FORMULAIRE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION DE. CONDITIONNEMENT
une inspection de l'établissement concerné ou lorsqu'il est demandé à ce dernier de compléter les éléments du dossier de déclaration.
Etablissement pharmaceutique industriel demandeur. ? Nom de l'établissement pharmaceutique : ? Nom du pharmacien responsable : 3. Type de demande.
récépissé de la déclaration faite par l'intéressé.» janvier 1957 relatif à l'établissement des ... demande écrite datée et signée
D'examiner les dossiers de demande d'enregistrement et de renouvellement -La déclaration d'ouverture et d'exploitation au Maroc de l'établissement de ...
le dépôt d'un dossier relatif à la demande d'enregistrement auprès de la Direction du formulaire de déclaration de l'établissement (Annexe B);.
Le modèle de la déclaration de tout établissement de fabrication Toute demande d'enregistrement d'un produit cosmétique et d'hygiène corporelle doit.
? une demande établie en deux exemplaires datée signée et cachetée par le représentant légal de l'établissement demandeur;. ? une copie de la déclaration des
Section II - Les autres motifs de déclaration de sortie de. • l'hôpital responsable de la conduite générale de l'établissement dans le.
10 déc. 2009 Une demande d'AMM est un processus ... Tout établissement pharmaceutique ... Déclaration obligatoire des E I. Le pharmacien responsable d'un ...
FORMULAIRE DE DECLARATION DUN ETABLISSEMENT DE