent et/ou modifient les présentes conditions de vente Ces conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de séjours La personne qui effectue l’inscription au nom et
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CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION
conditions générales de vente prévues aux articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme et les présentes conditions particulières de vente, le Contrat, tel que ce terme est défini à l‘article 2 ci-après Art 2 – DEFINITIONS Vendeur: désigne VAL DE LOIRE TOURISME SAS qui propose à la vente des Prestations touristiques Spécialisée dans les meublés de tourisme et dans la conception et la vente de séjours
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Conditions particulières de vente - Mondiapic
tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° - les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE DE
de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R 211-2 CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE DE SÉJOURS À
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Conditions particulières de vente conditions particulieres
Conditions particulières de vente ARTICLE 1 - Les Offices de Tourisme immatriculés au registre des opérateurs de voyage et de séjours, dans le cadre du CODE DU TOURISME Article R 211-21, peuvent assurer la réservation et la vente de tous les types de prestations, de loisirs et
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118 Conditions particulières de vente - Rives Des Corbières
Les présentes conditions particulières de vente sont à jour dès leur publication et annulent et remplacent toute version physique ou mentale déclarée, antérieure ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET DÉMARCHAGE participants inscrits au même séjour TÉLÉPHONIQUE En vertu de l’article L ˜221-28-12° du code de la consom -
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Conditions Particulières de Vente pour les Individuels
Conditions de vente à distance des produits d'édition et des prestations cinq (5 ) jours ouvrés suivants la date de facture et dans les cas suivants : un usage particulier, leur adaptation à une fonction spécifique, leur exactitude ou leur AFNOR peut proposer au Client un service permettant à ce dernier, après paiement
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11 oct 2018 · (10) jours suivant la date de mise à disposition Sauf cas de force majeure dûment justifié par l'Acquéreur, passé ce délai et huit (8) jours après
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Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat
condvente
Article 6 : L'obligation peut être attaquée par le tuteur ou par le mineur après sa les ayants cause et successeurs à titre particulier sont considérés comme tiers, aux déclaration contraire ; elle n'a effet à l'égard des tiers qu'à partir du jour où elle 2 - les conditions de vente du bien ou du service ou celles de cession du
Doc maroc
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV » s'appliquent à toutes les ventes de Pro- sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client de circulation sur le chantier n'entraînent pas de risque particulier
Conditions Ge CC ne CC rales de Ventes
unique dans les conditions prévues à l'article 83 ci-après ; 10 Les marchés de crédit bail, de location ou de location-vente, avec ou sans option déterminer, en particulier, les modalités de calcul du prix et d'application des clauses de précédant celle du jour d'ouverture des plis, donné par Bank Al Maghrib; 7) La ou
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conditions generales d achat suez fr
1 1 Les termes et conditions générales de vente énoncés ici (ci-après jours calendaires se sera écoulée sans que Salto n'ait reçu de refus de la confidentielle, en particulier toutes les mesures nécessaires liées à ces employés ayant ou
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des formalités de cession du véhicule mis en vente, aux termes et conditions modalités définies ci-après, l'Utilisateur-Vendeur autorise donc CARIZY à conviennent d'un rendez-vous, qui devra intervenir dans les 14 jours dans les particulier, comprend la commission que l'Utilisateur-Vendeur versera à CARIZY en
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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE. Tous les séjours vendus par KDI entrant dans la catégorie des séjours éducatifs
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CHAMBRES : La classification de l'Arcadien*** Hôtel & Spa est indiquée selon les normes françaises. Chambres doubles : lit double ou lits jumeaux selon
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conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou L'achat des voyages et séjours auprès de la société ALBA TOURING ou de le cas ...
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1 nov. 2020 DE SEJOURS. L'ensemble des Prestations objet des présentes Conditions Générales de Vente sont organisées (produites et/ou distribuées).
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