l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (U M A C ), ci-après dénommée l’Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié
Monétaire de l’Afrique Centrale (U M A C ), ci-après dénommée l'Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d'un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d'un marché ouvert et d'un environnement juridique approprié
La réalisation des objectifs de l'Union Économique prendra en compte les acquis de l'Union Douanière et Économique de l’Afrique Centrale (U D E A C ) et sera entreprise au cours d'un processus en trois étapes Article 4 Au cours de la première étape, d'une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur
Cour des Comptes : la Cour des Comptes de la C C ou la Cour Communauté ou CEMAC Monétaire de l'Afrique Centrale La présente Convention, adoptée en application des dispositions combinées des articles 10 et 48 du Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, détermine la
Section 3 - Le Cornit Minist&iel de I ‘U M A C 4 Article 12 - Le Comite Ministeriel de l’U M A C , ci-apres denomme le Comite Ministeriel, examine les grandes orienta- tions des politiques economiques respectives des Etats mem- bres de la Communaute, et en assure la coherence avec la
Vu les dispositions communautaires applicables, spécialement l’article 30 de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ; Vu l’avis conforme délivré par le Conseil d’Administration de la BEAC lors de sa session extraordinaire du 22 novembre 2016 à Yaoundé ; 1
que par la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (Convention de PU E A C ) et celle régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (Convention de l'U MA C ) ; conviennent de ce qui suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Les Institutions de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
respectivement l'Union Economique de l'Afrique Centrale, l'Union Monétaire de l'Afrique centrale, la Cour de Justice Communautaire, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif tels que définis dans le Traité de la C E M A C et son Additif Article 2
Vu le Traité de la Communauté Economique Centrale (C E M A C ) et les textes subséquents äüt dan lures xéc ts que seul le respect du droit et des obligations incombant aux Tibres, peut permettre le bon fonctionnement de la CEMAC au tous et dans l'intérêt particulier de chacun de ses Etats ire découlant du les conditions administratives,
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CONVENTION REGISSANT L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE
Par la présente Convention, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles l'Union Monétaire de l’Afrique Centrale (U M A C ), ci-après dénommée l'Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d'un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d'un marché ouvert et d'un environnement juridique
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CONVENTION REGISSANT L’UNION MONETAIRE DE L’AFRIQUE
l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (U M A C ), ci-après dénommée l’Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié
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CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE
La réalisation des objectifs de l'Union Économique prendra en compte les acquis de l'Union Douanière et Économique de l’Afrique Centrale (U D E A C ) et sera entreprise au cours d'un processus en trois étapes Article 4 Au cours de la première étape, d'une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur
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Convention Cour de Justice - CEJA
respectivement l'Union Economique de l'Afrique Centrale, l'Union Monétaire de l'Afrique centrale, la Cour de Justice Communautaire, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif tels que définis dans le Traité de la C E M A C et son Additif Article 2
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SYSTÈMES, MOYENS ET INCIDENTS DE PAIEMENT
DE L’AFRIQUE CENTRALE UNION MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE Règlement N° 03 /16-CEMAC-UMAC-CM relatif aux SYSTÈMES, MOYENS ET INCIDENTS DE PAIEMENT Projet de texte consolidé, mars 2011 Par les soins « Tous droits réservés Aucun extrait de cet ouvrage ne peut être reproduit, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit (machine électronique, mécanique, Taille du fichier : 1MB
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CEMAC - Convention du 30 janvier 2009 regissant la Cour
Monétaire de l'Afrique Centrale La présente Convention, adoptée en application des dispositions combinées des articles 10 et 48 du Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement ainsi que compétences de la Cour des Comptes de la CEMAC TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 5 - La Cour
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TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET
Section 3 - Le Cornit Minist&iel de I ‘U M A C 4 Article 12 - Le Comite Ministeriel de l’U M A C , ci-apres denomme le Comite Ministeriel, examine les grandes orienta- tions des politiques economiques respectives des Etats mem- bres de la Communaute, et en assure la coherence avec la
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ADDITIF AU TRAITE DE LA CEMAC RELATIF AU SYSTEME
que par la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (Convention de l’U E A C ) et celle régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (Convention de l’U MA C ) ; conviennent de ce qui suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 – Les Institutions de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, ci-après dénommée la Communauté
2 nov 2016 · - la Conférence des Chefs d'État, - le Comité Ministériel, - l'Institut d'Émission, dénommé la Banque des États de l'Afrique Centrale (B E A C ), -
umac
2 nov 2016 · CONVENTION REGISSANT L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE U M A C Le Gouvernement de la République du Cameroun,
ueac
vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C E M A C ) et les Conventions subséquentes; - conscients que seul le
DE
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, détermine la composition, l' organisation et le fonctionnement ainsi que les compétences de la Cour des Comptes
CEMAC Convention Cour des Comptes
ainsi que par la Convention regissant I'Union Economique de I'Afrique Centrale ( Convention de W E A C ) et celle regissant I/Union Monetaire de I'Afrique
Annexe IV fr
Vu la Convention du 05 juillet 1996 régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC);
rglt cemac n fogadac
CONVENTION RÉGISSANT L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U M A C ) PRÉAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun ;
Convention umac
Vu les dispositions communautaires applicables, spécialement l'article 30 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
reglement cemac systemes moyens et incidents de paiement
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; Vu la Déclaration Solennelle de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC en
Rglement n C B CEMAC UMAC CM portant organisation et fonctionnement du GABAC
Etats membres s'engagent à apporter leur concours à. I'UMAC afin d'assurer le plein respect des dispositions de la présente Convention et des textes pris pour
2 nov. 2016 CONVENTION REGISSANT. L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE. U.M.A.C.. Le Gouvernement de la République du Cameroun.
CONVENTION RÉGISSANT L'UNION MONÉTAIRE DE. L'AFRIQUE CENTRALE. PRÉAMBULE. (U.M.A.C.). Le Gouvernement de la République du Cameroun ;.
Article 1 - Par la présente Convention les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
25 juin 2008 Traité révisé de l'UMAC. 1/8. CEMAC. Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC). Conventions des 22 et 23 novembre ...
de l'Afrique Centrale (CEMAC);. Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) en vigueur : Vu la Convention du 16 octobre 1990
19 févr. 2018 l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'ac- ... Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) spécialement.
VU le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. (CEMAC) et les textes subséquents ;. VU la Convention régissant l'Union
2 nov. 2016 CONVENTION REGISSANT. L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE. U.M.A.C.. Le Gouvernement de la République du Cameroun. Le Gouvernement de la ...
Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ;. VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC).
convention régissant lunion monétaire de lafrique centrale