Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment son article 15, § 1er; Vu la demande de l’ONVA et du SPF Finances; Vu le rapport de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 30 janvier 2017; Vu le rapport de Monsieur Yves Roger A OBJET 1
ET DU SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, alinéa 2; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour, reçu le 23 novembre 2004 ; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A OBJET
les institutions de sécurité sociale visées à l’article 2, alinéa 1er, 2°, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque -carrefour de la sécurité sociale doit faire l’objet d’une délibération préalable de la chambre autorité fédérale
Vu le rapport d'auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 2 avril 2004, 04/31 du 7 septembre 2004, 04/43 du 7 décembre 2004, 05/23 du 3 mai 2005, La présente demande de la part du SPF Sécurité sociale concerne la
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Vu le rapport d'auditorat de la Banque Carrefour du 20 août 2004; Vu la demande de l'Inspection sociale (SPF Sécurité sociale) du 16 juillet 2009; Vu la demande de l'Office national de l'emploi (ONEm) du 22 décembre 2015 ;
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8 mai 2007 · Vu le rapport d'auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité 2004, 04/31 du 7 septembre 2004, 04/43 du 7 décembre 2004, 05/23 du 3 mai 2005, La présente demande de la part du SPF Sécurité sociale concerne la
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ment de dossiers au 31 décembre 2004, le mode d'introduction des réclamations tion du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaıne alimentaire Environnement, la concerner soit une réclamation soit une demande de médiation proprement dite 9 A noter que la Banque Carrefour de la Sécurité sociale et la Ban-
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européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement Les obligations de l' employeur envers la sécurité sociale ils ont besoin par le biais de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)42 et ce sans modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des
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10 août 2005 · connexion à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale Le 1er janvier résultats d'une enquête menée en décembre 2004 Cette enquête
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18 janv. 2005 Vu la demande du SPF Sécurité Sociale du 2 décembre 2004 ;. Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour reçu le 10 décembre 2004 ;.
DELIBERATION N° 04/044 DU 7 DECEMBRE 2004 CONCERNANT LE PROJET Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour reçu le 23 novembre 2004 ;.
Vu le rapport d'auditorat de la Banque Carrefour du 20 août 2004; Vu la demande de l'Office national de l'emploi (ONEm) du 22 décembre 2015 ;.
Vu le rapport d'auditorat de la Banque Carrefour du 20 août 2004;. Vu la demande de l'Inspection sociale (SPF Sécurité sociale) du 16 juillet 2009;.
Vu la demande du SPF Emploi Travail et Concertation sociale du 29 novembre 2005;. Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour reçu le 1.
Vu le rapport d'auditorat de la Banque Carrefour du 20 août 2004;. Vu la demande de l'Inspection sociale (SPF Sécurité sociale) du 16 juillet 2009;.
Si ces cotisations sont plus basses qu'en Belgique – ce qui sera souvent le cas vu nos cotisations sociales élevées – le donneur d'ordre belge fait une bonne
18 sept. 1996 (9) loi-programme du 27 décembre 2004 (M.B. 31.12.2004 - Ed. 2) ... protection civile en vue d'obtenir un niveau de protection équivalent.
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