CONVENTION REGISSANT LUNION MONÉTAIRE DE LAFRIQUE CENTRALE
Convention Article 4 L'Union Monétaire participe à l'exercice de la surveillance multilatérale dans les conditions prévues par la Convention de l'Union Économique de l’Afrique Centrale (U E A C ), par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire
CONVENTION REGISSANT L’UNION MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (U M A C ), ci-après dénommée l’Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmonieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié
CEMAC Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique
l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), ci-après dénommée l’Union Monétaire, afin de créer en commun les conditions d’un développement économique et social harmo- nieux, dans le cadre d’un marché ouvert et d’un environnement juridique approprié
CONVENTION RÉGISSANT LUNION ÉCONOMIQUE DE LAFRIQUE CENTRALE
La réalisation des objectifs de l'Union Économique prendra en compte les acquis de l'Union Douanière et Économique de l’Afrique Centrale (U D E A C ) et sera entreprise au cours d'un processus en trois étapes Article 4 Au cours de la première étape, d'une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur
REGLEMENT PORTANT HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION DES
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), notamment en ses articles 5, 22, 32 et 33 ; Vu la Convention du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et la République Française; Vu les Statuts de la BEAC, qui font partie intégrante de la Convention
SYSTÈMES, MOYENS ET INCIDENTS DE PAIEMENT
Vu les dispositions communautaires applicables, spécialement l’article 30 de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ; Vu l’avis conforme délivré par le Conseil d’Administration de la BEAC lors de sa session extraordinaire du 22 novembre 2016 à Yaoundé ; 1
LA REGLEMENTATION CEMAC EN MATIERE DE MICROFINANCE
Vu les dispositions de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), fixant les attributions du Comité Ministériel en matière bancaire et financière ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
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[PDF] Entre : - L U.P.R.A.-CFDT, - L Union régionale CFTC, - La S.N.C.E.A. C.F.E. - C.G.C., - La F.N.A.F. - C.G.T, - La F.G.T.A.- FO,
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