Mai 2019 Avenant 6 Mesures, explications et texte intégral L'article er1 prévoit l'avancée du calendrier des revalorisations des AMK7 et AMK8 fixé initialement le 1er décembre 2019 pour une application au 1er juillet 2019 Par ailleurs, il anticipe également de 5 mois la création d’une indemnité spécifique de
6 510 11,98 7 550 12,33 8 600 12,46 2 Point d ancienneté Valeur du point d ancienneté : 5,65 » Article 2 Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1 er juin 2018 Article 3 Les parties signataires demandent l extension du présent avenant Fait à Niort, le 6 avril 2018 (Suivent les signatures )
du 10 mai 2007 et publiée au dans sa rédaction issue de l’avenant 5 Article 1er en AMK ou AMC 7 à 7,6 au 1er juillet 2019 et à 8 au 1
Dernière modification par avenant du 20 mai 2019 (extension en attente) 1 - Régime Décès, Incapacité de travail, Invalidité, Maternité/Paternité Article 1 er – Assurés du Régime Décès, Incapacité de travail, Invalidité, Maternité/Paternité
alinéas du 1 et de concertation sur sa mise en œuvr e 2 La rémunération déductible des autres dirigeants ou cadres ne peut en aucun cas excéder 75 p cent de la rémunération et des frais forfaitaires visés au paragraphe 1 4 Ainsi modifié par l’article 1 er de l’Avenant du 26 mai 2003
L’avenant du 29 mai 2013à la convention du 6 mai 2011 et ses textes annexés, agréé par arrêté du 17 juillet (J O du 26/07/2013)2013 , insère ces dispositions dans les textes conventionnels relatifs à l’assurance chômage Il modifie : • l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage ;
par les avenants 328 du 1 er septembre 2014, modifié par les avenant 334 du 29 avril 2015 et 338 du 3 juin 2016 conformément à l’article 3 4 1) de l’avenant 328, le régime de complémentaire santé conventionnel suit l’évolution de la définition des contrats responsables (L 871-1, R 871-1 et
5 2 Puis, à compter du 1er décembre 2003, le barème ci-dessus est remplacé par celui indiqué au paragraphe II de l’annexe au présent avenant 5 3 A compter du 1 er juillet 2003, le barème de l’annexe VI de ladite convention, applicable dans les
1 Avenant no 2 du 12 avril 2016 à l’accord de participation du 6 mai 2010 relatif à la mise en conformité de la participation des salariés avec la loi no 2015-990 du 6 août 2015 2 Avenant no 2 du 12 avril 2016 à l’accord plan d’épargne entreprise du 6 mai 2010 relatif à la mise en
Article 1 1 Valeur du Point La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, reste fixée à 5,28 € Article 1 2 Prime de panier de nuit À compter du 1er juin 2020, à titre exceptionnel et pour la durée du présent accord, le b de
[PDF]
Avenant 6 Mesures, explications et texte intégral
Mai 2019 Avenant 6 Mesures, explications et texte intégral L'article er1 prévoit l'avancée du calendrier des revalorisations des AMK7 et AMK8 fixé initialement le 1er décembre 2019 pour une application au 1er juillet 2019 Par ailleurs, il anticipe également de 5 mois la création d’une indemnité spécifique deTaille du fichier : 312KB
[PDF]
Convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant
Article 1er - Les clauses de la convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Lot, conclue le 6 mai 1969 à CAHORS entre la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, d'une part, et, d'autre part, le syndicat national des cadres
[PDF]
CONVENTION COMMUNE LA POSTE - FRANCE TELECOM
AVENANT DU 6 MAI 2008 La Convention Commune La Poste - France Télécom est modifiée comme suit : Article 1 : Les articles de la convention commune concernant les minimums, les salaires garantis et le complément pour charges de famille sont modifiés comme suit : Annexe “ Autres personnels ” Article 6 : minima conventionnels
[PDF]
annexé à la convention du 6 mai 2011 Titre I - L
annexé à la convention du 6 mai 2011 Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art 3, 6 bis et 25) Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi Chapitre 1 - Bénéficiaires Art 1er -
[PDF]
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - Direccte
Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial La présente convention détermine les rapports entre les employeurs et les salariés : - des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage quelle que soit leur forme
[PDF]
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-049-2021-03
article 1 de l'avenant: ('Etat modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans lé cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire du préfet en date du 19 janvier 2010 Les parties à la convention initiale de délégation de gestion décident d'apporter à cette convention les modification
[PDF]
ANNEXE 1 : L'avenant au marché en cours d'exécution et la
trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat (art 6) Aux termes de l’ordonnance, la modification des contrats peut intervenir selon la voie classique de l'avenant (a) ou selon d’autres d'autres mécanismes modificatifs (b) a) Les modifications selon la voie classique de l’avenant
[PDF]
Avenant n° 5 du 29 mai 2013 - UNEDIC
les périodes de suspension du contrat de travail prévues par l'article 6 bis donnant lieu au versement de l'allocation prévue par l'article 1er » Art 2 - A la suite de l'article 6 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est inséré un article
[PDF]
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES
Avenant n° 2 du 24 novembre 1972 (Article 56) Avenant n° 7 du 13 mars 1974 (Articles 44, 45, 71 et 97) Avenant n° 9 du 14 mai 1974 (Article 48) Avenant n° 11 du 9 décembre 1974 (Article 46) Avenant n° 13 du 13 mars 1975 (Article 34-1) Avenant n° 17 du 22 avril 1976 (Articles 7, 17, 25, 48, 50, 51, 51-1, 62, 97-1 Taille du fichier : 408KB
[PDF]
CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE TRAVAIL
Article 6 (Avenant n° 72 du 22 mai 1984) « Dépôt légal - publicité La convention collective ainsi que les avenants et annexes sont remis à chacune des organisations signataires et déposés en cinq exemplaires auprès du (Avenant n° 110 du 27 mars 1996) « service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politiqueTaille du fichier : 274KB
15 mai 2020 · AVENANT N°1 DU 15 MAI 2020 A L'ACCORD DU 31 OCTOBRE 2019 L'article 7 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 est complété
CCN Bureaux detudes, Av. n , mai
15 mai 2020 · objet d'améliorer la cohérence des dispositions conventionnelles de la branche Article 1er Objet Le présent avenant de révision a pour objet
avenant n du mai a laccord du octobre relatif a la formation professionnelle au developpement des competences et a lemployabilite
AVENANT DU 29 MAI 2013 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE à L'INDEMNISATION DU CHôMAGE, L'ARTICLE 44
Avenant du mai relatif C A lindemnisation du ch C B mage
7 juil 2020 · Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, soit le 18 mai 2020 Article 4: Adhésion, Dénonciation, Révision Toute
tuilles et briques avenant accord de m C A thode
30 mai 2016 · à l'article 4 du présent décret resteront soumis aux stipulations du cahier des d' un avenant pour diminution dans la masse des travaux dans
Maroc Decret CCAG marches travaux
18 mai 2009 · Les parties signataires, ayant constaté des divergences d'interprétation sur la portée des dispositions de l'article 11 de l'accord national
avenant modernisation marche travail indemnite rupture
(11 janvier 2008) AVENANT NO 4 DU 18 MAI 2009 À L'ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF AUX INDEMNITÉS DE RUPTURE EN CAS DE
ANI du janvier Avenant No
Article 1 : objet de l'avenant Cet avenant a pour objet de modifier le titre XII CCN relatif à l'accès des salariés à la formation Cadrage CPNE le 21 mai 2003 :
avenant formation et annexe
55 et 56) l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3
6 mai 2020 Objet : Mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques au sens de l'article 9-1 de la loi nº 2000-321 du ...
17 janv. 2019 Dernier avenant intégré n°46 du 17 janvier 2019 ... 6. Article 11-Le contrat à durée indéterminée – Art L 121-1 et suivants.
29 mai 2013 par l'avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 ... Ces mesures entrent en vigueur au 1er juillet 2013.
Sous réserve des dispositions des articles 3 à 6 et 9 de la présente Convention et des (1) Ainsi modifié par l'article 1er de l'Avenant du 26 mai 2003.
entré en vigueur le 1er mai 1995 et publié par le décret n° 95-528 du 2 mai 1995 (1) Ainsi modifié par l'article 1er de l'avenant du 19 octobre 1993.
2 sept. 2013 du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. ... et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de.
L'article 44 du règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est rédigé comme suit : « Article 44 . -. § 1er. Le
9 nov. 2021 L'avenant 6 a fait parallèlement évolué les modes de rémunération des ... dans le nouveau dispositif au 1er janvier 2020 et dans le but de ...
signée le 16 mai 1931 entre la Belgique et la France pour éviter les doubles dispositions suivantes : Article 1er. 1. La présente Convention a pour but ...
Règlement général