DEMANDE D'IMMATRICULATION. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER). N° du Registre du Commerce. 38. Raison sociale ou dénomination sociale. IMMATRICULATION.
N° d'immatriculation : R.C.. 38 01. IMMATRICULATION. COMMERÇANTS. Personnes Physiques. (CADRE RÉSERVÉ AU GREFFIER). DEMANDE D'IMMATRICULATION. Déposée le.
L'inscription au rôle des patentes est obligatoire pour toute personne phy- entreprises individuelles doivent demander leur inscription au Registre du ...
- un formulaire jaune « Demande d'immatriculation » : à remplir en 2 exemplaires originaux. 2° Pièces justificatives à joindre aux deux formulaires de « demande.
plusieurs personnes qui ne supportent les court à dater de son immatriculation au Registre du ... Le formulaire est disponible au CFE de la CCI où le.
La présente demande doit être rédigée en double exemplaire de façon très lisible de préférence IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE en date du.
Personne morale juridiquement distincte de son créateur 7 DEMANDE D'IMMATRICULATION ... Le formulaire est disponible au CFE de la CCI
28 oct. 2015 un exemplaire du formulaire bleu d'imma- triculation (RID P2C) rempli et signé par la personne qui s'inscrit. • une copie de la carte d' ...
Le conseil de l'ordre renvoie un courrier avec un numéro d'immatriculation si la demande est acceptée. Page 3. FORM-SELARL / V8 / 2021. 3/3 ffl
ffl 7- Demande d'immatriculation auprès du CFE. Le dépôt du dossier se fait auprès du guichet CFE de la CCI : vérifiez que vous avez bien tous les papiers
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