Convention Article 4 L'Union Monétaire participe à l'exercice de la surveillance multilatérale dans les conditions prévues par la Convention de l'Union Économique de l’Afrique Centrale (U E A C ), par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire
l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (U M A C ), ci-après dénommée l’Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié
l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), ci-après dénommée l’Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmo- nieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié
La réalisation des objectifs de l'Union Économique prendra en compte les acquis de l'Union Douanière et Économique de l’Afrique Centrale (U D E A C ) et sera entreprise au cours d'un processus en trois étapes Article 4 Au cours de la première étape, d'une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), notamment en ses articles 5, 22, 32 et 33 ; Vu la Convention du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et la République Française; Vu les Statuts de la BEAC, qui font partie intégrante de la Convention
Vu les dispositions communautaires applicables, spécialement l’article 30 de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ; Vu l’avis conforme délivré par le Conseil d’Administration de la BEAC lors de sa session extraordinaire du 22 novembre 2016 à Yaoundé ; 1
Vu les dispositions de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), fixant les attributions du Comité Ministériel en matière bancaire et financière ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n° 11/00-CEMAC-CCE 02 du 14 décembre 2000 fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) à Libreville, République Gabonaise ; VU l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant
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CONVENTION REGISSANT L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE
Convention Article 4 L'Union Monétaire participe à l'exercice de la surveillance multilatérale dans les conditions prévues par la Convention de l'Union Économique de l’Afrique Centrale (U E A C ), par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire
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CEMAC Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique
l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), ci-après dénommée l’Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmo-nieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié Art 2 -
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CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE
L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE U E A C PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun Le Gouvernement de la République Centrafricaine Le Gouvernement de la République du Congo Le Gouvernement de la République Gabonaise Le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale Le Gouvernement de la République du Tchad ; - vu le Traité
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BVMAC: Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
Vu fa Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC); Vu l'Acte additionnel no 100/00-CEMAC-C —CE- 02 du 14 décembre 2000 fixant le siège social de la BVMAC ; Vu I'Acte additionnel no 03/01 -CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de f'Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu l'Acte 3/72-UDEAC-153 du
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LA REGLEMENTATION CEMAC EN MATIERE DE MICROFINANCE
Vu les dispositions de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), fixant les attributions du Comité Ministériel en matière bancaire et financière ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la Réglementation Bancaire dans les
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COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE REGLEMENT
VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ; VU l'Acte Additionnel n° 11/00-CEMAC-CCE 02 du 14 décembre 2000 fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) à Libreville, République Gabonaise ; VU l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché
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CEMAC Réglementation des changes - Droit-Afrique
Conformément à la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) et dans le cadre de ses missions fondamentales, la BEAC est chargée de veiller, en collaboration avec les administrations compétentes du Ministère des Fi-nances, au respect des dispositions relatives à la réglementation des changes Art 5 -Taille du fichier : 139KB
2 nov 2016 · CONVENTION REGISSANT L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE U M A C Le Gouvernement de la République du Cameroun,
umac
2 nov 2016 · Convention ou celle instituant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), le Conseil des Ministres adopte, à l'unanimité, et sur
ueac
25 jui 2008 · Droit-Afrique com CEMAC Traité révisé de l'UMAC 1/8 CEMAC Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)
CEMAC Traite revise UMAC
et celle regissant I/Union Monetaire de I'Afrique Centrale (Convention de du Comite Minis- teriel sont precisees dans la Convention regissant 1'U M A C
Annexe IV fr
l'Afrique Centrale (C E M A C ) et les Conventions subséquentes; Dans les présentes, "Union Economique ou U E A C ~, "Union Monétaire ou U M A C respectivement l'Union Economique de l'Afrique Centrale, l'Union Monétaire de
DE
Vu la Convention du 05 juillet 1996 régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC); Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale ( BEAC); de l'UMAC aux fins d'adoption sous la forme de Règlement CEMAC;
rglt cemac n fogadac
Vu les dispositions communautaires applicables, spécialement l'article 30 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
reglement cemac systemes moyens et incidents de paiement
conventions, également révisés le 25 juin 2008, régissant l'Union économique de l'Afrique centrale (UEAC), L'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC),
Etats membres s'engagent à apporter leur concours à. I'UMAC afin d'assurer le plein respect des dispositions de la présente Convention et des textes pris pour
CONVENTION RÉGISSANT L'UNION MONÉTAIRE DE. L'AFRIQUE CENTRALE. PRÉAMBULE. (U.M.A.C.). Le Gouvernement de la République du Cameroun ;.
2 nov. 2016 CONVENTION REGISSANT. L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE. U.M.A.C.. Le Gouvernement de la République du Cameroun.
Article 1 - Par la présente Convention les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
19 fév. 2018 l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'ac- ... Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) spécialement.
Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ;. VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC).
de l'Afrique Centrale (CEMAC);. Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) en vigueur : Vu la Convention du 16 octobre 1990
VU le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. (CEMAC) et les textes subséquents ;. VU la Convention régissant l'Union
25 jui. 2008 Traité révisé de l'UMAC. 1/8. CEMAC. Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC). Conventions des 22 et 23 novembre ...
27 mar. 2017 Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ” . ... 13 L'UMAC fonctionne sous la Convention régissant l'Union monétaire ...
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