A R 16 mars 2009 Aéronefs sans CN 7 Art 10 Le Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté Références 1 Moniteur belge du 16 avril 2009 2 A R du 8 juin 2017, art 1 er, Moniteur belge du 21 juin 2017 3 A R du 8 juin 2017, art 2, Moniteur belge du 21 juin 2017
ACCORD DU 1 ER MARS 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET1150812M Vu la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu l accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation
- Avenant salarial n° 12 du 11 mars 2009 étendu par arrêté n° 2009-3051/GNC du 7 juillet 2009 (JONC n° 8346 du 16 juillet 2009) - Avenant salarial n° 13 du 1 er mars 2010 étendu par arrêté n° 2010-1775/GNC du 20 avril 2010 (JONC n° 8471 du 29 avril 2010)
Avenant en date du 25 mars 2009 à l’accord du 2 octobre 1995 relatif à l’augmentation de la prime de vie chère XVIII – Association d’aide à domicile du canton de Donzy (58220 Donzy) Note d’information relative à la réduction du temps de travail en date du 26 janvier 2009 Article 2 Ne sont pas agréés les accords suivants :
( 4°€au rang A4, les grades de directeur, de conseiller et de receveur fiscal; – AGW du 24 mai 2017, art €1 er, a) ) – AGW du 27 mars 2009, art €2, 1°) ; 5°€au rang A5, le grade de premier attaché; ( 6°€au rang A6, le grade ( de commissaire de comité d'acquisition – AGW du 24 mai 2017, art €1er, b) )
6) Teneur selon A du 16 mars 2011 (FO 2011 N° 11) avec effet rétroactif au 1er mars 2011, A du 19 novembre 2014 (FO 2014 N° 47) avec effet rétroactif au 1 er septembre 2014 et A du 17 février 2020 (FO 2020 N° 8) avec effet au 1 er mars 2020
engagements visés à l’article 2 de l’accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres Agirc Les dispositions de l’alinéa précédent se substituent, pour l’année 2011, aux dispositions correspondantes de l’accord du 23 mars 2009 prorogé par l’accord du 25 novembre 2010
Convention collective du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel en date du 2 mars 2000, paru au Journal officiel du 11 mars 2000, sous réserve : - au premier alinéa de l’article 1er du paragraphe d) Durée de la convention, de l’application de l’article L 132-8 du code du travail
[PDF]
Accord sur la gouvernance des groupes paritaire de
Vu le rapport du groupe de travail paritaire, en date du 16 mars 2009, sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale, ci-après désignés GPS, 2
[PDF]
française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des
Fait à Paris, le 16 avril 2009 Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2009
[PDF]
N° IDCC 8422 CONVENTION COLLECTIVE CONCERNANT LES
Convention collective étendue par arrêté ministériel le 16 mars 2009 publié au JO le 25 mars 2009 Document diffusé par la FDSEA du Bas-Rhin, la FDSEA du Haut-Rhin et l’AVA
[PDF]
SOLIDARITÉS
b) Accord no 2009-03 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif en date du 16 juin 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini II – Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars
[PDF]
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE BRANCHE DU 1er AVRIL 1999
délégués syndicaux, le présent accord est appliqué directement, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsqu’ils existent Si auparavant, l’employeur disposait d’une certaine marge de manœuvre dans la
[PDF]
Protocoles et avenants conclus en 2010 - Ucanss
1 Avenant modifiant l’accord du 30 juin 2008 relatif à la mise en place de l’interessement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale Année 2009
[PDF]
Circulaire N° 2753 DU 17 JUIN 2009 Objet : Protection de
Le 14 avril 2009 (M B du 21 avril 2009) les modalités d'application ont été transcrites dans l'article 1er de l'arrêté royal d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 Cet article précise que : « Au plus tard quatre semaines avant la fin de la période obligatoire du
Accord entre le Gouvernement et le CNDP Goma, 23 mars 2009 Page 11 Article 16 : De l'entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur à la date de sa
CD Accord de paix entre le gouv et le CNDP French
3 mar 2009 · AVENANT DU 3 MARS 2009 AUX ACCORDS NATIONAUX Le principe du bilan d'étape professionnel a été posé par l'article 6 de l'accord
Avenant bilan d etape professionnel
10 juil 2009 · Article 1er - Assentiment est donné à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région
25 mar 2009 · L'article 3 1 de l'accord du 27 mars 1997 prévoit : « En cas de décès du salarié survenu avant le 65e anniversaire, et sauf exclusions prévues
AG R LA MONDIALE Bureaux etudes techniques avenant du mars prevoyance janvier
23 mar 2009 · Accord de paix entre le Gouvernement et le CNDP Goma, 23 Mars 2009 12 4 Convenons solennellement de ce qui suit : Article 1 : De la
Accord CNDP RDC mars
8 juil 2009 · Vu le rapport du groupe de travail paritaire, en date du 16 mars 2009, sur Article 10 - Les incompatibilités définies à l'annexe 2 à l'accord du
gouvernance GPS
Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance Article 1er Objet du présent accord · Modifié par Prévoyance - art 1er (VNE) Les partenaires sociaux de la
ACCORD MARS
20 mar 2009 · CC 2009/19 45 ACCORD DU 20 MARS 2009 RELATIF À LA risation de travail : article L 8251-1 du nouveau code du travail (ancien art
conv hotelleriedepleinair
17 mar 2009 · L'article 5 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail résultant de l'Accord national interprofessionnel du
Circulaire n du mars
11 mar 2009 · Un protocole d'accord a été signé à la Guadeloupe le 4 mars 2009, cet accord stipule à l'article II que tous les salariés représentés par les
guad lettre