conséquent (2,8 M€ en 2016), a conduit la commune à mobiliser son fonds de roulement et à recourir à l’endettement Malgré cela, la capacité de désendettement reste stable à 5,4 ans, loin du seuil d’alerte de 10 ans En baisse, le fonds de roulement et la trésorerie demeurent cependant à un niveau satisfaisant
2 Article 5 Le Secrétaire Général fait tenir une comptabilité de l’Organisation conformément aux dispositions des articles 61 à 64 ci-après Il rend compte de sa gestion dans les conditions prévues au Titre IV du présent règlement Article 6 Le Programme et Budget est établi et les comptes sont tenus en euros
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En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier et de son Règlement Général, notamment des articles 211-1 à 216-1, l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa numéro 13-581 en date du 30 octobre 2013 sur le présent Prospectus
1 En référence à l'article L 411-2 du code monétaire et financier, l'article 211-2 du Règlement général de l'AMF et la directive Prospectus II, décret d'application 2012-1243 Un régime d’exemption est prévu pour des OPTF de moins de 5 000 000 d’euros par an et constituant moins de 50 du capital de la société
En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier et de son Règlement Général, notamment des articles 211-1 à 216-1, l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa numéro 18-085 en date du 15 mars 2018 sur le présent Prospectus
concerne ledit membre associé, l’observation des dispositions du paragraphe 4 de l’article VIII, des paragraphes 1 et 2 de l’article XVI et des paragraphes 2 et 3 de l’article XVIII du présent Acte constitutif 12 La nature et l’étendue des droits et des obligations des membres associés sont
En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier et de son Règlement Général, notamment des articles 211-1 à 216-1, l¶Autorité des marchés financiers a apposé le visa numéro 14-148 en date du 14 avril 2014 sur le présent Prospectus
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
conséquent (2,8 M€ en 2016), a conduit la commune à mobiliser son fonds de roulement et à recourir à l’endettement Malgré cela, la capacité de désendettement reste stable à 5,4 ans, loin du seuil d’alerte de 10 ans En baisse, le fonds de roulement et la trésorerie demeurent cependant à un niveau
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En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier et de son Règlement Général, notamment des articles 211-1 à 216-1, l¶Autorité des marchés financiers a apposé le visa numéro 14-148 en date du 14 avril 2014 sur le présent Prospectus Ce Prospectus a été établi par l¶émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le visa, conformément aux
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concerne ledit membre associé, l’observation des dispositions du paragraphe 4 de l’article VIII, des paragraphes 1 et 2 de l’article XVI et des paragraphes 2 et 3 de l’article XVIII du présent Acte constitutif 12 La nature et l’étendue des droits et des obligations des membres associés sont
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