Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO Accords nationaux des partenaires sociaux Novembre 2015
complémentaires à travers 20 ans d’accords Dix accords nationaux interprofessionnels relatifs au pilotage des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont été signés par les partenaires sociaux depuis 19939 Dans un contexte économique fragile10 (montée du chômage et ralentissement de la
Des régimes pilotés et gérés par les Partenaires sociaux Les accords nationaux interprofessionnels ANI qui rythment les évolutions de l’AGIRC et de l’ARRCO sont applicables dès leur signature Contrairement aux textes concernant l’assurance chômage, leur validité ne dépend pas d’une procédure d’agrément8 mais
œuvre les dispositions des accords et de coordonner et contrôler l’activité de toutes les IRC Celles-ci et leurs fédérations sont administrées paritairement par des représentants des entreprises et des salariés cotisants aux régimes La gestion des régimes AGIRC et ARRCO est assurée par de nombreuses insti-tutions de retraite
En 1996, les partenaires sociaux signent leur premier accord commun Agirc et Arrco Le texte instaure notamment un premier mécanisme de compensation financière entre les deux régimes Par la suite, tous les accords nationaux seront communs aux régimes Agirc et Arrco
les régimes de l’ARRCO ont été fon-dus au sein d’un régime unique Il n’existe donc plus aujourd’hui que deux régimes complémentaires, l’AGIRC et l’ARRCO, dont les partenaires sociaux s’attachent à simplifier et à rappro-cher les règles de fonctionnement Les négociations sur les deux régimes sont désormais systémati
In : Agirc/Arrco - Les cahiers de la retraite complémentaire, 19, 1er trimestre 2015, 2 p Les régimes de retraite complémentaire sont des régimes autofinancés Les partenaires sociaux, gestionnaires de ces régimes, négocient périodiquement des accords permettant d'assurer leur équilibre financier
Piloté et géré par les partenaires sociaux, c’est un régime par répartition et par points Doté d’une mission d’intérêt général, il est fondé sur les principes de contributivité, lisibilité et solidarité Le nouveau régime reprend l’ensemble des droits et obligations des deux régimes Agirc et Arrco Il doit
édictées dans plusieurs accords nationaux interprofessionnels Ainsi, la valeur du point ne peut ni diminuer ni être augmentée au-delà d’un certain seuil, qui est déterminé en fonction de l’évolution des prix, des salaires et du niveau des réserves financières détenues par l’Agirc-Arrco
2 L’évolution des retraites : Les retraites de base (MSA, CARSAT et RSI) sont revalorisées depuis le 1er octobre 2017 de 0 8 Par contre, il n’y aura pas de revalorisation des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, conformément aux accords conclus entre les partenaires sociaux en 2015 Nous n’avons pas bénéficié d
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Accords nationaux des partenaires sociaux - AGIRC ARRCO
Accords nationaux des partenaires sociaux Novembre 2015 SOMMAIRE 1993 Accord du 10 février 1993 pris pour l’application de certaines dispositions de l’accord du 8 décembre 1961 codifié 5 1994 Accord du 9 février 1994 relatif au régime des cadres 13 1996 Accord du 25 avril 1996 relatif au régime des cadres 21 Accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes complémentaires des salariés Taille du fichier : 771KB
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Accord national interprofessionnel relatif - AGIRC ARRCO
Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff Keywords: Accord national interprofessionnel; GIe Agirc-Arrco; Agff Created Date: 11/12/2015 1:59:34 PM Taille du fichier : 900KB
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Doc 07 pensions complémentaires
complémentaires à travers 20 ans d’accords Dix accords nationaux interprofessionnels relatifs au pilotage des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont été signés par les partenaires sociaux depuis 19939 Dans un contexte économique fragile10 (montée du chômage et ralentissement de la
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L'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco La négociation entamée en début d'année entre les partenaires sociaux pour "sauver" les régimes complémentaires du secteur privé a abouti, lors de la réunion du 16 octobre, à un accord validé par une ultime réunion le 30 octobre La plupart des commentateurs ont été surpris
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LE RÉGIME AGIRC-ARRCO - Lourmel
26 000 X 0,347791548 = 9 042,58 POINTS RÉGIME AGIRC-ARRCO 4 500 POINTS RÉGIME AGIRC-ARRCO 13 542,58 POINTS RÉGIME AGIRC-ARRCO 13 542,58 X 1,2588 = 17 047,40 € Exemple de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco de Pierre Dupont Cette décision des partenaires sociaux permet de limiter les conversions qui sont toujours source
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Synthèse du rapport public thématique Garantir l’avenir
DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS (AGIRC et ARRCO) Rapport public thématique Synthèse Décembre 2014 g AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes Seul le rapport engage la Cour des comptes Les réponses des administrations et des organismes intéressés figurent à la suite du rapport L’ordre
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DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE L COMMISSION NATIONALE F L
retraites complémentaires AGIRC-ARRCO et à l’indemnisation du chômage Outre ces négociations nationales, trois accords interprofessionnels de niveau infranational ont été conclus Les partenaires sociaux ont par ailleurs organisé de nombreuses réunions sur la modernisation du dialogue social, le partage de la valeur ajoutée, la
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Les retraites complémentaires du privé : à la recherche d
Les retraites complémentaires du privé : à la recherche d’une double cohérence Par Jean-Jacques MARETTE, Directeur général honoraire du GIE AGIRC-ARRCO Jean-Jacques MARETTE a été directeur général de l’AGIRC et de l’ARRCO et membre du Conseil d’orientation des retraites « Pour espérer, pour aller de l’avant, il faut savoir d’où l’on vient » Fernand Braudel En 2014
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RETRAITES Les régimes de retraite complémentaire du
Les partenaires sociaux nationaux, CNPF devenu MEDEF, CGPME et UPA, représentant les employeurs, et les cinq syndicats de salariés repré-sentatifs au plan national interpro-fessionnel, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, ont dû ensuite prendre régulièrement les mesures destinées à adapter les règles et para-mètres de fonctionnement des régimes aux évolutions de toute nature aux
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COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Parmi les accords nationaux interprofessionnels, notons l’accord sur le harcèlement et la violence au travail, et celui relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi En outre, on compte 19 avenants à des accords antérieurs, notamment sur la question des retraites complémentaires obligatoires (AGIRC, ARRCO) Par ailleurs, les partenaires sociaux
Accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO de l'Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 relatif aux 1994 et pour les exercices suivants, et soumettra aux Partenaires sociaux un projet de
liste accords paritaires Agirc Arrco
Périodiquement, les partenaires sociaux négocient au niveau national des accords qui veillent à l'équilibre des régimes et à la pérennité des engagements pris
Carte Identite
30 oct 2015 · Vu l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 partenaires sociaux engagent des négociations en vue d'ajuster les
Accord Agirc Arrco
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE agirc-arrco - 1er trimestre 2007 14 de retraite national et de faire des propo- sitions La sortie 2000 par décision des partenaires sociaux dans le champ du accords la situation des régimes et à apporter
situation retraite complementaire COR
9 déc 2020 · des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco I Adhésion des Vous trouverez, ci-joint, l'avenant n° 8 signé par les Partenaires sociaux qui modifie les articles À L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
DRJ circulaire regles adhesion au
LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉFINISSENT Au niveau national, les représentants du patronat et des syndicats élaborent la politique contractuelle en Ils négocient et signent les accords qui régissent les régimes Agirc et Arrco Ils mettent en œuvre les régimes de retraite complémentaire et encadrent leur gestion
gestion paritaire
25 fév 2020 · est gérée par les partenaires sociaux via la fédération Agirc-Arrco, issue La fusion des régimes Agirc et Arrco, décidée par l'accord national
TomeI retraite complementaire Agirc Arrco
1 jan 2019 · Article 10 Salariés relevant du régime français de sécurité sociale Le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, dont le pilotage relève de la compétence des stratégiques définies par les partenaires sociaux
Projet d accord regime AGIRC ARRCO
10 mai 2019 · SUR LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 a institué, à effet du 1er janvier 2019, Les partenaires sociaux confirment que, pour l'application des
Accord national interprofessionnel sur la retraite complementaire AGIRC ARRCO
Accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires 1994 et pour les exercices suivants et soumettra aux Partenaires sociaux un.
18 mars 2011 Considérant l'attachement des partenaires sociaux aux régimes de retraite ... Vu l'accord Retraites complémentaires Agirc et Arrco du 10 ...
7 oct. 2021 Cette situation exceptionnelle a remis en cause la trajectoire d'équilibre du régime définie par les partenaires sociaux dans l'Accord ...
Face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire. Agirc et Arrco dans le prolongement des mesures prises en 2011 et 2013
sur la retraite complémentaire. Agirc-Arrco. Accord du 10 mai 2019. Vu l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-
8 juil. 2009 sociale complémentaire décidées par les Partenaires sociaux au plan ... 14 mars 1947 créant le régime AGIRC et de l'accord national du 8 ...
Il est piloté par les partenaires sociaux. Régime de retraite par répartition l'Agirc-Arrco collecte les cotisations salariales et patronales auprès de 25
10 févr. 2001 Considérant le rôle et la mission d'intérêt général des régimes de retraite complémentaire dans le cadre de la protection sociale en France ...
30 oct. 2015 Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont signé le 30 octobre 2015 un accord national ...
des régimes de retraite complémentaire relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO dans une l'Assemblée générale étant agréés par les Partenaires sociaux qu'ils ...
Liste des accords paritaires Agirc-Arrco